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Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : Bureau réserves.

CIRCULAIRE N° 853/DEF/DPMM/RES relative à l'administration du personnel non officier de réserve inscrit à l'instruction complémentaire facultative (ICF).

Abrogé le 15 juillet 2003 par : DÉCISION N° 132/DEF/DPMM/3 portant abrogation de textes. Du 28 août 1984
 NOR

Référence(s) :

a).  Instruction n° 350/PM/OM du 2 septembre 1976 (BOC, p. 3549) (1) modifiée.

b).  Instruction n° 436/DEF/DPMM/RES du 15 juin 1983 (2).

c).  Note-circulaire n° 953/DEF/DPMM/RES/NP du 15 novembre 1983 (n.i. BO).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  221.45.

Référence de publication : BOC, p. 5424.

1.

La note-circulaire rappelée en référence c) a défini les modalités de signalement au centre de gestion des réserves de Toulon (CGR) des « mouvements » (inscription, départ) du personnel non officier de réserve (NOR) de l'ICF. Le CGR, d'une manière générale, est chargé de la tenue à jour du dossier magnétique des NOR et à cet effet les commandants de centre d'instruction des réserves de l'armée de mer (CIRAM) sont tenus de signaler à cet organisme tous les changements intervenus dans la situation de leurs administrés (ICF) pouvant influer sur la mise à jour des fichiers magnétiques du personnel.

2.

Le 1er janvier 1985, des fiches générales du personnel non officier de réserve (FGPNOR) seront mises en place dans chacun des CIRAM pour le personnel NOR signalé comme inscrit à l'ICF.

Les FGPNOR doivent permettre :

  • d'une part, aux commandants des CIRAM de mieux connaître la situation militaire des NOR-ICF, notamment l'historique « active » ;

  • d'autre part, d'assurer une meilleur tenue à jour des fichiers magnétiques par une vérification aisée de leur contenu, une simplification et une normalisation des méthodes d'administration du personnel entre l'active et la réserve.

Cette mise en place doit entraîner la disparition des anciens fichiers « carton » des CIRAM, notamment les fiches « R ».

3.

Les FGPNOR seront éditées par le centre informatique du personnel militaire de la marine à la suite des événements suivants, après leur prise en compte par le CGR dans les fichiers magnétiques :

  • inscription à l'ICF ;

  • changement d'adresse ;

  • attribution de décoration ou récompense ;

  • activité dans les réserves ;

  • attribution ou changement d'un poste de mobilisation ;

  • changement de grade ;

  • annuellement le 1er octobre si d'autres modifications que celles définies ci-dessus sont intervenues depuis l'édition de la dernière FGPNOR.

4.

Destination à donner aux FGPNOR par les CIRAM en cas de radiation de l'ICF ou de changement d'adresse entraînant un changement de CIRAM de résidence :

  • Radiation de l'ICF.

    La FGPNOR barrée d'un trait au crayon rouge et surchargée de la mention « radié de l'ICF le… » est expédiée au CGR.

  • Changement d'adresse.

    Expédition de la FGPNOR au nouveau CIRAM de résidence en surchargeant la zone adresse de la nouvelle adresse connue.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le sous-directeur du personnel militaire de la marine,

C. PETIT.