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Archivé DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction de la réglementation générale et du budget

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur de l'enseignement et de la recherche de l'école polytechnique.

Abrogé le 20 décembre 2002 par : ARRÊTÉ fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général adjoint et de secrétaire général de l'école polytechnique. Du 03 mars 1983
NOR

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  252-3.4.

Référence de publication : BOC, p. 1434.

LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES RÉFORMES ADMINISTRATIVES, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET.

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 (1)portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 83-166 du 4 mars 1983 (BOC, p. 1065) ;

Vu le décret 83-173 du 03 mars 1983 (BOC, p. 1064) relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de l'enseignement et de la recherche de l'école polytechnique,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de l'enseignement et de la recherche de l'école polytechnique est fixé ainsi qu'il suit :

1er échelon (indice brut : 1015) (2).

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et s'appliquera à la date d'effet du décret 83-173 du 03 mars 1983 susvisé.

Notes

    2La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelles.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur des personnels civils,

M. RAMPANT.

Pour le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

M. PINET.

Pour le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et par délégation :

Le directeur du cabinet,

L. SCHWEITZER.