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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « officiers » ETAT-MAJOR DE LA MARINE :

CIRCULAIRE N° 1590/DEF/DPMM/1/E relative à la procédure de recueil des desiderata des officiers administrés par la direction du personnel militaire de la marine (officiers de marine, officiers spécialisés de la marine, officiers des équipages de la flotte, officiers techniciens de la marine, et officiers féminins de la marine).

Abrogé le 10 octobre 2001 par : CIRCULAIRE N° 437/DEF/DPMM/1/E relative à la procédure de recueil des desiderata des officiers administrés par la direction du personnel militaire de la marine (officiers de marine et officiers spécialisés de la marine). Du 23 novembre 1982
NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 1235/DEF/DPMM/1/E du 27 juillet 1978 (BOC, p. 3502).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  220.4.

Référence de publication : BOC, p. 4778.

1.

L'emploi des officiers est orienté par :

  • les besoins de la marine ;

  • les desiderata exprimés par chaque officier.

La présente circulaire traite du recueil de ces desiderata et s'applique :

  • aux officiers de marine (à l'exception des officiers effectuant leur service national) ;

  • aux officiers spécialisés de la marine ;

  • aux officiers des équipages de la flotte ;

  • aux officiers techniciens de la marine ;

  • aux officiers féminins de la marine.

2.

La procédure et les modalités de recueil des desiderata sont expliquées en annexe « A » ; les libellés à utiliser sont indiqués en annexes « B » et « C » ; des modèles et des exemples de bulletins de desiderata sont donnés en annexe « D ».

3.

Ces desiderata doivent permettre à chaque officier :

  • d'exprimer ses souhaits d'affectation et de déroulement de carrière ;

  • de faire connaître son volontariat pour des postes à compétences particulières ;

  • d'informer la direction du personnel de sa situation personnelle et des contraintes qu'elle peut imposer.

Ajoutées aux desiderata exprimés lors de la notation annuelle, les informations contenues dans les bulletins de desiderata contribuent à favoriser un déroulement de carrière harmonieux pour chaque officier.

4.

En outre, l'établissement des bulletins de desiderata est mis à profit pour vérifier et mettre à jour les informations que possède la direction du personnel.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral, directeur du personnel militaire de la marine,

LEJEUNE.

Annexes

ANNEXE A. Établissement des bulletins de désiderata.

1 Date d'établissement.

Les desiderata sont recueillis annuellement ou occasionnellement :

1.1 Desiderata annuels :

Ils sont recueillis à une époque liée au cycle d'affectation et s'effectuent :

  • lorsque l'officier concerné a pris ses fonctions depuis six mois ;

  • lorsque les derniers desiderata connus du département ont été formulés depuis un an.

Ces bulletins de desiderata sont établis par le département selon les modalités précisées au paragraphe 2 ci-dessous.

1.2 Desiderata occasionnels.

Des événements imprévus pouvant influer sur les desiderata, chaque officier peut à tout moment les modifier sous la forme d'un bulletin occasionnel. Les imprimés N° 21 SG 312, sont délivrés dans les secrétariats des unités, et doivent être utilisés pour formuler ces desiderata occasionnels.

Seuls les derniers desiderata exprimés sont pris en considération par la direction du personnel militaire.

Un bulletin de desiderata occasionnel doit être établi dans les trois cas suivants :

  • modification des desiderata des intéressés ;

  • changement de situation de famille (mariage, remariage, veuvage, divorce, séparation, naissance), en mentionnant la date de l'événement ;

  • changement de résidence de la famille (indiquer la nouvelle adresse).

Les desiderata doivent être formulés sur le bulletin de desiderata occasionnel de la même façon que sur le bulletin ordinaire en utilisant les libellés contractés (voir ANNEXE B et ANNEXE C).

2 Procédure.

Lorsque les conditions de durée d'affectation prévues au paragraphe 1 sont remplies, le centre informatique du personnel militaire (CIPM) édite le bulletin de recueil des desiderata qui sera envoyé à l'unité.

Dans cette édition, le CIPM remplit la totalité des rubriques pour lesquelles il possède des renseignements.

Les intéressés complètent, corrigent éventuellement (cf. § 3 ci-dessous) le bulletin et le renvoie, par l'intermédiaire du secrétariat de l'unité, à la direction du personnel militaire de la marine (bureau emploi officiers, PM/1/E).

3 Établissement du bulletin.

L'établissement du bulletin comprend deux opérations simultanées :

  • l'expression des desiderata proprement dits ;

  • la mise à jour des renseignements individuels concernant l'officier, par addition ou correction.

3.1 Expression des desiderata.

Pour exprimer leurs desiderata, les officiers doivent remplir :

  • a).  La rubrique « Desiderata », en exprimant dans la colonne « Nouvelle fonction » et « Nouvelle région » et dans l'ordre de préférence décroissant, trois desiderata, composés chacun d'une indication de fonction suivie d'une indication géographique. Toutes les lignes doivent être remplies, éventuellement à l'aide de la mention « Indif ».

    Le couple fonction-indication géographique est normalement indissociable. Cependant si, exceptionnellement, préférence est donnée à la fonction, ou à la région, la lettre F (Fonction) ou R (Région) sera inscrite à la fin du desideratum exprimé.

    Ex. no 1 : CDT-MER. BREST. F. L'intéressé souhaite commander à la mer et si possible à Brest.

    Ex. no 2 : CDT-MER. BREST. R. L'intéressé préfère ne pas commander plutôt que de quitter Brest.

    (Les desiderata exprimés précédemment figurent dans la partie gauche de la rubrique avec leur date d'expression).

    Si aucun des desiderata n'a varié, inscrire :

    « Sans changement » dans les colonnes « Nouvelle fonction » et « Nouvelle région ».

    Si un au moins des desiderata a varié, exprimer à nouveau les trois desiderata dans les colonnes « Nouvelle fonction » et « Nouvelle région ».

    Remarque. — Les indications de fonction et les indications géographiques doivent impérativement être exprimées sous forme de libellés contractés dont la liste est donnée dans les annexes « B » et « C ». La transcription exacte de ces libellés (y compris espaces et ponctuation) est importante. Les desiderata qui ne sont pas formulés correctement risquent de ne pas pouvoir être codifiés et par suite de ne pas apparaître dans les documents de travail.

  • b).  Eventuellement, la rubrique « Desiderata particuliers ».

    Cette rubrique, de rédaction libre, permet aux officiers d'exprimer des desiderata ne figurant pas dans les annexes « B » et « C » ou de commenter ceux-ci. Ces « desiderata particuliers » ne peuvent en aucun cas remplacer les desiderata exprimés par les libellés contractés, qui seuls sont codifiés.

    Il est par ailleurs demandé aux officiers d'indiquer dans cette rubrique, dès que possible, leur intention de départ de la marine (retraite, art. 5…) de façon à faciliter la gestion prévisionnelle.

  • c).  Ne pas oublier de signer et dater dans la case en bas et à droite.

3.2 Mise à jour des renseignements individuels.

Vérifier et corriger si besoin est :

  • le nom et initiales des prénoms (limités à 34 caractères, l'apostrophe étant remplacée par un point) ;

  • le numéro matricule ;

  • le grade, la date de promotion et la spécialité, l'adresse (il s'agit de l'adresse où réside effectivement la famille de l'officier), et le numéro de téléphone personnel ;

  • la situation de famille telle qu'elle est connue du centre mécanographique du commissariat (CMC), ainsi que l'état civil du conjoint (nom de jeune fille…) et sa profession ;

  • la date de naissance, le sexe et le prénom usuel des enfants vivants, qu'ils soient à charge ou non.

ANNEXE B. Désiderata de fonctions.

Libellé complet.

Libellé contracté (limité à 8 caractères).

1. Commandements.

 

Commandement en général

Commandement à la mer

Commandement de sous-marins

Commandement à terre

Commandant d'aéronautique navale régionale

Commandement de base aéronautique

Commandement de formation aéronautique

CDT-GENE

CDT-MER

CDT-SM

CDTTERRE

CDTAEREG

CDTBASAE

CDTFORAE

2. Services à la mer.

 

Adjudant de division

Chef du groupement opérations

Chef de service à la mer

Commandant (ou officier) en second à la mer

Commodore (réserve)

Nageur de combat

Plongeur démineur

Service à la mer

Spécialité à la mer

Etat-major embarqué

ADJ-DIV

CGO

CHSERMER

CSD-MER

COMMODO

NAGCOMB

PLDEM

SAM

SPTE-MER

EM-EMB

Avisos

Aviso-escorteur

Bâtiment en armement

Bâtiment atelier polyvalent

Bâtiment de débarquement

Bâtiment d'escadre

Bâtiment d'expérimentations

Bâtiment hydrographique

Bâtiment de soutien de région

Bâtiment de transport léger

AVISOS

AV-ESCOR

BAT-ARM

BAT-ATEL

BDC-TCD

BAT-ESC

BAT-EXP

BATHYDRO

BSR

BATRAL

Centre d'entraînement de la flotte

Chasseur de mines

Corvette

Dragueur

Escorteur

Frégate ASM

Frégate lance-missiles

Groupement des fusiliers-commandos

Groupe d'intervention sous la mer

Groupe de plongeurs-démineurs

CEF

CHMINES

CORVETTE

DRAGUEUR

ESCORT

FREGATE

FREG-MIS

GROUFU

GISMER

GROPLDEM

Patrouilleur

Petit bâtiment de région

Pétrolier, bâtiment de soutien logistique

Porte-avions, porte-hélicoptères

Remorqueur de haute-mer

Sous-marins

Sous-marins (une affectation)

Sous-marins nucléaires d'attaque

Sous-marins lance-engins

PAT

PEBAT

PETR-BSL

PA-PH

RHM

SOUSMAR

SMPROV

SNA

SNLE

3. Aéronautique navale.

 

Aviation embarquée

Aviation de patrouille maritime

Aviation de sûreté embarquée

Base aéronautique navale

Centre d'analyse et d'instruction de la patrouille maritime

Centre international de gestion du matériel atlantique

Chasse/assaut

Chasse/interception

Chasse/reconnaissance

Direction de la circulation aérienne militaire

A-EMB

AVPATMAR

AVSUREMB

BASAERO

CAI-PAT

CIGMA

CHASASSA

CHASSINT

CHASRECO

DIRCAM

Ecole de l'aéronautique/instructeur

Entrepôt international du matériel atlantique

Escadrille de réception et de convoyage

Essais-CEV

AER-ECO

EIMA

ERC

ESS-CEV

Etat-major aéronautique

EM-AERO

Etudes aéronautiques, SC/AERO/CEPA

AERETUD

Hélicoptère

HELICO

Hélicoptère d'assaut

HELASSAU

Hélicoptère embarqué sur BPH

HELIBPH

Hélicoptère servitude

HELISERV

Officier d'appontage

OFFAPPON

Section marine école

SME

Service d'approvisionnement du matériel d'aéronautique navale

SAMAN

Servitude, liaison

AERSERV

4. Service à terre.

 

Atelier militaire de la flotte

AMF

Compagnie de protection

CIE-PROT

Etat-major

ETAT-MAJ

Etat-major interalliés

EMINTALL

Etat-major interarmées

EMINTARM

Etat-major LIVE-OAK

EM-LOAK

Etat-major à terre

EM-TERRE

Etat-major et services des ESM

SM-EM

Groupe de recherche opérationnelle

RECH-OPS

Marins pompiers

POMPIERS

Poste de cabinet

CAB

Service à terre

SAT

Service contrôle coque/machines/électricité

SCCMEL

Service contrôle du matériel naval

SCMN

Service de documentation sur les carrières de la marine

SDCM

Chef de bureau de documentation sur les carrières de la marine

CBDCM

Service d'information et de relations publiques des armées (y compris officier de relations publiques des régions maritimes)

SIRPA

Spécialité à terre

SPETERRE

Station de transmissions

ST-TRANS

5. Cours-écoles.

 

Centre des hautes études militaires

CHEM

Centre de formation maritime

CFM

Cours d'artillerie de 100 mm/VEGA

CANVEGA

Cours de calcul SNLE

COCALCU

Cours de chef de quart

COCHEQUA

Cours d'informaticien du 1er degré

INFO1

Cours d'informaticien du 2e degré

INFO2

Cours de nageur de combat

CONAGEU

Cours de navigateur aérien

CONAVAE

Cours plongeur-démineur

COPLDEM

Cours d'officier-interception

COURS-OI

Cours SENIT

COSENIT

Cours de sécurité générale et dangers agressifs

SECUR-DA

Ecole d'application militaire de l'énergie atomique

EAMEA

Ecole d'application des officiers de marine

EAOM

Ecole navale

ECONAV

Ecole des officiers brevetés d'aéronautique

EOBA

Ecole de spécialité d'officiers

ECOSPEOF

Ecole des officiers spécialisés énergie aéronautique

ECOENERA

Ecole supérieure de guerre navale

ESGN

Ecole technique supérieure

ECOTECH

Ecole nationale supérieure d'aéronautique et de l'espace

ENSAE

Ecole nationale de techniques avancées

ENSTA

Ecole nationale des pétroles et moteurs

ENSPM

Ecole nationale supérieure d'électricité

ESE

Institut national des langues et civilisations orientales

INALCO

Professeur ou instructeur

PROF

Professeur école supérieure de guerre navale

PROFGN

Professeur école équipage

PROFEQUI

Professeur école officiers

PROECOF

Professeur au cours d'instructeur

PROFINST

6. Etudes et recherches.

 

Centre d'étude ou de recherche technique

CENTERT

Centre d'essais

CESSAIS

Centre d'expérimentations du Pacifique

CEP

Centre de programmation de la marine

CPM

Commission d'études pratiques

CEPRATI

Groupe de recherche opérationnelle

RECH-OPS

7. Divers.

 

Prolongation dans l'affectation actuelle

Service de l'action sociale des armées

Unité marine défense ou technique

Assistance militaire technique

Cercles et foyers

Contrôle naval

Détaché NAVFCO

Directeur cercles et foyers

Direction générale de la sécurité extérieure

Education physique et sports

PROLONG

ASA

UMD-UMT

ASMAR

CERFOYER

CONTNAV

NAVFCO

DICERFOY

DGSE

PHYSPORT

Fonction indifférente

Mission hydrographique ou océanographique

Mission militaire française et postes d'officiers de liaison auprès des commandements

Négatif (1) (2)

Non volontaire (1)

Observateur ONU

Officier d'ordonnance

Officier des pêches

Période (réserve)

Poste d'attaché des forces armées ou naval

INDIF

MISHYDRO

MMF

NEGATIF

NON-VOL

ONUST

OFFORDON

OFFPECHE

PERIODE

AFA-AN

Poste de protection et de sécurité défense

Programme « SAWARI »

PPSD

SAWARI

(1) Ces libellés doivent être utilisés dans le groupe des desiderata après le libellé de fonction et à la place du libellé géographique.

Ils signifient que l'officier ne souhaite pas exercer la fonction correspondante.

Non volontaire : signifie une simple désaffection pour la fonction.

Négatif : signifie que l'officier a des raisons sérieuses pour ne pas exercer cette fonction.

Exemple. Ces deux groupes de desiderata suivants signifient :

EOBA NON-VOL : Je ne souhaite pas être désigné pour l'école des officiers brevetés d'aéronautique.

PROF-ESGN NEGATIF : J'ai des raisons sérieuses pour ne pas être professeur à l'école supérieure de guerre navale.

(2) La formule NEGATIF lorsqu'elle est employée doit toujours être complétée par l'exposé des raisons sérieuses qui motivent son emploi. Utiliser à cet effet la rubrique « Desiderata particuliers » des bulletins de desiderata.

 

ANNEXE C. Désiderata de régions.

Libellé complet.

Libellé contracté (limité à 8 caractères).

Afrique du Sud

Algérie

Allemagne

Amérique centrale

Amérique du Sud

Arabie Saoudite

Asie du Sud-Est

Aulnat

Bayonne

Belgique

AFRISUD

ALGERIE

ALLEMA

AMERCENT

AMERSUD

AR-SAOUD

ASIE-SE

AULNAT

BAYONNE

BELGIQUE

Bordeaux

Brest

Bureau d'aide militaire en Afrique

Bureau d'aide militaire au Cameroun

Bureau d'aide militaire en Côte-d'Ivoire

Bureau d'aide militaire au Gabon

Bureau d'aide militaire au Togo

Cadarache

Canada

Centre d'essais des Landes

BORDEAUX

BREST

AFRIQUE

CAMEROUN

C. IVOIRE

GABON

TOGO

CADARA

CANADA

Centre d'essais des Landes

CEL

Centre d'essais de la Méditerranée

Centre d'expérimentation du Pacifique

Centre d'essais Papeete

Centre d'essais Mururoa/Hao

Chambéry

Cherbourg

Cognac

Corse

Cuers

Dakar

CEM

CEP

CEP.PPT

CEP.MURU

CHAMBERY

CHERB

COGNAC

CORSE

CUERS

DAKAR

Dax

Deuxième région

Djibouti

Dunkerque

EOAC Baden/Oos

Espagne

Etat-major de la marine à Paris

Etat-Unis d'Amérique

Etranger

France indifférente

DAX

DEUX.REG

DJIBOUTI

DUNKER

EOACBAD

ESPAGNE

EMMPARIS

ET.UNIS

ETRANGER

FRANCIND

France-sud

Grande-Bretagne

Guingamp

Houilles

Hourtin

Hyères

Istres

Italie

Landivisiau

Lanvéoc-Poulmic

FRANSUD

GR.BRET

GUINGAMP

HOUILLES

HOURTIN

HYERES

ISTRES

ITALIE

LANDI

LANVEOC

La Réunion

Le Havre

Lorient-Lann-Bihoué

Lybie

Marseille-Salon-de-Provence

Mission militaire au Maroc

Mission militaire en Tunisie

Nancy

Nîmes-Garons

Norvège

REUNION

LE HAVRE

LORIENT

LYBIE

MARSALON

MAROC

TUNISIE

NANCY

NIMES

NORVEGE

Nouvelle-Calédonie

Océan Indien

Outre-mer

NOUMEA

OCEIND

OUTREMER

Pacifique

PACIFI

Paris

PARIS

Pays-Bas

PAYS BAS

Portugal

PORTUGAL

Première région

PREM-REG

Région parisienne

REGPARIS

Rennes

RENNES

Rochefort-La Pallice

ROCHPALL

Rosnay

ROSNAY

Saint-Mandrier

ST-MAND

Saint-Raphaël

ST-RAPH

Strasbourg

STRASB

Tahiti

TAHITI

Taverny

TAVERNY

Terres Australes

TAAF

Toulon

TOULON

Tours

TOURS

Toussus-le-Noble

TOUSSUS

Troisième région

TROI-REG

URSS

URSS

Région indifférente

INDIF

Négatif (1) (2)

NEGATIF

Non volontaire (1)

NON-VOL

Zone maritime Antilles-Guyane

ZMAG

Zone maritime de l'océan Indien

ZMOI

(1) Ces libellés doivent être utilisés dans le groupe de desiderata avant le libellé géographique et à la place du libellé de fonction.

Ils signifient que l'officier ne souhaite pas exercer la fonction correspondante.

Non-volontaire : signifie une simple désaffection pour la région mentionnée.

Négatif : signifie que l'officier a des raisons sérieuses pour ne pas être affecté dans cette région.

Exemple. Ces deux groupes de desiderata suivants signifient :

NON-VOL NIMES : Je ne souhaite pas être affecté à Nîmes-Garons.

NEGATIF ZMOI : J'ai des motifs sérieux pour ne pas être affecté dans l'océan Indien.

(2) La formule NEGATIF lorsqu'elle est employée doit toujours être complétée par l'exposé des raisons sérieuses qui motivent son emploi. Utiliser à cet effet la rubrique « Desiderata particuliers » des bulletins de desiderata.

 

ANNEXE D.

APPENDICE D. 1.

Figure 1. MODELE DE BULLETIN DE DESIDERATA.

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