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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau mobilisation-organisation

INSTRUCTION N° 1169/DEF/EMAT/MO/ORG relative à l'organisation de l'inspection du cadre spécial.

Abrogé le 26 octobre 2005 par : DÉCISION N° 1062/DEF/EMAT/OE/ORG portant abrogation de textes. Du 24 décembre 1980
NOR

Référence(s) :

Arrêté du 4 août 1980 (BOC, p. 3074).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  111.3.1.2.

Référence de publication : BOC, p. 4847.

Contenu.

 

La présente instruction a pour objet de fixer l'organisation de l'inspection du cadre spécial créée par l'arrêté du 4 août 1980.

Art. 1er.

 

Organisme rattaché à l'administration centrale, l'inspection du cadre spécial est placée sous l'autorité d'un officier général du cadre spécial qui relève du chef d'état-major de l'armée de terre.

Art. 2.

 

L'inspection du cadre spécial ne comprend qu'un cabinet-chancellerie.

Les fonctions de chef de corps de l'inspection du cadre spécial sont assurées par l'officier supérieur le plus ancien.

Art. 3.

 

Le cabinet-chancellerie :

  • assure le secrétariat général et remplit les tâches afférentes au fonctionnement interne de l'inspection ;

  • assure la préparation matérielle des travaux d'avancement, de décoration, d'affectation des personnels du cadre spécial à certains postes de responsabilité ;

  • prépare les inspections et établit les projets de rapports à la charge de l'inspecteur ;

  • prépare les avis de l'inspecteur sur l'intégration des officiers des armes, des officiers techniciens et des officiers de réserve en situation d'activité dans le cadre spécial ou le corps technique et administratif.

Art. 4.

 

La présente instruction prendra effet à compter du 1er janvier 1981.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,

major général de l'armée de terre,

BELFAYOL.