La directive ministérielle n^o 11969/CAB/C/9 du 16 mars 1978 (n.i. BO) prescrit d'envoyer en mission le personnel militaire muté afin qu'il puisse prendre contact avec sa nouvelle affectation.

La présente circulaire a pour objet de définir les conditions dans lesquelles cette mesure s'appliquera au personnel militaire de la marine.

1. Bénéficiaires.

Peut être envoyé en mission, sur sa demande, dans sa future affectation, le personnel militaire de la marine ayant fait l'objet d'une décision de mutation entre une unité métropolitaine et une unité située dans un département du territoire métropolitain. Cette décision doit avoir été prise par circulaire ou message et concerner une mutation entraînant droit aux indemnités de changement de résidence.

2. Durée et déroulement de la mission.

La durée de la mission ne peut excéder trois jours sur les lieux de la future affectation.

Le déplacement doit normalement se situer quinze jours au moins avant la date prévue de la mutation.

Par prise de contact avec l'affectation il faut entendre la présentation de l'intéressé à sa future unité ainsi qu'aux organismes militaires ou civils susceptibles d'intervenir pour résoudre les problèmes liés à la mutation.

3. Autorités compétentes pour ordonner la mission.

Ces missions sont ordonnées par l'autorité maritime locale ; celle-ci peut déléguer le pouvoir de signer les ordres de mission jusqu'à l'échelon des commandants d'unité administrative.

4. Détermination des droits, décompte et paiement des indemnités.

Les droits aux indemnités de mission sont déterminés, décomptés et payés dans les conditions fixées par l'instruction et la circulaire de référence. Le personnel non officier est en particulier pris en subsistance par l'unité pour laquelle sa désignation a été prononcée, à défaut, il est nourri et hébergé par une autre unité de la marine désignée par l'autorité locale.

L'exécution de la mission doit être justifiée par l'apposition sur l'ordre de mission du timbre du bureau du service intérieur (BSI) de la future unité d'affectation ou, à défaut, de celui du bureau de garnison ou du poste de gendarmerie.

Les indemnités payées au titre de ces missions sont imputées aux budgets de fonctionnement de force ou sur la dotation allouée à l'autorité locale si cette dernière ne dispose pas d'un budget de fonctionnement de force.