LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 79-18 du 03 janvier 1979 (BOC, p. 763) sur les archives ;

Vu le décret 79-1035 du 03 décembre 1979 (BOC, p. 4734) relatif aux archives de la défense ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 1981 (abrogé le 15 novembre 1996, BOC, 1997, p. 1583),

DÉCIDE :

Art. 1er.

 

Le centre d'archives de l'armement est chargé de la gestion et de la conservation dans ses propres dépôts des archives intermédiaires et définitives du fonds de l'armement.

Il exerce cette mission avec le concours des services historiques des armées et sous leur surveillance technique.

Le directeur du centre est assisté d'un conservateur d'archives.

Art. 2.

 

Les chefs des services historiques des armées et le directeur du centre d'archives de l'armement se réunissent au moins une fois par an en vue notamment de déterminer l'affectation des archives définitives de l'armement ou, le cas échéant, d'autres archives ayant un lien avec les fonds de l'armement.

Art. 3.

 

Le centre d'archives de l'armement est placé sous l'autorité du directeur des personnels et des affaires générales, coordonnateur central pour la gestion des dossiers et des archives.