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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction ressources humaines ; bureau réserves et aumônerie

DIRECTIVE N° 8809/DEF/DCSSA/RH/RA relative au recrutement dans la réserve du service de santé des armées des étudiants préparant un diplôme de médecin, de pharmacien, de chirurgien-dentiste, de vétérinaire et des étudiants préparant l'un des diplômes de l'enseignement supérieur.

Abrogé le 11 septembre 2013 par : INSTRUCTION N° 509469/DEF/DCSSA/RH/RES relative à l'organisation et au fonctionnement de la réserve militaire du service de santé des armées. Du 15 mai 2003
 NOR D E F E 0 3 5 1 1 3 0 X

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Directive N° 13045/DEF/DCSSA/RH/RA du 16 juillet 2004 modifiant la directive n° 8809/DEF/DCSSA/RH/RA du 15 mai 2003 (BOC, p. 4247) relative au recrutement dans la réserve du service de santé des armées des étudiants préparant un diplôme de médecin, de pharmacien, de chirurgien-dentiste ou de vétérinaire.

Référence(s) : Loi N° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (art. 1er à 44, art. 47, art. 49 à 56). Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-3.2.5.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 4247.

Les étudiants, volontaires pour participer aux activités de réserve du service de santé des armées (SSA), et non encore titulaires du diplôme leur permettant d'exercer comme réserviste dans l'un des corps d'officiers du SSA correspondant à leur spécialité, sont recrutés en qualité d'élèves officiers de réserve du SSA.

Dans la mesure où ils réunissent les conditions définies à l'article 2 de la loi de référence, les intéressés sont nommés lors de la signature du contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR) :

  • élève officier médecin de réserve ;

  • élève officier pharmacien de réserve ;

  • élève officier chirurgien-dentiste de réserve

    • ou

  • élève officier vétérinaire de réserve.

  • élève officier de réserve du corps technique et administratif du service de santé des armées.

Les modalités de gestion et d'administration des élèves officiers de réserve seront précisées par instruction à paraître sous présent timbre.

La présente directive est applicable immédiatement.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,

Michel MEYRAN.