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Archivé direction des ressources humaines du ministère de la défense : service des ressources humaines civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Du 12 août 2013
NOR D E F P 1 3 5 1 6 9 0 A

Pièce(s) jointe(s) :     Six annexes.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Référence de publication : BOC n°51 du 29/11/2013

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ; 

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ; 

Vu l'arrêté du 16 mai 2007 modifié, fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire,

Arrête :

L'arrêté du 16 mai 2007 est modifié comme suit : 

Art. 1er. Les tableaux figurant en annexes I., II., III., IV., VII., et XI. sont modifiés par les tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté, qui prendra effet le premier jour du mois qui suit sa publication, sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le chef du service des status et de la réglementation,

Jean-Pierre ADNET.

Annexes

Annexe I. Emplois relevant du cabinet du ministre et des services rattachés au ministre et emplois relevant du secrétariat général pour l'administration.

I FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU PERSONNEL, DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

 Fermer l'emploi :

Chef du bureau de gestion prévisionnelle des ressources humaines.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense, sous-direction des ressources humaines.

1

30

 Ajouter l'emploi :

Adjoint au chef de la division soutien finances.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense, sous-direction affaires générales et gouvernance, division soutien finances.

1

30

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS. SERVICES. NOMBRE D'EMPLOIS. NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI. 
 Chef de bureau ou assimilés.

 Ajouter l'emploi :

Chef du bureau pilotage gestion prévisionnelle masse salariale.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense, sous-direction affaires générales et gouvernanace, division des ressources humaines, bureau pilotage gestion prévisionnelle mase salariale. 

 1 20

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS. SERVICES. NOMBRE D'EMPLOIS. NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI. 
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines. 

 Fermer l'emploi :

Chef d'études bureau pilotages.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense, sous-direction des ressources humaines, bureau études pilotage.

 1 10

II FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE ÉCONOMIQUE, DANS LE DOMAINE FINANCIER.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

 Fermer l'emploi :

Adjoint au chef du bureau finances.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense, sous-direction de l'administration et de la logistique, bureau finances.

1

10

Chef de section ou assimilé.

 Fermer l'emploi :

Chef de la section comptabilité-finances.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense, sous-direction de l'administration et de la logistique, bureau finances.

1

10

 Ajouter l'emploi :

Chef de section budget.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense, sous-direction affaires générales et gouvernance, division soutient finances, bureau budget finances, section budget.

1

10

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.

 Fermer l'emploi :

Régisseur d'avances et de recettes.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense,  sous-direction de l'administration et de la logistique, bureau finances.

1

10

III FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE JURIDIQUE, DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER, DANS LE DOMAINE DU CONTENTIEUX, DAND LE DOMAINE DU PATRIMOINE, DANS LE DOMAINE DE(S) INFRASTRUCTURE(S).

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Ajouter les emplois :

Adjoint au chef du centre national des habilitations défense.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense, sous-direction des centres nationaux d'expertise, centre national des habilitations défense.

1

20

Chef du bureau appui.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense, sous-direction des centres nationaux d'expertise, centre des systèmes d'information et de communication, bureau appui. 

 1 20

Chef du bureau veille. 

Direction de la protection et de la sécurité de la défense, sous-direction des centres nationaux d'expertise, centre des moyens de recherche, bureau veille.  1 20

Chef de section ou assimilé.

 Fermer l'emploi :

Chef de la section « communication et conseil juridique ».

Direction de la protection et de la sécurité de la défense, cabinet du directeur.

1

20

 Ajouter les emplois :

Chef de la section analyse visuelle.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense, sous-direction de la contre-ingérence, division opérations, bureau des moyens d'acquisition, section analyse visuelle.

1

15

Chef de la section compromission.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense,  sous-direction de la contre-ingérence, division contre ingérence défense, bureau contre espionnage, section compromission.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS. SERVICES. NOMBRE D'EMPLOIS. NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI. 
Adjoint à un chef de section ou assimilé.

 Fermer l'emploi :

Adjoint au chef de la section études générales et prospectives.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense, section études générales, bureau de la prospectives et d'études générales.

 1 10

VI FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITé OU UNE TECHNICITé PARTICULIèRE DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE, DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION, DANS LE DOMAINE DE L'INTERPRéTARIAT, DANS LE DOMAINE DE LA DOCUMENTATION.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

 Fermer l'emploi :

Chef de la section documentation administrative.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense, bureau de la prospective et d'études générales.

1

10

 Ajouter les emplois :

Chef de la section administration du personnel civil.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense, sous-direction affaires générales et gouvernance, division des ressources humaines, section administration du personnel civil.

1

10

Traitant masse salariale.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense, sous-direction affaires générales et gouvernance, division des ressources humaines, bureau pilotage gestion prévisionnelle masse salariale, section masse salariale-effectifs.

1

10

VII FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITé OU UNE TECHNICITé PARTICULIèRE DANS LE DOMAINE DES MARCHéS, DANS LE DOMAINE DES ACHATS, DANS LE DOMAINE DES STOCKS, DANS LE DOMAINE DE LA QUALITÉ.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

 Ajouter l'emploi :

Chef du bureau surveillance du commerce de l'armement.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense, sous-direction de la contre-ingérence, division contre-ingérence économique, bureau de surveillance du commerce de l'armement.

1

20

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

 Fermer l'emploi :

Chef de la section marchés.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense, sous-direction de l'administration et de la logistique, bureau des marchés.

1

10

 Ajouter l'emploi :
Chef de la section marchés. 

Direction de la protection et de la sécurité de la défense, sous-direction affaires générales et gouvernance, division soutien finances, section marchés.

 1 10

IX FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITé OU UNE TECHNICITé PARTICULIèRE DANS LE DOMAINE SCIENTIFIQUE, DANS LE DOMAINE TECHNIQUE.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

 Ajouter l'emploi :

Chef du bureau télécommunications.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense, sous-direction des centres nationaux d'expertise, centre des systèmes d'information et de communication, bureau télécommunications.

1

20

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

 Fermer les emplois :

Chef du centre de gestion des sources ouvertes.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense, sous-direction renseignement.

1

20

Chef de la section analyse.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense, sous-direction renseignement, bureau anti terrorisme et contre espionnage.

1

15

Chef de section (1 emploi).

Direction de la protection et de la sécurité de la défense, sous-direction renseignement, bureau contre ingérence et contre espionnage en milieu industriel.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

 Fermer les emplois :

Chef de la section monde associatif civil.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense,  sous-direction renseignement, bureau atteintes et ingérences.

1

10

Chef de la section surveillance du commerce d'armement.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense, sous-direction de la protection du patrimoine industriel et des systèmes d'information et de la surveillance du commerce des armements, bureau surveillance de commerce d'armement.

1

10

Rédacteur renseignement (officier traitant).

Direction de la protection et de la sécurité de la défense,  sous-direction renseignement, bureau atteintes et ingérences.

1

10

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

 Fermer les emplois :

Adjoint au chef de la section analyse.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense,  sous-direction renseignement, section analyse, bureau anti terrorisme et contre espionnage.

1

10

Adjoint au chef de la section contre espionnage.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense, sous-direction renseignement, bureau anti terrorisme et contre espionnage.

1

10

Annexe II. Emplois relevant de l'armée de terre.

I FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU PERSONNEL, DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

 Fermer l'emploi :

Chef de la division ressources humaines.

État-major de soutien défense de Metz.

1

30

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

 Fermer les emplois :

Conseiller de prévention des risques professionnels.

Commandement de la base de défense d'Angoulême.

1

10

Conseiller de prévention des risques professionnels.

Commandement de la base de défense de Cazaux.

1

10

Conseiller de prévention des risques professionnels.

Commandement de la base de défense d'Évreux.

1

10

Conseiller de prévention des risques professionnels.

Commandement de la base de défense de Belfort.

1

10

Conseiller de prévention des risques professionnels.

Commandement de la base de défense de Bourges-Avord.

1

10

Conseiller de prévention des risques professionnels.

Commandement de la base de défense de Carcassonne.

1

10

Conseiller de prévention des risques professionnels.

Commandement de la base de défense de Cherbourg.

1

10

Conseiller de prévention des risques professionnels.

Commandement de la base de défense de Dijon.

1

10

Conseiller de prévention des risques professionnels.

Commandement de la base de défense de Draguignan.

1

10

Conseiller de prévention des risques professionnels.

Commandement de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry.

1

10

Conseiller de prévention des risques professionnels.

Commandement de la base de défense de La Valbonne.

1

10

Conseiller de prévention des risques professionnels.

Commandement de la base de défense de Montauban-Agen.

1

10

Conseiller de prévention des risques professionnels.

Commandement de la base de défense de Mont-de-Marsan.

1

10

Conseiller de prévention des risques professionnels.

Commandement de la base de défense de Montlhéry.

1

10

Conseiller de prévention des risques professionnels.

Commandement de la base de défense de Nancy.

1

10

Conseiller de prévention des risques professionnels.

Commandement de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun.

1

10

Conseiller de prévention des risques professionnels.

Commandement de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes.

1

10

Conseiller de prévention des risques professionnels.

Commandement de la base de défense de Rochefort-Cognac.

1

10

Conseiller de prévention des risques professionnels.

Commandement de la base de défense de Toulon.

1

10

Conseiller de prévention des risques professionnels.

Commandement de la base de défense de Valence.

1

10

Conseiller de prévention des risques professionnels.

Commandement de la base de défense de Vannes-Coëtquidan.

1

10

Conseiller de prévention des risques professionnels.

Commandement de la base de défense d'Épinal-Luxeuil.

1

10

Conseiller de prévention des risques professionnels.

Commandement de la base de défense d'Ile-de-France à Paris-École militaire.

1

10

Conseiller de prévention des risques professionnels.

Commandement de la base de défense d'Ile-de-France à Saint-Germain-en-Laye.

1

10

Conseiller de prévention des risques professionnels.

Commandement de la base d'Il-de-France à Versailles.

1

10

Conseiller de prévention des risques professionnels.

Commandement de la base de défense d'Istres-Salon-de-Provence.

1

10

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

 Fermer l'emploi :

Officier de projet Alliance.

État-major des armées, centre de pilotage et de conduite du soutien, cellule gestion des effectifs.

1

15

II FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE ÉCONOMIQUE, DANS LE DOMAINE FINANCIER.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

 Fermer l'emploi :

Chef du bureau budget finances comptabilité.

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, sous direction ressources, bureau budget finances comptabilité.

1

30

Ajouter l'emploi :

Adjoint finances du sous-directeur ressources.

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, sous direction ressources

1

30

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

 Fermer l'emploi :

Chef du bureau finances.

Centre d'administration de l'armée de terre de Vincennes, division finances.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

 Fermer l'emploi :

Chef de la section solde active 1.

Centre territorial d'administration et de comptabilité de Rennes, division solde.

1

10

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

 Fermer les emplois :

Chef de l'atelier décompte 1 solde active 1.

Centre territorial d'administration et de comptabilité de Rennes, division solde.

1

10

Chef de l'atelier décompte 3 solde active 1. 

Centre territorial d'administration et de comptabilité de Rennes, division solde.

 1

10 

 Ajout l'emploi :

Chef du salon habillement.

Établissement logistique du commissariat des armées de Brest, groupe habillement.

1

10

 Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
 Ajouter l'emploi :

Chef de la cellule gestion facturation.

Établissement logistique du commissariat des armées de Brest, groupe production, cellule gestion facturation.

1

10

III FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE JURIDIQUE, DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER, DANS LE DOMAINE DU CONTENTIEUX, DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE, DANS LE DOMAINE DE(S) INFRASTRUCTURES(S).

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

 Ajouter l'emploi :

Chef du bureau étude architecture.

Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Île-de-France, division architecture réseaux systèmes, bureau études conception architecture.

1

30

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

 Fermer les emplois :

Adjoint au chef du service soutiens communs.

Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord.

1

20

Adjoint au chef du service soutiens communs.

Groupement de soutien de la base de défense d'Île-de-France à Vincennes.

1

20

Chef de section ou assimilé.

 Fermer l'emploi :

Référent personnel civil du centre de pilotage et de conduite du soutien.

État-major de soutien défense de Lyon, division ressources humaines.

1

20

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

 Ajouter l'emploi :

Expert conduite des opérations.

État-major des armées, centre de pilotage et de conduite du soutien, bureau activités, section conduite des opérations.

1

15

V FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DU secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

 Fermer les emplois :

Chef de la division activité protection.

État-major de soutien défense de Metz.

 1

 30

Chef du groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand.

Groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand.

1

40

Chef du groupement de soutien de la base de défense de Dijon.

Groupement de soutien de la base de défense de Dijon.

1

40

 Ajouter les emplois :

Adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand.

Groupement de soutien de la base de défense de Clermond-Ferrand.

1

30

Adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense de Dijon.

Groupement de soutien de la base de défense de Dijon.

1

30

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

 Fermer les emplois :

Chef de bureau.

Groupement de soutien de la base de défense de Belfort, service achats finances.

1

10

Chef de bureau.

Groupement de soutien de la base de défense de Besançon, service achats finances.

1

10

Chef de bureau.

Groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne, service achats finances.

1

10

Chef de bureau.

Groupement de soutien de la base de défense de Cazaux, service achats finances.

1

10

Chef de bureau.

Groupement de soutien de la base de défense de Creil, Saumur, service achats finances.

1

10

Chef de bureau.

Groupement de soutien de la base de défense de Dijon, service achats finances.

1

10

Chef de bureau.

Groupement de soutien de la base de défense de Épinal-Luxeuil, service achats finances.

1

10

Chef de bureau.

Groupement de soutien de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry, service achats finances.

1

10

Chef de bureau.

Groupement de soutien de la base de défense de Lyon-Mont-Verdun, service achats finances.

1

10

Chef de bureau.

Groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry, service achats finances.

1

10

Chef de bureau.

Groupement de soutien de la base de défense de Phalsbourg, service achats finances.

1

10

Chef de bureau.

Groupement de soutien de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent, service achats finances.

1

10

Chef de bureau.

Groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont, service achats finances.

1

10

Chef de bureau.

Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau, service achats finances.

1

10

Chef de bureau.

Groupement de soutien de la base de défense de Toulouse-Castres, service achats finances.

1

10

Chef de bureau.

Groupement de soutien de la base de défense de Verdun, service achats finances.

1

10

Chef de bureau.

Groupement de soutien de la base de défense de Villacoublay, service achats finances.

1

10

Chef de bureau.

Groupement de soutien de la base de défense de Vincennes, service achats finances.

1

10

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

 Ajouter l'emploi :
Secrétaire de direction.

Cnetre d'analyse et contrôle interne comptable, portion centrale de Rambouillet, direction. 

 1 10

VI FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE, DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION, DANS LE DOMAINE DE L'INTERPRÉTARIAT, DANS LE DOMAINE DE LA DOCUMENTATION.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Responsable technique systèmes d'information.

 Fermer les emplois :

Officier de sécurité des systèmes d'information de la base de défense.

Commandement de la base de défense de Pau.

1

15

Officier de sécurité des systèmes d'information de la base de défense.

Commandement de la base de défense de Rochefort-Cognac.

1

15

Officier de sécurité des systèmes d'information de la base de défense.

Commandement de la base de défense d'Épinal.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Responsable technique systèmes d'information.

 Fermer l'emploi :

Officier de sécurité des systèmes d'information de la base de défense.

Commandement de la base de défense d'Évreux.

1

10

VII FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITé OU UNE TECHNICITé PARTICULIèRE DANS LE DOMAINE DES MARCHéS, DANS LE DOMAINE DES ACHATS, DANS LE DOMAINE DES STOCKS, DANS LE DOMAINE DE LA QUALITé.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

 Ajouter l'emploi :

Chef de la cellule administration comptable du centre de conditionnement.

Établissement spécialisé du commisariat des armées d'Angers, section exploitation, chantiers spécialisés.

1

10

VIII FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA PRéVENTION, DANS LE DOMAINE DE LA MéDECINE DU TRAVAIL, DANS LE DOMAINE DE L'HYGIèNE ET DE LA SéCURITé DU TRAVAIL, DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Ajouter les emplois :

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur, direction.

1

15

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense d'Angoulême, direction.

1

15

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux-Mérignac, direction.

1

15

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient, direction.

1

15

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand, direction.

1

15

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense de Lille, direction.

1

15

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense de Lyon-Mont-Verdun, direction.

1

15

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, direction.

1

15

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense de Metz, direction.

1

15

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly, direction.

1

15

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense de Rennes, direction.

1

15

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont, direction.

1

15

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau, direction.

1

15

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense de Toulouse-Castres, direction.

1

15

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense de Tours, direction.

1

15

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense de Verdun, direction.

1

15

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense d'Évreux, direction.

1

15

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense d'Île-de-France de Vincennes, direction.

1

15

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense d'Orléans-Bricy, direction. 

 1

 15

Chargé de prévention des risques professionnels. 

Groupement de soutien personnel isolé, section état-major, groupe de commandement.

 1

 15

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

 Ajouter les emplois :

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense d'Île-de-France à Saint-Germain-en-Laye, direction, cellule coordination à la prévention.

 1

 15

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense d'Île-de-France à Versailles, direction, cellule coordination à la prévention.

 1

 15

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense de Toulon, direction.

 1

 15

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense d'Île-de-France à Paris-École militaire.

 1

 15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

 Fermer les emplois :

Conseiller environnement.

Commandement de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent.

1

10

Conseiller environnement.

Commandement de la base de défense de Montlhéry.

 1 10

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

 Ajouter les emplois :

Chargé de prévention des risques professionnels.

Commandement de la base de défense de Vannes-Coëtquidan, direction.

115

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense de Belfort, direction.

115

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord, direction.

115

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne, direction.

115

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense de Chergourg.

115

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense de Dijon, direction.

115

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense Draguinan, direction.

115

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry.

115

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne, direction.

115

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense de Montauban-Agen, direction.

115

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense de Mont-de-Marsan, direction.

115

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry, direction.

115

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense de Nancy, direction.

115

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense Nïmes-Orange-Laudun.

115

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense Pau-Bayonne-Tarbe, direction.

115

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Cognac, direction.

115

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense Valence, direction.

115

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense d'Épinal-Luxeuil, direction.

115

Chargé de prévention des risques professionnels.

Groupement de soutien de la base de défense d'Istre-Salon-de-Provence, direction.

115

Chargé d'environnement.

Groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry, direction, cellule chargé de prévention.

110

IX FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITé OU UNE TECHNICITé PARTICULIèRE DANS LE DOMAINE SCIENTIFIQUE, DANS LE DOMAINE TECHNIQUE.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Fermer l'emploi :

Chef de section pilotage-qualité.

Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Île-de-France.

1

15

Chef de section ou assimilé.

Fermer l'emploi :

Chef de la division clients-coordination.

Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Metz, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Strasbourg.

1

15

Ajouter l'emploi :

Chef de la section électromécanique et frigorifique.

Établissement spécialisé du commissariat des armées de Roanne, division soutien des forces.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

 Fermer l'emploi :

Responsable suiv métiers formation spécialisée robotique.

Établissement spécialisé du commissariat des armées d'Angers, section exploitation.

1

10

Annexe III. Emplois relevant de l'armée de l'air.

1. I. FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU PERSONNEL, DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Ajouter l'emploi :

Adjoint au chef de la cellule pilotage synthèse.

Commandement de la base de défense d'Istres-Salon-de-Provence.

1

10

Conseiller ou responsable formation.

Fermer l'emploi :

Responsable de formation du personnel civil de la base de défense.

Groupement de soutient de la base de défense de Phalsbourg, service administration du personnel, bureau formation.  

1

 10

Ajouter l'emploi :

Responsable de formation du personnel civil de la base de défense.

Groupement de soutient de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont, service administration du personnel, bureau.

1

 10

III FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE JURIDIQUE, DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER, DANS LE DOMAINE DU CONTENTIEUX, DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE, DANS LE DOMAINE DE(S) INFRASTRUCTURES(S).

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

 Fermer l'emploi :

Expert contentieux administratif.

Service local du contentieux de Toulon, section contentieux administratif.

1

10

VIII FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA PRéVENTION, DANS LE DOMAINE DE LA MéDECINE DU TRAVAIL, DANS LE DOMAINE DE L'HYGIèNE ET DE LA SéCURITé DU TRAVAIL, DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Fermer l'emploi :

Conseiller environnement.

Commandement de la base de défense de Mont-de-Marsan.

1

10

Annexe IV. Emplois relevant de la marine.

I FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU PERSONNEL, DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Fermer les emplois :

Chef du service administration du personnel.

Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg.

1

20

Chef du service administration du personnel.

Groupement de soutien de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun.

1

20

Ajouter les emplois :

Adjoint au chef du service administration du personnel.

Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg.

1 20

Adjoint au chef du service administration du personnel. 

Groupement de soutien de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun.

120

Chef du service administration du personnel. 

Groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand.

120

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Ajouter l'emploi :

Chef du service soutiens communs.

Groupement de soutien de la base de défense d'Île-de-France à Vincennes.

1

20

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Fermer l'emploi :

Adjoint au chef du service administration du personnel

Groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand.

120

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Ajouter l'emploi :

Chef du bureau affaires sociales et ouvrier.

Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.

1

15

III FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE JURIDIQUE, DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER, DANS LE DOMAINE DU CONTENTIEUX, DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE, DANS LE DOMAINE DE(S) INFRASTRUCTURE(S).

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Ajouter l'emploi :

Adjoint 2 au directeur.

Service local du contentieux de Toulon, adjoint au directeur.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Fermer l'emploi :

Chef du bureau « littoral » de la division action de l'état en mer.

Commandement en chef de la zone maritime Atlantique.

1

10

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Fermer l'emploi :

Gestionnaire ressources humaines.

État major de la marine à Paris.

1

10

Chef de section ou assimilé.

Fermer l'emploi : 

Expert à la section règlement dommages.

Service local du contentieux de Toulon, section règlement des dommages.

1

10

IV FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Fermer l'emploi :

Chef du bureau formation.

Commandement de la base de défense de Brest-Lorient, service administration du personnel.

1

15

VII FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DES MARCHÉS, DANS LE DOMAINE DES ACHATS, DANS LE DOMAINE DES STOCKS, DANS LE DOMAINE DE LA QUALITÉ.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de service ou de département.

Ajouter l'emploi :

Chef du service qualité contrôle.

Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.

1

15

VIII FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVENTION, DANS LE DOMAINE DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL, DANS LE DOMAINE DE L'HYGIÈNE ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL, DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

Ajouter les emplois :

Chargé de prévention.

Base navale de Cherbourg.

1

15

Chef du bureau hygiène, sécurité et conditions de travail, chargé de prévention.

Ateliers industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.

1

15

IX FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITé OU UNE TECHNICITé PARTICULIèRE DANS LE DOMAINE SCIENTIFIQUE, DANS LE DOMAINE TECHNIQUE.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

 Fermer l'emploi :

Chargé de mission BALARD 2014.

Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense  Île-de-France.

1

15

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

 Ajouter l'emploi :

Chef de la subdivision hébergement et service intradef.

Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Brest, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Brest, division systèmes d'information.

1

15

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

 Ajouter l'emploi :

Chef de secteur production atlantique 2.

Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Ajouter l'emploi :

Chef du bureau de lancement plan industriel et commercial, plan de production.

Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pirerrefeu.

1

10

Chef de section ou assimilé.

Ajouter les emplois :

Chargé d'environnement.

Groupement de soutient de la base de défense de Brest-Lorient, direction, cellule chargé de prévention.

1

10

Chargé d'environnement.

Groupement de soutient de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent, direction, cellule chargé de prévention.

1

10

Chargé d'environnement.

Groupement de soutien de la base de défense de Toulon, direction, cellule chargé de prévention.

1

10

Chef de la section équipements.

Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne antenne de Lann-Bihoué.

1

10

Chef de la section porteur.

Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne antenne de  Lann-Bihoué.

1

10

Conseiller à la prévention.

Commandement de la base de défense de Besançon, cellule coordination à la prévention.

1

10

Adjoint à un chef service ou de département. 

Ajouter les emplois :

Animateur technique logistique.

Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne antenne de Lanvéoc-Poulmic.

1

10

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Ajouter l'emploi :

Chef de secteur cellule équipée.

Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne antenne de Landivisiau.

1

10

Responsable ou expert technique maintenance.

Ajouter l'emploi :

Animateur technique logistique.

Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne antenne de Landivisiau.

1

10

Annexe VII. EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION DES STATUTS DES PENSIONS ET DE LA REINSERTION SOCIALE.

II FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE ÉCONNOMIQUE, DANS LE DOMAINE FINANCIER.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

 Ajouter l'emploi :

Chef de la cellule exécution du budget titres II.

Direction du renseignement militaire (site de Paris), sous-direction personnel finances capacités, bureau organisation ressources humaines.

1

10

III FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE JURIDIQUE, DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER, DANS LE DOMAINE DU CONTENTIEUX, DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE, DANS LE DOMAINE DE(S) INFRASTRUCTURE(S).

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Fermer les emplois :

Chargé de l'infrastructure.

Direction du renseignement militaire, centre de formation interarmées au renseignement, section commandement.

1

15

Chef de la cellule complexes militaro-industriels.

Direction du renseignement militaire (site de Paris), sous-direction de l'exploitation, bureau prolifération systèmes transverses, section trafics, transports et industries.

1

15

Chef de la cellule interception spécialisée.

Direction du renseignement militaire (site de Creil), centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques, bureau technique, section chaînes expérimentales.

1

15

Chef de la chancellerie civile.

Direction du renseignement militaire (site de Paris), sous-direction personnel finances capacités, bureau organisation ressources humaines.

1

15

Gestionnaire documentation classifiée.

Direction du renseignement militaire (site de Creil), centre de formation interarmées d'interprétation de l'imagerie, bureau appui général, secrétariat général.

1

10

Ajouter les emplois :

Chef de la chancellerie civile.

Direction du renseignement militaire (site de Paris), sous-direction personnel finances capacités, bureau organisation ressources humaines.

120 

Chef de la cellule d'appui au renseignement géospatial.

Direction du renseignement militaire (site de Creil), sous-direction de l'exploitation, section commandement.

115

Officier sécurité des SIC.

Direction du renseignement militaire (site de Creil), sous-direction des opérations, antenne bureau recherche renseignement d'origine électromagnétique auprès du centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques.

115

Officier sécurité des SIC.

Direction du renseignement militaire, centre de formation interarmées au renseignement, section commandement.

115

Chargé de sécurité.

Direction du renseignement militaire, centre de formation interarmées au renseignement, section commandement.

1 10

Conseiller à la prévention.

Commandement de la base de défense de Strasbourg-Hagueneau, cellule coordination à la prévention.

110

Conseiller prévention sécurité santé au travail.

Commandement de la base de défense de Toulon, division métiers du soutien, protection maîtrise des risques et environnement, bureau sécurité et hygiène sécurité conditions de travail et prévention incendie. 

110

Conseiller protection environnement.

Commandement de la base de défense de Toulon, division métiers du soutien, protection maîtrise des risques et environnement, bureau environnement.

10 

Gestionnaire documentation classifiée.

Direction du renseignement militaire (site de Creil), sous-direction des opérations, antenne bureau recherche renseignement d'origine image auprès du centre de formation interarmées d'interprétation de l'imagerie, bureau appui général, secrétariat général.

10 

IV FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

 Fermer les emplois :

Adjoint du coordinateur de direction.

Direction du renseignement militaire (site de Paris), échelon de direction.

1

30

Chef du bureau expertise et méthodes.

Direction du renseignement militaire (site de Creil), centre de formation interarmées d'interprétation de l'imagerie.

1

20

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

 Ajouter les emplois :

Adjoint au chef du bureau capacité d'exploitation-coordination de SIC.

Direction du renseignement militaire (site de Creil), sous-direction personnel finances capacités, bureau capacités d'exploitation-coordination des SIC.

1

20

Adjoint au chef du service administration du personnel.

Groupement de soutien de la base de défense d'Île-de-France à Vincennes.

1

20

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

 Fermer les emplois :

Correspondant ressources humaines.

Direction du renseignement militaire (site de Creil), centre de formation interarmées d'interprétation de l'imagerie, section commandement.

110

Adjoint au chef de la chancellerie civile.

Direction du renseignement militaire (site de Paris), sous-direction personnel finances capacités, bureau organisation ressources humaines.

1

10

Chef de bureau.

Groupement de soutien de la base de défense de Angers-Le Mans-Saumur, service achats finances.

1

10

Chef du bureau formation de la base de défense.

Groupement de soutien de la base de défense de Creil, service administration du personnel.

1

10

Chef du bureau formation de la base de défense.

Groupement de soutien de la base de défense de Saint-Christol, service administration du personnel.

1

10

Ajouter les emplois :

Correspondant ressources humaines.

Direction du renseignement militaire (site de Creil), sous-direction des opérations, antenne bureau recherche renseignement d'origine image auprès du centre de formation interarmées d'interprétation de l'imagerie, section commandement.

1

10

Adjoint au chef de la chancellerie civile.

Direction du renseignement militaire (site de Paris), sous-direction personnel finances capacités, bureau organisation ressources humaines.

1

15

Responsable de formation du personnel civil de la base de défense.

Groupement de soutien de la base de défense de Saint-Christol, service administration du personnel.

1

10

V FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DU SECRÉTARIAT, DANS LE DOMAINE DE L'ACCUEIL, DANS LE DOMAINE DU SERVICE GÉNÉRAL.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Agent spécialisé dans les tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l'interprétariat ou de la traduction.

Ajouter l'emploi :

Traducteur expert de haut niveau.

Direction du renseignement militaire (site de Paris), échelon de direction, section relations extérieures renseignement.

1

10

vi FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE, DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION, DANS LE DOMAINE DE L'INTERPRÉTARIAT, DANS LE DOMAINE DE LA DOCUMENTATION.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

Fermer l'emploi :

Coordonnateur des systèmes d'information et de communication de la base de défense.

Commandement de la base de défense de Charleville-Mézières.

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Annexe XI. Emplois relevant de l'état-major des armées.

I FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU PERSONNEL, DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Fermer l'emploi :

Chef du bureau personnel civil.

État-major des armées, sous-chefferie ressources humaines, division ressources humaines.

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Ajouter l'emploi :

Chef du bureau personnel civil.

État-major des armées, sous-chefferie ressources humaines, division ressources humaines.

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