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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « réserves »

DIRECTIVE N° 6229/DEF/DCSSA/RH/RES relative au recrutement dans la réserve du service de santé des volontaires des armées.

Abrogé le 11 septembre 2013 par : INSTRUCTION N° 509469/DEF/DCSSA/RH/RES relative à l'organisation et au fonctionnement de la réserve militaire du service de santé des armées. Du 06 avril 2005
NOR D E F E 0 5 5 0 7 1 6 X

Le personnel, non titulaire des titres autorisant l'accès aux corps des officiers du service de santé des armées (SSA) ou à l'un des corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans la réserve, ainsi que tous les stagiaires effectuant une formation militaire initiale du réserviste (FMIR), est recruté en qualité de volontaire des armées de réserve du SSA.

Dans le respect des conditions de l'article 2 de la loi citée en référence, les intéressés souscrivent un contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR) et sont nommés au premier grade de militaire du rang.

Une instruction précisera les conditions et modalités de recrutement des volontaires des armées au titre de la réserve du SSA.

La présente directive est applicable immédiatement.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,

Michel MEYRAN.