La question a été posée de savoir quels sont, dans les différentes positions et situations statutaires, les services à prendre en compte pour l'accès aux échelons spéciaux et aux échelons exceptionnels prévus par les statuts particuliers des corps d'officiers et de sous-officiers.

Les règles applicables à cet égard sont les suivantes :

• L'accès aux échelons spéciaux des grades de capitaine et de lieutenant-colonel est autorisé dans toutes les positions ou situations dans lesquelles le temps passé compte, en totalité ou pour moitié, pour l'avancement.

• L'accès aux échelons exceptionnels des grades de colonel et de major est autorisé dans les seules positions ou situations dans lesquelles le temps passé compte pour l'avancement au choix.

Le tableau ci-joint précise, pour chaque position ou situation statutaire, dans quelle mesure les services accomplis doivent ou non être pris en compte.