Annexe Contenu

ANNEXE I. Établissement et délivrance de la carte d'identité militaire.

Figure 1.  

 

ANNEXE II. Mode d'établissement de la carte d'identité militaire.

130/41 CARTE D'IDENTITÉ MILITAIREOFFICIER

130/42 CARTE D'IDENTITÉ MILITAIRESOUS-OFFICIER

130/43 CARTE D'IDENTITÉ MILITAIRE

130/44 BULLETIN INDIVIDUEL DE DEMANDE DE CARTE D'IDENTITÉ

130/45 DÉCLARATION DE PERTE OU DE DÉTÉRIORATION DE CARTE D'IDENTITÉ

1 Recto.

1.1

Il ne comporte que trois modèles différenciés par :

• la mention « officier » ;

• la mention « sous-officiers » ;

• le quadrillage à la place de ces mentions pour les personnels du rang. Aucune mention ne doit être portée sur ce quadrillage.

1.2

Les cartes d'identité sont numérotées à l'émission. Un contrôle des numéros mis en circulation est tenu par les organismes destinataires. Seules les autorités chargées de la délivrance des cartes d'identité, et désignées en annexe I, sont habilitées à passer commande d'imprimés de cartes.

1.3

Photo de format normalisé : largeur 3,5 cm × hauteur 4 cm.

Tenue militaire, sans coiffure, visage de face, sans retouche sur fond neutre uni, faisant ressortir le contour et les détails du portrait.

Les officiers et sous-officiers honoraires ne possédant pas une tenue militaire utilisable peuvent fournir des photos en civil, sans coiffure.

1.4 Numéro d'immatriculation et numéro national.

Le numéro d'immatriculation est le numéro à 10 chiffres (suivi d'une lettre clé) attribué par les bureaux du service national au moment de la prise en compte des personnels (à 18 ans) dans leurs fichiers.

Le numéro national est le numéro d'identification de Français délivré par l'institut national des statistiques et études économiques (INSEE).

Nota.

Les inscriptions doivent être portées au-dessus des lignes. Cette partie du document est prévue pour la frappe à la machine à écrire.

1.5 Signes particuliers et taille.

Ces indications sont à porter par l'autorité qui remet les cartes entre les mains de l'intéressé.

Elles figurent par ailleurs sur le livret matricule.

1.6 Indications particulières.

En fonction de la position statutaire de certaines catégories de personnels pouvant être munies de la carte d'identité, le recto peut être altéré par l'apposition d'un timbre humide de couleur rouge comportant mention de cette position.

Peuvent être apposées les mentions suivantes :

• EN RETRAITE ;

• RÉSERVE ;

• HONORAIRE,

en lettres de 8 mm de hauteur.

La mention est apposée sous la rubrique NOM, de telle sorte que ce dernier ne soit pas masqué.

Pour les sous-officiers de réserve, la mention RÉSERVE est complétée par l'apposition d'un tampon « valable jusqu'au… » fixant la date de péremption de la carte.

2 Verso.

2.1 Grades successifs. Modifications dans la nature des liens au service.

Le grade détenu par le demandeur, ainsi que le lien qui l'unit au service, sont mentionnés par l'organisme qui établit la carte d'identité.

Chaque modification de grade ou de lien fait l'objet d'une inscription lisible sur une seule ligne, avec indication de la date correspondante (de prise de rang, ou du nouveau lien).

Par nature du lien au service, il faut entendre nature du statut ou du contrat qui lie l'intéressé à l'armée. Par exemple officier d'active, officier de réserve en situation d'activité, général de la 2e section, etc., sous-officier de carrière, engagé pour… (durée du contrat), etc.

2.2 Signature ou cachet d'authenticité.

Le cachet n'a lieu d'être employé que si son format est compatible avec la place disponible dans cette rubrique.

2.3 Affectations successives.

A porter de façon très lisible sur une ligne chacune.

2.4 Bureau du service national.

Le recto comportant mention du numéro d'immatriculation, cette rubrique n'est renseignée que dans le cas d'immatriculations antérieures à la classe 1952.

2.5 Groupe sanguin.

Indication facultative qui ne peut être renseignée que sous contrôle du service de santé.