CIRCULAIRE N° 1590/DEF/DPMM/1/E relative à la procédure de recueil des desiderata des officiers administrés par la direction du personnel militaire de la marine (officiers de marine, officiers spécialisés de la marine, officiers des équipages de la flotte, officiers techniciens de la marine, et officiers féminins de la marine).
Abrogé le 10 octobre 2001 par : CIRCULAIRE N° 437/DEF/DPMM/1/E relative à la procédure de recueil des desiderata des officiers administrés par la direction du personnel militaire de la marine (officiers de marine et officiers spécialisés de la marine). Du 23 novembre 1982NOR
1.
L'emploi des officiers est orienté par :
les besoins de la marine ;
les desiderata exprimés par chaque officier.
La présente circulaire traite du recueil de ces desiderata et s'applique :
aux officiers de marine (à l'exception des officiers effectuant leur service national) ;
aux officiers spécialisés de la marine ;
aux officiers des équipages de la flotte ;
aux officiers techniciens de la marine ;
aux officiers féminins de la marine.
2.
La procédure et les modalités de recueil des desiderata sont expliquées en annexe « A » ; les libellés à utiliser sont indiqués en annexes « B » et « C » ; des modèles et des exemples de bulletins de desiderata sont donnés en annexe « D ».
3.
Ces desiderata doivent permettre à chaque officier :
d'exprimer ses souhaits d'affectation et de déroulement de carrière ;
de faire connaître son volontariat pour des postes à compétences particulières ;
d'informer la direction du personnel de sa situation personnelle et des contraintes qu'elle peut imposer.
Ajoutées aux desiderata exprimés lors de la notation annuelle, les informations contenues dans les bulletins de desiderata contribuent à favoriser un déroulement de carrière harmonieux pour chaque officier.
4.
En outre, l'établissement des bulletins de desiderata est mis à profit pour vérifier et mettre à jour les informations que possède la direction du personnel.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral, directeur du personnel militaire de la marine,
LEJEUNE.
Annexes
ANNEXE A. Établissement des bulletins de désiderata.
1 Date d'établissement.
Les desiderata sont recueillis annuellement ou occasionnellement :
1.1 Desiderata annuels :
Ils sont recueillis à une époque liée au cycle d'affectation et s'effectuent :
lorsque l'officier concerné a pris ses fonctions depuis six mois ;
lorsque les derniers desiderata connus du département ont été formulés depuis un an.
Ces bulletins de desiderata sont établis par le département selon les modalités précisées au paragraphe 2 ci-dessous.
1.2 Desiderata occasionnels.
Des événements imprévus pouvant influer sur les desiderata, chaque officier peut à tout moment les modifier sous la forme d'un bulletin occasionnel. Les imprimés N° 21 SG 312, sont délivrés dans les secrétariats des unités, et doivent être utilisés pour formuler ces desiderata occasionnels.
Seuls les derniers desiderata exprimés sont pris en considération par la direction du personnel militaire.
Un bulletin de desiderata occasionnel doit être établi dans les trois cas suivants :
modification des desiderata des intéressés ;
changement de situation de famille (mariage, remariage, veuvage, divorce, séparation, naissance), en mentionnant la date de l'événement ;
changement de résidence de la famille (indiquer la nouvelle adresse).
Les desiderata doivent être formulés sur le bulletin de desiderata occasionnel de la même façon que sur le bulletin ordinaire en utilisant les libellés contractés (voir ANNEXE B et ANNEXE C).
2 Procédure.
Lorsque les conditions de durée d'affectation prévues au paragraphe 1 sont remplies, le centre informatique du personnel militaire (CIPM) édite le bulletin de recueil des desiderata qui sera envoyé à l'unité.
Dans cette édition, le CIPM remplit la totalité des rubriques pour lesquelles il possède des renseignements.
Les intéressés complètent, corrigent éventuellement (cf. § 3 ci-dessous) le bulletin et le renvoie, par l'intermédiaire du secrétariat de l'unité, à la direction du personnel militaire de la marine (bureau emploi officiers, PM/1/E).
3 Établissement du bulletin.
L'établissement du bulletin comprend deux opérations simultanées :
l'expression des desiderata proprement dits ;
la mise à jour des renseignements individuels concernant l'officier, par addition ou correction.
3.1 Expression des desiderata.
Pour exprimer leurs desiderata, les officiers doivent remplir :
a). La rubrique « Desiderata », en exprimant dans la colonne « Nouvelle fonction » et « Nouvelle région » et dans l'ordre de préférence décroissant, trois desiderata, composés chacun d'une indication de fonction suivie d'une indication géographique. Toutes les lignes doivent être remplies, éventuellement à l'aide de la mention « Indif ».
Le couple fonction-indication géographique est normalement indissociable. Cependant si, exceptionnellement, préférence est donnée à la fonction, ou à la région, la lettre F (Fonction) ou R (Région) sera inscrite à la fin du desideratum exprimé.
Ex. no 1 : CDT-MER. BREST. F. L'intéressé souhaite commander à la mer et si possible à Brest.
Ex. no 2 : CDT-MER. BREST. R. L'intéressé préfère ne pas commander plutôt que de quitter Brest.
(Les desiderata exprimés précédemment figurent dans la partie gauche de la rubrique avec leur date d'expression).
Si aucun des desiderata n'a varié, inscrire :
« Sans changement » dans les colonnes « Nouvelle fonction » et « Nouvelle région ».
Si un au moins des desiderata a varié, exprimer à nouveau les trois desiderata dans les colonnes « Nouvelle fonction » et « Nouvelle région ».
Remarque. — Les indications de fonction et les indications géographiques doivent impérativement être exprimées sous forme de libellés contractés dont la liste est donnée dans les annexes « B » et « C ». La transcription exacte de ces libellés (y compris espaces et ponctuation) est importante. Les desiderata qui ne sont pas formulés correctement risquent de ne pas pouvoir être codifiés et par suite de ne pas apparaître dans les documents de travail.
b). Eventuellement, la rubrique « Desiderata particuliers ».
Cette rubrique, de rédaction libre, permet aux officiers d'exprimer des desiderata ne figurant pas dans les annexes « B » et « C » ou de commenter ceux-ci. Ces « desiderata particuliers » ne peuvent en aucun cas remplacer les desiderata exprimés par les libellés contractés, qui seuls sont codifiés.
Il est par ailleurs demandé aux officiers d'indiquer dans cette rubrique, dès que possible, leur intention de départ de la marine (retraite, art. 5…) de façon à faciliter la gestion prévisionnelle.
c). Ne pas oublier de signer et dater dans la case en bas et à droite.
3.2 Mise à jour des renseignements individuels.
Vérifier et corriger si besoin est :
le nom et initiales des prénoms (limités à 34 caractères, l'apostrophe étant remplacée par un point) ;
le numéro matricule ;
le grade, la date de promotion et la spécialité, l'adresse (il s'agit de l'adresse où réside effectivement la famille de l'officier), et le numéro de téléphone personnel ;
la situation de famille telle qu'elle est connue du centre mécanographique du commissariat (CMC), ainsi que l'état civil du conjoint (nom de jeune fille…) et sa profession ;
la date de naissance, le sexe et le prénom usuel des enfants vivants, qu'ils soient à charge ou non.
ANNEXE B. Désiderata de fonctions.
Libellé complet. | Libellé contracté (limité à 8 caractères). |
---|---|
1. Commandements. |
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Commandement en général Commandement à la mer Commandement de sous-marins Commandement à terre Commandant d'aéronautique navale régionale Commandement de base aéronautique Commandement de formation aéronautique | CDT-GENE CDT-MER CDT-SM CDTTERRE CDTAEREG CDTBASAE CDTFORAE |
2. Services à la mer. |
|
Adjudant de division Chef du groupement opérations Chef de service à la mer Commandant (ou officier) en second à la mer Commodore (réserve) Nageur de combat Plongeur démineur Service à la mer Spécialité à la mer Etat-major embarqué | ADJ-DIV CGO CHSERMER CSD-MER COMMODO NAGCOMB PLDEM SAM SPTE-MER EM-EMB |
Avisos Aviso-escorteur Bâtiment en armement Bâtiment atelier polyvalent Bâtiment de débarquement Bâtiment d'escadre Bâtiment d'expérimentations Bâtiment hydrographique Bâtiment de soutien de région Bâtiment de transport léger | AVISOS AV-ESCOR BAT-ARM BAT-ATEL BDC-TCD BAT-ESC BAT-EXP BATHYDRO BSR BATRAL |
Centre d'entraînement de la flotte Chasseur de mines Corvette Dragueur Escorteur Frégate ASM Frégate lance-missiles Groupement des fusiliers-commandos Groupe d'intervention sous la mer Groupe de plongeurs-démineurs | CEF CHMINES CORVETTE DRAGUEUR ESCORT FREGATE FREG-MIS GROUFU GISMER GROPLDEM |
Patrouilleur Petit bâtiment de région Pétrolier, bâtiment de soutien logistique Porte-avions, porte-hélicoptères Remorqueur de haute-mer Sous-marins Sous-marins (une affectation) Sous-marins nucléaires d'attaque Sous-marins lance-engins | PAT PEBAT PETR-BSL PA-PH RHM SOUSMAR SMPROV SNA SNLE |
3. Aéronautique navale. |
|
Aviation embarquée Aviation de patrouille maritime Aviation de sûreté embarquée Base aéronautique navale Centre d'analyse et d'instruction de la patrouille maritime Centre international de gestion du matériel atlantique Chasse/assaut Chasse/interception Chasse/reconnaissance Direction de la circulation aérienne militaire | A-EMB AVPATMAR AVSUREMB BASAERO CAI-PAT CIGMA CHASASSA CHASSINT CHASRECO DIRCAM |
Ecole de l'aéronautique/instructeur Entrepôt international du matériel atlantique Escadrille de réception et de convoyage Essais-CEV | AER-ECO EIMA ERC ESS-CEV |
Etat-major aéronautique | EM-AERO |
Etudes aéronautiques, SC/AERO/CEPA | AERETUD |
Hélicoptère | HELICO |
Hélicoptère d'assaut | HELASSAU |
Hélicoptère embarqué sur BPH | HELIBPH |
Hélicoptère servitude | HELISERV |
Officier d'appontage | OFFAPPON |
Section marine école | SME |
Service d'approvisionnement du matériel d'aéronautique navale | SAMAN |
Servitude, liaison | AERSERV |
4. Service à terre. |
|
Atelier militaire de la flotte | AMF |
Compagnie de protection | CIE-PROT |
Etat-major | ETAT-MAJ |
Etat-major interalliés | EMINTALL |
Etat-major interarmées | EMINTARM |
Etat-major LIVE-OAK | EM-LOAK |
Etat-major à terre | EM-TERRE |
Etat-major et services des ESM | SM-EM |
Groupe de recherche opérationnelle | RECH-OPS |
Marins pompiers | POMPIERS |
Poste de cabinet | CAB |
Service à terre | SAT |
Service contrôle coque/machines/électricité | SCCMEL |
Service contrôle du matériel naval | SCMN |
Service de documentation sur les carrières de la marine | SDCM |
Chef de bureau de documentation sur les carrières de la marine | CBDCM |
Service d'information et de relations publiques des armées (y compris officier de relations publiques des régions maritimes) | SIRPA |
Spécialité à terre | SPETERRE |
Station de transmissions | ST-TRANS |
5. Cours-écoles. |
|
Centre des hautes études militaires | CHEM |
Centre de formation maritime | CFM |
Cours d'artillerie de 100 mm/VEGA | CANVEGA |
Cours de calcul SNLE | COCALCU |
Cours de chef de quart | COCHEQUA |
Cours d'informaticien du 1er degré | INFO1 |
Cours d'informaticien du 2e degré | INFO2 |
Cours de nageur de combat | CONAGEU |
Cours de navigateur aérien | CONAVAE |
Cours plongeur-démineur | COPLDEM |
Cours d'officier-interception | COURS-OI |
Cours SENIT | COSENIT |
Cours de sécurité générale et dangers agressifs | SECUR-DA |
Ecole d'application militaire de l'énergie atomique | EAMEA |
Ecole d'application des officiers de marine | EAOM |
Ecole navale | ECONAV |
Ecole des officiers brevetés d'aéronautique | EOBA |
Ecole de spécialité d'officiers | ECOSPEOF |
Ecole des officiers spécialisés énergie aéronautique | ECOENERA |
Ecole supérieure de guerre navale | ESGN |
Ecole technique supérieure | ECOTECH |
Ecole nationale supérieure d'aéronautique et de l'espace | ENSAE |
Ecole nationale de techniques avancées | ENSTA |
Ecole nationale des pétroles et moteurs | ENSPM |
Ecole nationale supérieure d'électricité | ESE |
Institut national des langues et civilisations orientales | INALCO |
Professeur ou instructeur | PROF |
Professeur école supérieure de guerre navale | PROFGN |
Professeur école équipage | PROFEQUI |
Professeur école officiers | PROECOF |
Professeur au cours d'instructeur | PROFINST |
6. Etudes et recherches. |
|
Centre d'étude ou de recherche technique | CENTERT |
Centre d'essais | CESSAIS |
Centre d'expérimentations du Pacifique | CEP |
Centre de programmation de la marine | CPM |
Commission d'études pratiques | CEPRATI |
Groupe de recherche opérationnelle | RECH-OPS |
7. Divers. |
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Prolongation dans l'affectation actuelle Service de l'action sociale des armées Unité marine défense ou technique Assistance militaire technique Cercles et foyers Contrôle naval Détaché NAVFCO Directeur cercles et foyers Direction générale de la sécurité extérieure Education physique et sports | PROLONG ASA UMD-UMT ASMAR CERFOYER CONTNAV NAVFCO DICERFOY DGSE PHYSPORT |
Fonction indifférente Mission hydrographique ou océanographique Mission militaire française et postes d'officiers de liaison auprès des commandements Négatif (1) (2) Non volontaire (1) Observateur ONU Officier d'ordonnance Officier des pêches Période (réserve) Poste d'attaché des forces armées ou naval | INDIF MISHYDRO MMF NEGATIF NON-VOL ONUST OFFORDON OFFPECHE PERIODE AFA-AN |
Poste de protection et de sécurité défense Programme « SAWARI » | PPSD SAWARI |
(1) Ces libellés doivent être utilisés dans le groupe des desiderata après le libellé de fonction et à la place du libellé géographique. Ils signifient que l'officier ne souhaite pas exercer la fonction correspondante. Non volontaire : signifie une simple désaffection pour la fonction. Négatif : signifie que l'officier a des raisons sérieuses pour ne pas exercer cette fonction. Exemple. Ces deux groupes de desiderata suivants signifient : EOBA NON-VOL : Je ne souhaite pas être désigné pour l'école des officiers brevetés d'aéronautique. PROF-ESGN NEGATIF : J'ai des raisons sérieuses pour ne pas être professeur à l'école supérieure de guerre navale. (2) La formule NEGATIF lorsqu'elle est employée doit toujours être complétée par l'exposé des raisons sérieuses qui motivent son emploi. Utiliser à cet effet la rubrique « Desiderata particuliers » des bulletins de desiderata. |
ANNEXE C. Désiderata de régions.
Libellé complet. | Libellé contracté (limité à 8 caractères). |
---|---|
Afrique du Sud Algérie Allemagne Amérique centrale Amérique du Sud Arabie Saoudite Asie du Sud-Est Aulnat Bayonne Belgique | AFRISUD ALGERIE ALLEMA AMERCENT AMERSUD AR-SAOUD ASIE-SE AULNAT BAYONNE BELGIQUE |
Bordeaux Brest Bureau d'aide militaire en Afrique Bureau d'aide militaire au Cameroun Bureau d'aide militaire en Côte-d'Ivoire Bureau d'aide militaire au Gabon Bureau d'aide militaire au Togo Cadarache Canada Centre d'essais des Landes | BORDEAUX BREST AFRIQUE CAMEROUN C. IVOIRE GABON TOGO CADARA CANADA |
Centre d'essais des Landes | CEL |
Centre d'essais de la Méditerranée Centre d'expérimentation du Pacifique Centre d'essais Papeete Centre d'essais Mururoa/Hao Chambéry Cherbourg Cognac Corse Cuers Dakar | CEM CEP CEP.PPT CEP.MURU CHAMBERY CHERB COGNAC CORSE CUERS DAKAR |
Dax Deuxième région Djibouti Dunkerque EOAC Baden/Oos Espagne Etat-major de la marine à Paris Etat-Unis d'Amérique Etranger France indifférente | DAX DEUX.REG DJIBOUTI DUNKER EOACBAD ESPAGNE EMMPARIS ET.UNIS ETRANGER FRANCIND |
France-sud Grande-Bretagne Guingamp Houilles Hourtin Hyères Istres Italie Landivisiau Lanvéoc-Poulmic | FRANSUD GR.BRET GUINGAMP HOUILLES HOURTIN HYERES ISTRES ITALIE LANDI LANVEOC |
La Réunion Le Havre Lorient-Lann-Bihoué Lybie Marseille-Salon-de-Provence Mission militaire au Maroc Mission militaire en Tunisie Nancy Nîmes-Garons Norvège | REUNION LE HAVRE LORIENT LYBIE MARSALON MAROC TUNISIE NANCY NIMES NORVEGE |
Nouvelle-Calédonie Océan Indien Outre-mer | NOUMEA OCEIND OUTREMER |
Pacifique | PACIFI |
Paris | PARIS |
Pays-Bas | PAYS BAS |
Portugal | PORTUGAL |
Première région | PREM-REG |
Région parisienne | REGPARIS |
Rennes | RENNES |
Rochefort-La Pallice | ROCHPALL |
Rosnay | ROSNAY |
Saint-Mandrier | ST-MAND |
Saint-Raphaël | ST-RAPH |
Strasbourg | STRASB |
Tahiti | TAHITI |
Taverny | TAVERNY |
Terres Australes | TAAF |
Toulon | TOULON |
Tours | TOURS |
Toussus-le-Noble | TOUSSUS |
Troisième région | TROI-REG |
URSS | URSS |
Région indifférente | INDIF |
Négatif (1) (2) | NEGATIF |
Non volontaire (1) | NON-VOL |
Zone maritime Antilles-Guyane | ZMAG |
Zone maritime de l'océan Indien | ZMOI |
(1) Ces libellés doivent être utilisés dans le groupe de desiderata avant le libellé géographique et à la place du libellé de fonction. Ils signifient que l'officier ne souhaite pas exercer la fonction correspondante. Non-volontaire : signifie une simple désaffection pour la région mentionnée. Négatif : signifie que l'officier a des raisons sérieuses pour ne pas être affecté dans cette région. Exemple. Ces deux groupes de desiderata suivants signifient : NON-VOL NIMES : Je ne souhaite pas être affecté à Nîmes-Garons. NEGATIF ZMOI : J'ai des motifs sérieux pour ne pas être affecté dans l'océan Indien. (2) La formule NEGATIF lorsqu'elle est employée doit toujours être complétée par l'exposé des raisons sérieuses qui motivent son emploi. Utiliser à cet effet la rubrique « Desiderata particuliers » des bulletins de desiderata. |
ANNEXE D.
APPENDICE D. 1.
Figure 1. MODELE DE BULLETIN DE DESIDERATA.