INSTRUCTION N° 1000/DEF/EMAT/SH/D sur l'organisation et le fonctionnement du service historique de l'armée de terre.
Du 21 mars 1983NOR
En application de l'article 6 de l'arrêté du 24 septembre 1981 fixant les attributions des services historiques de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, la présente instruction a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement du service historique de l'armée de terre.
1. Dispositions générales.
Organisme rattaché à l'administration centrale du ministère de la défense, le service historique de l'armée de terre est directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de terre.
Le service historique de l'armée de terre assume deux fonctions principales : archives et histoire militaire. À cet égard, il a pour missions :
d'exercer les attributions définies par l'article 4 du décret 79-1037 du 03 décembre 1978 et par les titres premier et II du décret 79-1035 du 03 décembre 1979 pour les services d'archives de la défense ;
d'assurer :
l'exploitation des archives ainsi gérées ;
la constitution d'une documentation, l'élaboration et le cas échéant l'édition de publications sur l'histoire de l'armée de terre et sur celle des institutions militaires de la France ;
la direction et la gestion de bibliothèques à vocation historique ;
la gestion de la symbolique militaire ;
la publication de la revue historique des armées.
En outre, il participe à des recherches administratives et à la définition des unités combattantes, en liaison avec l'office national des anciens combattants et victimes de guerre et ses services départementaux.
Il est en contact permanent avec les services historiques de la marine et de l'armée de l'air et, en tant que de besoin, avec les services historiques des armées étrangères.
Il comprend organiquement :
une portion principale au château de Vincennes ;
deux portions annexes :
une bibliothèque et un dépôt d'archives à l'îlot Saint-Germain du ministère de la défense à Paris ;
un dépôt annexe au fort de l'Est à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Le chef du service historique de l'armée de terre est un officier général de l'armée de terre, de la première ou deuxième section, désigné par le ministre de la défense sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre.
2. Attributions particulières du chef de service.
2.1.
Le chef du service historique de l'armée de terre, ou son représentant, participe au titre de l'armée de terre :
à la commission supérieure des archives (1) et à la commission des archives diplomatiques (2) ;
à l'institut d'histoire militaire comparée (3) et à l'institut d'histoire des conflits contemporains (4) ;
aux réunions, congrès, colloques organisés en France ou à l'étranger ou autorisés par le Premier ministre, les ministres des relations extérieures, de la défense, de l'éducation nationale ou de la culture.
Il est représenté au comité des archives de la défense (5).
Il est le conseiller technique du commandement pour l'orientation à donner à l'enseignement de l'histoire militaire dans les écoles de formation, d'application et d'enseignement militaire supérieur et au cours du déroulement de la formation permanente des cadres de l'armée de terre (6).
2.2.
Le chef du service historique de l'armée de terre représente le chef d'état-major de l'armée de terre au conseil d'administration du musée de l'armée conformément aux dispositions de l'article 6 du décret 68-1074 du 20 novembre 1968 (BO/G, p 945).
2.3.
Le chef du service historique de l'armée de terre est inspecteur des fonds historiques des bibliothèques de garnison et a autorité sur le rédacteur en chef de la revue historique des armées, dont il préside le comité de rédaction suivant les prescriptions de l'instruction citée en huitième référence.
3. Organisation et fonctionnement du service historique de l'armée de terre.
Le service historique de l'armée de terre comprend :
une direction ;
des organes de soutien ;
la division des archives ;
la section de recherches administratives ;
la division documentation, études, publications ;
le service de publication de la revue historique des armées.
3.1. Direction.
La direction du service historique de l'armée de terre comprend :
un colonel adjoint au chef de service, ayant les attributions de chef de corps pour les militaires affectés au service ;
un chef d'état-major.
La direction dispose d'un secrétariat.
3.2. Organes de soutien.
Les organes de soutien comprennent :
les services administratifs chargés de :
l'administration des militaires et des personnels civils affectés au service (7) ;
la comptabilité deniers (8) ;
la comptabilité matière (9) ;
la sous-régie de recettes ;
le service général ;
les ateliers de reprographie, de reliure et de restauration des tableaux.
3.3. Division archives.
Normalement placée sous l'autorité d'un archiviste paléographe, conservateur en chef, la division archives assure, outre le service d'archives de l'armée de terre, le service d'archives ;
du secrétariat général de la défense nationale ;
des organismes de la défense dont les activités ne s'exercent pas au profit d'une seule armée, sauf exceptions prévues à l'annexe I de l'instruction de septième référence.
A ce titre, elle est chargée :
du contrôle des archives courantes et le cas échéant de la conservation des archives intermédiaires de ces organismes ;
du recueil, du tri, du classement, de l'inventaire, de la conservation et de la communication de leurs archives définitives.
Elle assure en outre :
le contrôle des archives intermédiaires conservées dans les dépôts d'archives dont la liste figure aux paragraphes II et III a) de l'arrêté du 13 janvier 1981, abrogé le 15 novembre 1996 (BOC, 1997, p 1583) ;
le tri, le classement, l'inventaire, la conservation et la communication des archives privées acquises par le service ou qui lui ont été remises à titre de don, de legs, de cession, de dépôt révocable ou de dation (10).
Elle dispense enfin une formation archivistique à l'occasion de sessions d'information et de stages spécifiques.
Elle dispose d'une salle de communication des archives ouverte au public dans des conditions fixées par le chef de service.
3.4. Section de recherches administratives.
La section de recherches administratives participe aux recherches administratives qui permettent d'établir les droits des citoyens ayant effectué leurs obligations ou ayant participé à des opérations pour établir ou vérifier leurs droits de combattants.
Elle est chargée de la définition des unités combattantes sur les théâtres d'opérations extérieurs postérieurs à 1945 et en Afrique du Nord, et de la révision des listes correspondantes.
Elle effectue, en outre, des travaux de chancellerie au profit d'officiers dont les dossiers sont détenus par le service (11).
3.5. Division documentation, études, publications.
La division documentation, études, publications est normalement placée sous l'autorité d'un officier supérieur breveté de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré, spécialiste en histoire.
Cet officier est essentiellement chargé, en tant que de besoin, de la coordination des activités des différentes sections spécialisées qui constituent la division. A ce titre, il a pour attributions particulières de veiller :
à l'établissement de toutes documentations concernant en priorité l'histoire de l'armée de terre ;
à l'exécution des études demandées par l'autorité gouvernementale ou militaire ;
au suivi des publications du service ;
aux relations avec les instituts d'histoire et les universités ;
à l'aide technique et documentaire apportée aux différentes écoles de l'armée de terre en matière d'enseignement de l'histoire et à l'organisation des stages et réunions d'enseignants prévus par l'instruction du 27 octobre 1978 précitée.
3.5.1. Section études.
La section études effectue toutes études ou recherches visées ci-dessus, rédige les publications consacrées à l'histoire de l'armée de terre, collabore à la rédaction de la revue historique des armées, participe à l'enseignement de l'histoire militaire et aux colloques nationaux ou internationaux auxquels le service est invité.
3.5.2. Centre de documentation.
Le centre de documentation établit et rassemble toute documentation autre que documents d'archives publiques ou privées et ouvrages de bibliothèque concernant l'histoire de l'armée de terre, celle des institutions militaires et l'historique des opérations dans lesquelles l'armée de terre est engagée.
Il répond, dans la mesure du possible, aux questions posées par des correspondants à des fins historiques.
3.5.3. Section symbolique militaire.
Dépositaire et garant des traditions militaires, la section symbolique militaire assure l'homologation des marques symboliques et gère les emblèmes de l'armée de terre, des formations rattachées et des services communs, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ; elle conserve en outre les emblèmes des régiments dissous.
Le chef de la section symbolique est le conservateur du musée de l'insigne du château de Vincennes ; ce musée est ouvert au public selon les modalités fixées par le chef de service.
De plus, le chef de section gère la collection des tableaux du ministère de la défense dont l'inventaire a fait l'objet du catalogue publié par l'imprimerie nationale en 1901.
3.5.4. La section des bibliothèques.
Normalement dirigée par un conservateur, la section des bibliothèques assure la gestion de la bibliothèque du château de Vincennes, dont un département allemand, de la bibliothèque dite du « ministère », au boulevard Saint-Germain, et des ouvrages détenus dans le dépôt du fort de l'Est.
La bibliothèque de Vincennes est une bibliothèque spécialisée en histoire militaire ; elle est composée de livres, périodiques et documents imprimés traitant de l'histoire de l'armée française, de l'armée de terre notamment, en temps de paix et en temps de guerre ; elle dispose en outre de fonds consacrés aux armées étrangères. La salle de lecture est ouverte au public dans des conditions fixées par le chef de service.
La bibliothèque du ministère regroupe des ouvrages administratifs, historiques et littéraires à l'usage plus particulier du personnel de l'administration centrale du ministère de la défense.
Le conservateur, chef de la section bibliothèque, a par ailleurs un rôle de conseiller technique vis-à-vis des gestionnaires des bibliothèques de garnison de l'armée de terre, en particulier en matière d'achat, de cession et de réforme d'ouvrage des fonds historiques.
3.6. Service de publication de la revue historique des armées.
Le service historique de l'armée de terre, outre le soutien logistique de la revue historique des armées (12), assure la publication de cette revue.
Le service de publication de la revue historique des armées, dirigé par un officier, est placé sous l'autorité du rédacteur en chef de la revue (13). Ses personnels sont administrés par le service historique de l'armée de terre.
La gestion de la publication incombe à l'association pour le développement et la diffusion de l'information militaire (ADDIM) dont le président est directeur de publication de la revue qui paraît en principe à la fin de chaque trimestre (mars, juin, octobre et décembre). Les abonnements couvrent normalement l'année légale.
La présente instruction abroge l'instruction permanente no 1168/EMA/CAB du 29 mai 1959 (BOC, p. 2614) et son modificatif 17/06/1959 (BO/G, p. 2763) relative au service historique de l'armée.
Notes
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-chef d'état-major de l'armée de terre,
JUTEL.