DÉCISION N° 407/DEF/DPC/RGB relative à la détermination de certaines indemnités des personnels de l'ordre technique (application du nouveau forfait horaire mensuel des personnels ouvriers).
Abrogé le 19 juillet 2002 par : DÉCISION N° 302125/DEF/DFP/PER/3 relative à la détermination de certaines indemnités du personnel de l'ordre technique (application du nouveau forfait horaire mensuel du personnel ouvrier). Du 25 février 1982NOR
Visée par le contrôle financier le 19 février 1982 sous le no 951.
Le forfait horaire mensuel des personnels ouvriers de la défense rémunérés par application du bordereau général des salaires est fixé à 169,5 h à partir du 1er février 1982.
En conséquence et pour compter de la même date :
1. Il sera fait application de ce nouveau forfait mensuel pour calculer les rémunérations ouvrières qui, par comparaison avec les rémunérations des personnels fonctionnaires ou contractuels, déterminent les diverses indemnités différentielles servies au personnels de l'ordre technique.
2. Le forfait horaire annuel servant au calcul de l'indemnité compensatrice des techniciens d'études et fabrications définie par la circulaire no 48953/M/CAN/P du 30 juillet 1965 (1) modifiée, sera affecté d'un coefficient de réduction de 5,92 p. 100 et ramené par conséquent à :
Equation 1. PERSONNEL DE L'ORDRE TECHNIQUE CALCUL DU FORFAIT HORAIRE ANNUEL
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Notes
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur des personnels civils,
Maurice RAMPANT.