Contenu.

 

La présente instruction a pour objet de fixer l'organisation de l'inspection du matériel créée par l'arrêté du 4 août 1980.

Art. 1er.

 

Organisme rattaché à l'administration centrale, l'inspection du matériel est placée sous l'autorité d'un officier général du matériel qui relève du chef d'état-major de l'armée de terre.

Art. 2.

 

L'inspection du matériel est articulée en :

• un cabinet ;

• un état-major comprenant :

  • un chef d'état-major ;

  • un bureau inspection ;

  • un bureau emploi organisation instruction ;

  • un bureau méthodes et moyens.

Art. 3.

 

Le cabinet assure :

• le secrétariat particulier de l'inspecteur ;

• la tenue à jour de la documentation générale ;

• la préparation matérielle des travaux du ressort de l'inspecteur concernant :

  • l'avancement et les décorations du personnel militaire ;

  • les affectations aux postes de commandement et de responsabilité du matériel, d'état-major et de commandement logistique.

Art. 4.

 

Le chef d'état-major, collaborateur direct de l'inspecteur, organise et dirige les travaux de l'état-major. A ce titre :

• il fait établir les projets de rapports et d'études à la charge de l'inspecteur ; il prépare ses avis et propositions ;

• il assure les liaisons de son niveau avec l'état-major de l'armée de terre, les inspections d'arme et les sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de terre ;

• il suit et contrôle personnellement les questions relatives à la conservation du secret ; il est responsable du bureau secondaire de secret défense.

Le chef d'état-major est, en même temps, le chef de corps de l'inspection.

Art. 5.

 

Le bureau inspection :

• assure l'organisation et la préparation des inspections et élabore les rapports ;

• définit les méthodes d'inspection ;

• réalise et tient à jour, pour chaque organisme du matériel, la documentation nécessaire à la préparation et à l'exécution des inspections.

Art. 6.

 

Le bureau emploi organisation instruction :

• participe à l'élaboration des règlements :

  • d'emploi du matériel, en temps de paix et en opérations ;

  • de mise en œuvre et de fonctionnement des organismes de commandement et d'exécution ;

  • de manœuvre des unités ;

• examine, dans le domaine de ses compétences, les règlements d'emploi et de manœuvre des autres armes et ceux qui concernent l'organisation logistique pour lesquels l'avis de l'inspection et sollicité ;

• participe aux études visant à améliorer la capacité opérationnelle des formations de l'arme et la capacité de soutien des établissements ;

• se tient informé de la conduite du soutien ;

• assiste, en fonction des directives du commandement ou à son initiative, aux exercices et manœuvres mettant en œuvre des organismes et formations du matériel, en vue de recueillir l'information nécessaire à l'inspecteur pour apprécier la capacité opérationnelle de ces organismes et formations de l'efficacité du soutien ;

• participe aux études relatives à la mobilisation, ainsi qu'à la formation de toutes les catégories du personnel.

Art. 7.

 

Le bureau méthodes et moyens participe aux études concernant les méthodes utilisées et les moyens mis en œuvre par le matériel pour assurer ses missions de soutien des forces et de gestion des matériels.

Il suit plus particulièrement les études concernant :

• la programmation et le budget ;

• la gestion des matériels complets ;

• l'approvisionnement ;

• l'organisation et le fonctionnement général de la réparation ;

• les systèmes d'information ;

• l'infrastructure et l'équipement ;

• la politique de recrutement et d'emploi du personnel militaire et civil ;

• les statuts et les mesures d'application.

Art. 8.

 

La présente instruction prendra effet à compter du 1er janvier 1981.

Art. 9.

 

Les dispositions de l'instruction n° 10092/EMAT/4/P/EL du18 décembre 1970 sont abrogées.