INSTRUCTION N° 24693/DEF/C/K fixant le cérémonial de remise de décorations autres que les ordres nationaux et la médaille militaire, à l'occasion d'une prise d'armes.
Du 06 juin 1979NOR
1. Contenu
Les décorations officielles autres que les ordres nationaux et la médaille militaire décernées au titre du ministère de la défense ou d'un département ministériel civil font actuellement l'objet de remises d'insignes dans des conditions diverses, soit au cours d'une cérémonie civile officielle ou non, soit même au cours d'une réunion privée. Il se peut qu'elles ne fassent l'objet d'aucune remise officielle.
Compte tenu de leur caractère particulier, il est admis que ces décorations peuvent également être remises au cours de prises d'armes.
La présente instruction a pour but de fixer le cérémonial de remise de ces décorations au cours d'une prise d'armes.
2.
Certaines décorations autres que les ordres nationaux et la médaille militaire peuvent être remises, sur demande de leur part, aux militaires et assimilés ainsi qu'aux militaires n'appartenant pas à l'armée active à l'occasion de prises d'armes.
3.
(Modifié : 3e modificatif.)
Les décorations concernées et l'ordre de préséance sont les suivants :
Croix de guerre 1914-1918, 1939-1945, TOE, croix de la valeur militaire.
Médaille des évadés.
Croix du combattant volontaire de la guerre 1914-1918, 1939-1945.
Croix du combattant volontaire de la Résistance.
Croix du combattant 1914-1918, 1939-1945, TOE, AFN.
Médaille de la gendarmerie nationale.
Ordre du Mérite maritime.
Médaille de l'aéronautique.
Médaille d'outre-mer.
Médaille de la défense nationale.
Médaille des services militaires volontaires.
Médailles commémoratives.
Médaille d'honneur pour actes de courage et de dévouement.
Médaille d'honneur du service de santé des armées.
4.
La remise des insignes a lieu immédiatement après la revue des troupes.
Le commandant des troupes fait sortir du rang le drapeau ou étendard sans sa garde. Si la prise d'armes comporte plusieurs drapeaux ou étendards, un seul, désigné à l'avance et pris le plus près possible du centre des troupes, sort des rangs.
Les récipiendaires viennent se ranger, dans l'ordre de préséance des décorations décernées mentionné à l'article 2, à dix pas en avant du drapeau, en constituant, si nécessaire un rang distinct pour chaque décoration. S'il y a plusieurs rangs, une distance de cinq pas sépare les rangs. S'il n'y a aucun drapeau ou étendard, un emplacement leur est désigné.
Le commandant des troupes fait mettre les troupes au « garde-à-vous ».
L'autorité militaire procédant à la remise des insignes fait ouvrir le ban, puis, venant se placer face à chaque récipiendaire et à un pas en avant de lui, elle lui adresse la formule correspondant à la décoration reçue et figurant à l'annexe de la présente instruction.
Elle lui fixe ensuite l'insigne sur la poitrine. Pendant la remise de l'insigne, le récipiendaire reste au garde-à-vous.
Le ban est fermé quand la remise de tous les insignes est terminée.
Les nouveaux décorés rejoignent leurs places.
Le drapeau rejoint sont emplacement.
Les troupes ne défilent pas.
Quand il y a une tribune officielle, la remise des insignes a lieu, en principe, de façon que les récipiendaires soient placés face au centre de la tribune.
5.
Si au cours de la même prise d'armes, il est procédé à des remises d'insignes de la Légion d'honneur, de la médaille militaire, de l'ordre du Mérite ou de l'une seulement de ces trois décorations, le cérémonial indiqué à l'article 3 est complété par les dispositions suivantes :
La remise des insignes a lieu après celle des insignes de la Légion d'honneur, de la médaille militaire, de l'ordre du Mérite.
Les récipiendaires viennent se ranger sur un même rang et à la gauche des récipiendaires de la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre du Mérite. Éventuellement, s'ils sont nombreux, ils peuvent être placés sur un autre ou plusieurs rangs, à cinq pas en arrière.
Le ban est ouvert puis fermé pour l'ensemble des dignités et grades de la Légion d'honneur, pour l'ensemble des médaillés militaires, pour l'ensemble des dignités et grades de l'ordre du Mérite, pour l'ensemble des récipiendaires objets de la présente instruction.
Les nouveaux décorés se placent à la suite des nouveaux légionnaires, médaillés militaires et décorés de l'ordre du Mérite et sur le même rang pour assister, si tel est le cas, au défilé des troupes. Si les uns et les autres sont trop nombreux pour être placés sur un seul rang, les nouveaux décorés sont placés sur un autre ou plusieurs rangs derrière les nouveaux légionnaires, médaillés militaires et décorés de l'ordre du Mérite.
Le défilé éventuel des troupes a lieu dans les conditions prévues par le cérémonial de remise de la Légion d'honneur devant le front des troupes.
6.
(Modifié : 1er, 2e et 3e modificatif.)
Conformément aux textes les ayant créées, certaines décorations peuvent être décernées à titre posthume.
Si la remise de l'insigne a lieu lors des obsèques de l'ayant droit, la personne chargée de cette remise dépose l'insigne sur le cercueil ou s'il y a lieu, le catafalque et prononce la formule figurant en annexe.
Si la remise de l'insigne a lieu postérieurement aux obsèques, les dispositions particulières suivantes sont prises :
La personne recevant l'insigne est, si elle en fait la demande, un parent du défunt.
En ce qui concerne la croix de guerre 1914-1918, la croix de guerre 1939-1945, la croix de guerre TOE, la croix de la Valeur militaire et la médaille d'outre-mer, ce parent est choisi respectivement selon les dispositions des décret du 23 avril 1915 , décret du 04 octobre 1939 , décret du 12 septembre 1921, décret du 11 avril 1956 et l' instruction du 28 mai 1923
En ce qui concerne les autres décorations pouvant être décernées à titre posthume (médaille de l'aéronautique, médaille de la gendarmerie nationale, l'ordre du Mérite maritime, médaille de la défense nationale, médaille d'honneur du service de santé, médaille des services militaires volontaires), ce parent est choisi dans l'ordre suivant : le fils aîné (ou à défaut de fils aîné, la fille aînée), le conjoint survivant, le père, la mère, le plus âgé des sœurs et ainsi de suite, dans l'ordre successoral.
Les dispositions relatives aux récipiendaires s'appliquent à la personne recevant l'insigne aux lieu et place du défunt. Toutefois, l'insigne n'est pas fixé sur la poitrine mais déposé entre ses mains, écrin ouvert.
La formule qui est alors prononcée est précisée en annexe.
7.
La présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées, est applicable aux décorations décernées postérieurement à sa date de publication.
Le ministre de la défense,
Yvon BOURGES.