> Télécharger au format PDF
DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction de la réglementation générale et du budget

DÉCRET N° 82-803 relatif à la titularisation dans les corps de fonctionnaires des catégories C et D d'agents non titulaires de l'État.

Du 22 septembre 1982
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  253.1.1.2.

Référence de publication : BOC, p. 3871 ; erratum du 3 février 1983 (BOC, p. 608).

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique Référence de publication ci-dessus.