INSTRUCTION N° 29700/DEF/DCMAT/RPA/1 relative aux relevés en valeur des distributions et prestations faites par les organismes du matériel.
Du 04 décembre 1984NOR
Commentaire : Ce texte est abrogé par décision d'abrogation n° 181/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD du 6 janvier 2004 (BOC, p. 531).
1. Dispositions générales.
1.1. Objet de l'instruction.
La présente instruction a pour but de définir les règles selon lesquelles les distributions effectuées par les organismes du matériel et les prestations effectuées au profit des corps de troupe par ces mêmes organismes, sont récapitulées en valeur dans le but de pouvoir évaluer le montant :
des approvisionnements distribués ou utilisés au profit des formations rattachées ;
des distributions faites, au titre « fonctionnement général de l'organisme », aux ateliers, services et magasins de l'établissement et aux organismes du « matériel » rattachés [commandement et direction du matériel (CDM) de région militaire, détachement de contrôle technique du matériel (DCTMat), etc.].
Ces éléments doivent permettre aux organismes du matériel d'établir :
le budget de gestion et d'en suivre l'évolution en cours d'année ;
les coûts des distributions aux corps rattachés (budget organique).
1.2. Nature des distributions effectuées.
2.1. Les distributions effectuées par les organismes du matériel se répartissent en deux grandes catégories :
a). Celles concernant le soutien des matériels, le nivellement des stocks et les cessions [ou entretien des matériels d'usage courant (EMUC)].
b). Celles relatives au fonctionnement général de l'organisme (approvisionnements particuliers).
2.2. Les distributions des articles appartenant à la catégorie a), en provenance du magasin de la gestion, sont faites :
aux ateliers de l'organisme pour l'exécution des travaux ;
aux corps de troupe ou organismes assimilés, directement rattachés, pour l'entretien aux 1er et 2e échelons de leurs matériels de dotation et éventuellement la réparation au 3e échelon ;
aux unités de réparation du matériel pour leurs besoins propres ou pour la satisfaction des besoins des corps qui leur sont rattachés (approvisionnement et réparation) ;
à des organismes du matériel [établissement de réserve générale du matériel munitions (ERGMu), magasin central de rechange (MCR), etc.] pour l'entretien de leurs matériels de dotation ;
à des organismes du matériel (nivellement de stock, mise en réparation de rechanges réparables…) ;
à des cessionnaires.
2.3. Les distributions relatives aux articles appartenant à la catégorie b), approvisionnements particuliers destinés aux organismes du matériel rattachés et/ou aux cellules internes des établissements, font l'objet de suivis différents :
global, par type de fourniture, pour les articles d'approvisionnement décentralisé ;
individuel, par code « nature approvisionnement », pour les articles d'approvisionnement centralisé.
1.3. Forme des relevés en valeur.
Les distributions faites aux ateliers des formations du matériel pour l'exécution des travaux sont imputées aux comptes particuliers de commande (Mat 1011) et ressortent sur la situation récapitulative annuelle des comptes de commande (CTA 2).
Les autres distributions font l'objet de relevés en valeur des approvisionnements distribués (M 18 A), ou ressortent à l'état des mouvements sur stock (ESA 2).
1.4. Période de référence.
La période de référence est l'année calendaire.
1.5. Décompte des distributions.
5.1. Corps de troupe et cessionnaires rattachés à un organisme approvisionneur automatisé.
Les distributions et reversements d'articles en bon état (réparables ou non réparables) sont décomptés au prix inventaire.
Les reversements de rechanges réparables « à réparer » sont effectués au prix de reprise.
5.2. Corps de troupe et cessionnaires rattachés à un organisme approvisionneur non automatisé.
Les distributions et reversements d'articles non réparables en bon état s'effectuent au prix inventaire.
Les distributions d'articles réparables en bon état sont effectuées au prix échange standard.
Cette procédure de valorisation des articles réparables nécessite une surveillance accrue et un contrôle des reversements des articles usagés effectués par les organismes d'approvisionnement non automatisés.
Dans le cas où, malgré plusieurs relances, des rechanges réparables ne seraient pas restitués l'unité de soutien doit exiger la production d'un rapport simplifié (C 5 bis).
2. Le compte d'entretien des corps de troupe.
2.1. Objet et domaine d'application du compte d'entretien des corps de troupe.
6.1. Le compte d'entretien des corps de troupe et des cessionnaires est tenu (imprimé N° 562/18) :
automatiquement au profit :
des corps de troupe et des cessionnaires rattachés à un organisme du matériel informatisé ;
des formations rattachées à un organisme du matériel non informatisé appliquant la procédure des MC 10 U 5 définie par la DM no 20761/DEF/DCMAT/RPA/1 du 30 juin 1982 (n.i. BO) ;
manuellement pour les corps de troupe et les cessionnaires stationnés outre-mer (annexe III).
6.2. Les relevés en valeur M 18 A automatisés sont établis par les centres de traitement de l'information régionaux à partir des comptes rendus de mouvements émis par les organismes du matériel. Sont pris en compte :
tous les mouvements concernant les formations et cessionnaires dont le code de Tigre commence par 8, 9, A, G, M, S, X ou Z qui correspondent aux formations servies directement par l'organisme considéré (formations rattachées, passagers ou concessionnaires) ;
les mouvements relatifs à des commandes émanant d'un corps de troupe par l'intermédiaire d'une unité de réparation du matériel.
Ces derniers mouvements sont identifiés par :
le code Tigre de l'unité de réparation du matériel ;
la structure du numéro de commande :
premier caractère : toujours « J » ;
deuxième caractère : lettre attribuée par l'unité de réparation identifiant le corps à son niveau.
6.3. Le relevé M 18 A comprend 4 parties établies pour chacune des finalités suivantes :
entretien : cette partie récapitule les prestations effectués au titre du complètement des listes R ou V, d'échange d'outillage [unités collectives (UC) ou unités collectives locales (UCL)] des consommations liées à un dossier de travail, du remplacement de matériels perdus ;
dotation : cette partie regroupe les prestations effectuées au titre des constitutions, dislocations ou modifications des listes R ou V, du complètement des unités collectives distribuées incomplètes ;
autres soutiens : cette partie prend en compte les prestations consécutives aux prescriptions d'un bulletin ou d'une fiche technique (BT ou FT) ;
cessions ou EMUC : cette partie prend en considération les prestations effectuées au profit des cessionnaires (armée de l'air, gendarmerie, etc.) ou au profit des corps de troupe dans le cadre du budget organique (entretien des matériels d'usage courant, EMUC).
2.2. Description des relevés en valeur des approvisionnements distribués M 18 A (imprimé N° 562/18 A ).
7.1. Relevés M 18 A des formations rattachées à un organisme automatisé.
Le relevé M 18 A, donne pour chacune des finalités citées ci-dessus, par organisme livrancier et par formation bénéficiaire, la balance en valeur entre les distributions et les reversements effectués.
Les valeurs sont réparties pour chaque famille de matériel par code rubrique approvisionnement ; elles sont ensuite cumulées pour donner :
le total « centralisé » ;
le total « décentralisé ».
En fin de relevé, les valeurs « centralisées » et « décentralisées » sont majorées du taux d'intervention du matériel. Cette majoration est automatique ; le taux à appliquer est diffusé annuellement par la direction centrale du matériel de l'armée de terre (bureau « réglementation et procédures administratives ») par la voie du Bulletin officiel, partie annexe.
Le relevé M 18 A comporte une ligne intitulée « montant des approvisionnements perçus auprès d'autres organismes », cette ligne est destinée à recevoir manuellement le total des prestations dont a bénéficié le corps en dehors de son organisme de rattachement. Cette ligne est remplie manuellement à partir des relevés M 18 A des établissements livranciers transmis à l'organisme de rattachement du corps.
Lorsqu'un chiffre est suivi du signe « moins » cela implique que les reversements sont excédentaires en valeur par rapport aux perceptions.
7.2. Relevés M 18 A des formations rattachées à un organisme du matériel non automatisé.
Le relevé M 18 A d'une formation rattachée à une unité de réparation du matériel appliquant la procédure MC 10 U 5 se présente sous la même forme que ci-dessus, toutefois le mode d'identification du bénéficiaire est différent (voir 6.2, dernier alinéa). La ligne « formation bénéficiaire » n'étant pas renseignée en clair lors de l'édition par le centre de traitement de l'information régional (CTIR), il appartient aux unités de soutien livrancières de renseigner manuellement cette zone et de transmettre les relevés aux destinataires précisés en annexe I.
2.3. Périodicité des relevés en valeur M 18 A.
Les relevés M 18 A sont édités trimestriellement par le CTIR, ceux relatifs aux finalités « entretien, dotation et autres soutiens » sont cumulatifs de trimestre en trimestre, ils donnent, au jour de leur édition la valeur des prestations effectuées depuis le 1er janvier de l'année en cours.
Les relevés relatifs à la finalité « cessions ou EMUC » donnent le montant des prestations effectuées au cours du trimestre considéré afin de permettre leur utilisation pour la facturation aux bénéficiaires.
2.4. Destinataires des relevés en valeur M 18 A.
Les relevés M 18 A sont édités en 6 exemplaires au profit des destinataires donnés en annexe 1.
2.5. Identification des formations.
La fiabilité des relevés M 18 A repose en grande partie sur l'identification correcte des formations bénéficiaires. A cet effet un soin tout particulier doit être apporté à la création et à l'entretien des fichiers « clients » et « correspondants » tenus au niveau des organismes du matériel (unités, établissements, CDM).
10.1. Identification des formations bénéficiaires des prestations effectuées par un organisme automatisé.
10.1.1. Les formations rattachées à un organisme automatisé sont identifiées à l'échelon régional par un code Tigre commençant par « 8 ».
C'est sous ce code que doivent être effectuées les prestations fournies par :
leur organisme automatisé de rattachement ;
les autres organismes automatisés de leur région lorsqu'ils ont recours à eux à l'occasion de manœuvre ou d'opérations de dépannage par exemple.
Ainsi toutes les prestations effectuées au profit d'un corps par les organismes du matériel automatisés de la même région que lui, apparaîtront sous un code Tigre bénéficiaire unique sur chacun des états M 18 A établi par organisme livrancier.
10.1.2. Lorsqu'une formation s'adresse à un organisme du matériel automatisé d'une autre région militaire, elle est identifiée à l'échelon de cette région par un code Tigre passager commençant par « 9 ».
C'est sous ce code que doivent être effectuées les prestations au profit de ce corps par tous les organismes automatisés du matériel de la région d'accueil.
Ce code n'est attribué qu'une fois dans l'année et ne doit concerner qu'un même corps durant cette période.
Ainsi, toutes les prestations effectuées, par les organismes du matériel automatisés d'une région, au profit d'un corps d'une autre région apparaîtront sous un code Tigre bénéficiaire unique sur tous les relevés M 18 A le concernant et ce quel que soit l'organisme livrancier.
10.2. Identification des formations bénéficiaires de prestations effectuées par un organisme du matériel non automatisé mettant en œuvre la procédure du MC 10 U 5 (cas des unités de réparation du matériel).
Les organismes du matériel non automatisés mettant en œuvre la procédure du MC 10 U 5, identifient leurs clients (normalement rattachés ou non) par une lettre qui constitue le deuxième caractère des numéros de commande à faire figurer sur les bons MC 10 U 5.
Cette lettre n'est attribuée qu'une fois dans l'année et ne doit concerner qu'un même corps durant cette période. Contrairement aux codes Tigre cités au paragraphe 10.1.2 ci-dessus, la lettre n'est pas attribuée à l'échelon régional mais reste au niveau de l'organisme livrancier.
2.6. Transmission des relevés en valeur (M 18 A).
Le CTIR édite les relevés M 18 A en 6 exemplaires et les adresse aux organismes livranciers concernés.
Les organismes livranciers reçoivent les relevés M 18 A relatifs aux prestations qu'ils ont effectuées au profit :
des corps qui leur sont rattachés (code Tigre en « 8 ») ;
des corps de passage ou en manœuvre (code Tigre en « 8 » s'ils sont de la région, en « 9 » s'ils sont d'une autre région).
a). Organismes livranciers de rattachement.
Les relevés relatifs aux corps rattachés sont à compléter par la valeur des distributions faites par d'autres organismes du matériel (organismes livranciers occasionnels).
Après avoir été complétés, les exemplaires des relevés de chaque corps rattaché reçoivent les destinations données en annexe 1. Ces différents exemplaires sont accompagnés des relevés M 18 A reçus des organismes livranciers occasionnels.
b). Organismes livranciers occasionnels.
Les relevés relatifs aux corps de passage ou en manœuvre doivent être adressés sous quinzaine aux destinataires désignés en annexe 1.
3. Travaux effectués au profit des corps par les organismes du matériel et bilan des dépenses d'entretien.
3.1. Relevé des travaux effectués au profit des corps par les organismes du matériel (imprimé N° 562/18 T ).
a). Corps de troupe rattachés à un organisme de soutien direct automatisé. Les relevés sont édités par le CTIR par exploitation « des historiques travaux ».
b). Corps de troupe rattachés à un organisme de soutien direct non automatisé.
La saisie est effectuée par le CDM par exploitation des feuilles de décompte des travaux T 16, les relevés sont édités par le CTIR.
c). Les relevés des travaux effectués au profit des corps de troupe de passage ou en manœuvre sont établis dans les mêmes conditions [§ a) ou b)].
Ces relevés font ressortir par famille de matériel :
le nombre d'heures de main-d'œuvre ;
le coût de la main-d'œuvre ;
le coût des rechanges « centralisés » ;
le coût des rechanges « décentralisés » ;
le coût des travaux réalisés dans le secteur privé (rechanges et main-d'œuvre confondus) ;
en fin de relevé, les coûts « centralisés » et « décentralisés » sont majorés du taux d'intervention du matériel.
Les relevés M 18 T sont édités trimestriellement, ils sont cumulatifs de trimestre en trimestre, ils donnent au jour de leur édition la valeur des prestations effectuées depuis le 1er janvier de l'année en cours.
Les relevés des travaux effectués par les organismes du matériel stationnés outre-mer font l'objet de la procédure définie en annexe III (§ 2.2).
3.2. Bilan des dépenses d'entretien (imprimé N° 562/18 R ).
Le bilan des dépenses d'entretien M 18 R est établi trimestriellement par le CDM pour chaque corps ou formation de la région.
Il récapitule par famille de matériel :
le montant des approvisionnements distribués au corps (articles centralisés, décentralisés) (M 18 A) ;
le coût des travaux effectués (M 18 T) :
soit par l'organisme de soutien ;
soit par le secteur privé.
Il est cumulatif de trimestre en trimestre.
3.3. Transmission des relevés des travaux et des bilans des dépenses d'entretien (M 18 T et M 18 R).
14.1. Relevés des travaux (M 18 T).
Le CTIR édite les relevés des travaux M 18 T en 6 exemplaires et les adresse aux organismes réparateurs concernés.
Les organismes réparateurs reçoivent les M 18 T relatifs aux prestations qu'ils ont effectuées au profit :
des corps qui leur sont rattachés (code Tigre en « 8 ») ;
des corps de passage ou en manœuvre (code Tigre en « 8 » s'ils sont de la région, en « 9 » s'ils sont d'une autre région).
a). Organismes de soutien direct (OSD) de rattachement.
Les relevés relatifs aux corps rattachés sont à compléter par le coût des travaux exécutés par d'autres organismes de soutien direct.
Après avoir été complétés, les exemplaires des relevés de chaque corps rattachés reçoivent les destinations données en annexe 1.
Ces différents exemplaires sont accompagnés des relevés M 18 T reçus des organismes réparateurs occasionnels.
b). Organismes de soutien direct occasionnel.
Les relevés relatifs aux corps de passage ou en manœuvre doivent être adressés sous quinzaine aux destinataires désignés en annexe 1.
14.2. Bilans des dépenses d'entretien (M 18 R).
Les bilans des dépenses d'entretien sont établis par le CDM en :
4 exemplaires pour les corps appartenant aux forces de manœuvre ;
3 exemplaires pour les autres corps.
Leur destination est la suivante :
1 exemplaire pour le corps intéressé ;
1 exemplaire pour l'organisme de soutien direct ;
1 exemplaire pour le COMMAT (commandant du matériel) de la grande unité dont dépend le corps ;
1 exemplaire pour le CDM.
3.4. Relevé des échanges de matériels codifiés au catalogue TTA 197 (M 18 E).
15.1. Ce relevé (imprimé N° 562/18 E) est établi par le CDM d'appartenance de la formation à partir des comptes rendus STM 2 et ordres de mutation STM 1.
15.2. Il concerne :
le remplacement des matériels perdus ;
l'échange des matériels déclassés en vue de leur réparation ;
au soutien différé régional ;
au soutien différé ministériel ;
le remplacement des matériels réformés.
15.3. La valeur des matériels remplacés est déterminée comme suit :
a). Matériels perdus et réformés : prix du matériel de remplacement figurant au catalogue MAT 1006/3.
b). Matériels déclassés en vue de leur réparation :
au soutien différé régional : coût national du soutien différé régional (rechanges et main-d'œuvre) ;
au soutien différé ministériel : coût moyen national de la révision générale ou de la reconstruction (rechanges et main-d'œuvre).
15.4. La ventilation des échanges effectués est détaillée par code EMAT/6 au sein de chaque famille « approvisionnement » et par nature de l'échange (matériel perdu, déclassé, réformé).
Le relevé M 18 E est annexé au bilan des dépenses d'entretien.
4. Les relèves des consommations.
4.1. Objet des relevés des consommations.
Les consommations qui ne sont pas imputées directement :
à un ordre de travail ;
au compte d'entretien des corps (ou compte « cessionnaire »),
sont valorisées sur l'état statistique des approvisionnements, fascicule n° 2 (ESA 2).
Elles concernent essentiellement :
les distributions hors FIT (fiche d'intervention technique) aux ateliers de l'organisme ;
les distributions hors FIT aux unités de soutien direct ;
les distributions aux organismes stationnés outre-mer rattachés ;
les déplacements de stocks entre organismes du matériel ;
les mises en place et le renouvellement des matériels d'exploitation ;
les distributions d'articles d'exploitation non normalement approvisionnés et remis directement au service utilisateur.
Elles sont ventilées par finalité.
Le fascicule n° 2 de l'ESA est édité chaque fois que l'établissement doit renseigner le budget de gestion :
fin décembre, pour le compte de gestion ;
courant mai, pour le budget de gestion intermédiaire ;
courant août, pour le budget de gestion.
Il peut en outre être exceptionnellement édité à la demande après mise à jour de la « base ».
Les relevés des consommations effectuées par les organismes du matériel stationnés outre-mer font l'objet de la procédure définie en annexe III.
4.2. Relevés en valeur des approvisionnements particuliers.
Les approvisionnements particuliers regroupent les articles qui ne sont distribuables qu'aux cellules internes d'un établissement (et/ou) formations et organismes du matériel rattachés. Ils appartiennent à la famille approvisionnement du matériel « X » et sont répartis en neuf rubriques énumérées en annexe II (§ 4).
17.1. Gestion dans les organismes non automatisés.
Ces articles sont pris en compte individuellement dans le fichier inventaire général de la gestion. Ils sont distribués et facturés directement au demandeur.
17.2. Gestion dans les organismes automatisés.
17.2.1. Les approvisionnements particuliers font l'objet de deux types de gestion différents selon leur mode d'approvisionnement (centralisé, décentralisé) :
articles centralisés : ils possèdent un numéro de nomenclature (MAT 3970) et sont suivis individuellement sur le fichier inventaire magnétique ; ils sont distribués et facturés directement au demandeur ;
articles décentralisés : ils sont regroupés en fonction de leur finalité d'utilisation (rubriques 1 à 9) sous un même numéro de nomenclature et figurent en classe 8 sous ce numéro dans le fichier inventaire magnétique des établissements.
Leur structure est la suivante :
9 | F | 3 | 0 | 0 | 0 |
| N | N | N | N | X | N | 9 | 9 | 9 | 9 |
| a | b | c |
(1)
a : numéro de code (MAT 1019) de l'établissement précédé d'un zéro.
b : code nature appro ayant comme valeurs possibles, X1 à X9.
c : constante 9999 (approvisionnement décentralisé).
Les mots vedettes associés à chaque rubrique sont les suivants :
1 : INGR MATEXPL.
2 : PROD ENTRETI.
3 : FOUR BUREAUX.
4 : IMPR EXPLOIT (2)
5 : FOUR HYGSECU.
6 : INGR REMBOUR.
7 : FOUR CHAUFFA.
8 : ACHA OCCASIO.
9 : EXPL NOCONSO.
17.2.2. Tous les approvisionnements particuliers de la famille « X » à mode d'approvisionnement décentralisé, font l'objet d'une entrée et sortie corrélative dans le fichier « stock inventaire magnétique ». La quantité mouvementée est toujours égale à l'unité ; le prix de la ligne saisie à chaque entrée est égal au montant total du bon de réception référencé, si celui-ci ne s'adresse qu'à une rubrique « approvisionnements particuliers ».
Ces articles sont ensuite pris en compte individuellement et quantitativement sous leur désignation exacte sur :
fiche C 14, tenue au niveau des magasins, pour les articles consommables ;
fiche M 1, tenue au niveau du comptable, pour les articles non consommables.
17.3. Forme des relevés en valeur des approvisionnements particuliers.
Les relevés en valeur des approvisionnements particuliers font l'objet du tableau 4 de l'ESA 2 local.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil hors classe,
sous-directeur à la direction centrale
du matériel de l'armée de terre,
BEAUPLET.
Annexes
ANNEXE I. Destinations à donner aux M 18 A ET M 18 T.
Figure 1.
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ANNEXE II. Familles, rubriques et codes natures des approvisionnements du matériel.
1 Définitions.
Exemple :
B4 = batteries d'engins blindés ;
A3 = pneumatiques pour véhicules d'usage général.
Nota. — Les approvisionnements particuliers possèdent des rubriques spécifiques associées à la famille X (voir § 4 de cette annexe).
1.1
Le code « famille approvisionnement du matériel » identifie les grandes familles de matériels retenues pour la ventilation des distributions.
1.2
La rubrique approvisionnement précise le niveau technique du rechange ou sa nature.
1.3
Le code « nature approvisionnement » est l'association du code « famille approvisionnement du matériel » et du code « rubrique approvisionnement ».
2 Familles approvisionnement du matériel.
|
| Sigle. |
---|---|---|
A | Véhicules automobiles | AUV |
B | Véhicules blindés | EBL |
C | Matériels aériens | ALT |
D | Armement de petit calibre, d'équipement et de harnachement | ARP |
E | Armement de gros calibre | ARG |
F | Matériels électriques et électroniques d'armement | MEA |
G | Matériels d'optique | OPT |
H | Matériels de parachutage et de largage | LGP |
I | Armes spéciales | NBC |
J | Systèmes d'armes non spécialisés | SYS |
K | Matériels d'équipements outillage | EQT |
L | Matériels des transmissions toutes armes | TTA |
M | Munitions | SMU |
N | Matériels d'incendie | INC |
O | Système d'armes Pluton | SYP |
P | Système d'armes Roland | SYR |
Q | Système d'armes Hawk | SYH |
R | Systèmes d'armes anti-chars (Milan, Hot, etc.) | SAC |
S | Matériels de guerre électronique | TRG |
T | Matériels de détection électromagnétique (radar) | TRR |
U | Matériels « Rita » | TRA |
V | Matériels « Atila » + « Miradop » | TAA |
W | Matériels d'instruction (toutes techniques) | INS |
X | Approvisionnements particuliers | EXP |
Y | Matériels des transmissions spécialisés (non TTA | TRS |
Z | Divers | ADV |
3 Rubriques approvisionnement.
3.1 Etablissements dont la gestion des approvisionnements est automatisée.
1 : Ensembles.
2 : Sous-ensembles et rechanges classés réparables.
3 : Pneumatiques, chenilles.
4 : Batteries.
5 : Bâches, housses, sièges et garnitures.
6 : Outillage.
7 : Ingrédients.
8 : Piles.
9 : Autres articles.
0 : Vieilles matières (1).
3.2 Autres organismes (outre-mer).
1 : Ensembles, sous-ensembles et rechanges classés réparables.
3 : Pneumatiques, chenilles, batteries, bâches, housses, sièges et garnitures.
6 : Outillage.
8 : Piles (1).
9 : Autres articles.
0 : Vieilles matières (1).
4 Codes « Nature approvisionnement particuliers ».
X1 : Ingrédients d'entretien et de nettoyage des matériels d'exploitation à l'exclusion de la peinture et des huiles spéciales qui garnissent les organes sensibles des matériels (moteurs, ponts, boîtes, freins récupérateurs, etc.).
X2 : Produits et petits matériels d'entretien des locaux (chiffons, balais, brosses, ampoules électriques, etc.).
X3 : Fournitures de bureau.
X4 : Imprimés non distribuables aux corps de troupe (2).
X5 : Fournitures liées à l'hygiène et à la sécurité, boissons hygiéniques, effets de sécurité, etc.).
X6 : Ingrédients perçus à titre remboursable, à l'exclusion de ceux distribués aux corps de troupe.
X7 : Combustibles utilisés pour le chauffage des locaux.
X8 : Articles d'exploitation non normalement approvisionnés en raison de leur usage exclusif et remis directement au service utilisateur [service de l'établissement, CDM, CRAM (centre régional d'administration du matériel), DCTMAT, unités de réparation].
X9 : Matériels d'exploitation non consommables (mobilier, matériels d'équipement technique mobiliers).
Notes
ANNEXE III. Relèves en valeur des distributions et des travaux faits par les organismes du matériel stationnés outre-mer.
1 Le compte d'entretien des corps de troupe. (1)
1.1 Objet et domaine d'application du compte d'entretien des corps de troupe.
1.1.1
Les distributions de rechanges et matières sont enregistrées sur un « compte d'entretien des corps de troupe ».
Ce compte est tenu manuellement par l'organisme de soutien direct.
Il comporte 3 parties établies pour chacune des finalités suivantes :
entretien ;
dotations et autres soutiens ;
cessions ou EMUC.
Les finalités « entretien » et « cessions ou EMUC » font l'objet d'un suivi particulier par client. La finalité « dotations et autres soutiens » n'est pas individualisée.
Les familles de matériels, rubriques et codes « nature approvisionnements » retenus pour la ventilation des distributions sont donnés en annexe II.
1.1.2
Les articles délivrés sont décomptés selon les règles suivantes :
a). Les distributions et reversements d'articles non réparables, en bon état, s'effectuent au prix inventaire.
b). Les distributions d'articles réparables, en bon état, se font au prix « échange standard ». A défaut de prix « échange standard » ce prix est, par convention, fixé à 50 p. 100 du prix inventaire.
Dans le cas ou les articles réparables en mauvais état ne sont pas restitués, le compte d'entretien du client doit être majoré (2) de la différence entre le prix inventaire et le prix échange standard appliqué lors de la distribution des articles.
1.1.3
Les rechanges reversés en bon état qui ont été perçus au titre de l'entretien, viennent en déduction du compte d'entretien du client au prix facturé (écriture en rouge).
1.2 Forme et tenue du compte d'entretien.
1.2.1 Forme du compte d'entretien.
a). Le compte d'entretien est constitué par des fiches M 18.
La contexture de la fiche ainsi que l'arrangement du fichier, permettent de faire les distinctions qui s'imposent entre :
les familles de matériels ;
la rubrique des approvisionnements distribués ;
le mode d'approvisionnement « centralisé ou décentralisé ».
b). Pour faciliter l'exploitation du fichier, l'indication du sigle de la famille du matériel ainsi que la rubrique des approvisionnements est aménagée sur la fiche sous forme d'onglets disposés horizontalement (famille) et verticalement (rubrique).
c). Il est utilisé dans l'année autant de fiches qu'il est nécessaire. Au moment de leur ouverture, les fiches reçoivent un numéro d'ordre. La série de numéro est particulière par corps, famille et rubrique.
1.2.2 Tenue du compte d'entretien.
Les fiches sont tenues :
par corps (ou cessionnaire) pour les finalités « entretien » et « cession ou EMUC » ;
pour l'ensemble des clients en ce qui concerne la finalité « dotations, autres soutien ».
a). Enregistrements des distributions et reversements.
Ils sont effectués par bordereau récapitulatif M 9. Les reversements sont enregistrés en rouge.
Pour l'ensemble des rubriques d'une même famille, une fiche M 18 « RECAP » est tenue trimestriellement pour faire ressortir le montant total des approvisionnements distribués (« centralisés » et « décentralisés »). Elles sont arrêtées en fin d'année.
b). Arrêté des fiches.
Les fiches M 18 sont arrêtées à la fin de chaque trimestre, leur valorisation est reportée sur les relevés M 18 A établis par corps (ou cessionnaire) et par finalité, ou pour l'ensemble des corps (« dotations, autres soutiens »).
Les relevés sur feuillets M 18 A sont cumulatifs de trimestre en trimestre pour les finalités « entretien » et « dotation — autres soutiens ». Les relevés relatifs à la finalité « cession ou EMUC », donnent le montant des prestations effectuées au cours du trimestre considéré afin de permettre leur utilisation pour la facturation aux bénéficiaires.
En fin d'année le dernier arrêté permet d'établir les relevés M 18 A annuels :
par corps (ou cessionnaire) pour les finalités « entretien » et « cession ou EMUC » ;
pour l'ensemble des clients en ce qui concerne la finalité « dotations, autres soutiens ».
2 Les relèves des dépenses.
2.1 Relevé des approvisionnements distribués aux corps ou cessionnaires (M 18 A).
Ce relevé du « compte d'entretien » est établi par l'organisme de soutien pour chacun des corps ou cessionnaires ayant fait l'objet de distributions pendant la période considérée. Il est le reflet du compte d'entretien et est établi par finalité comme il est indiqué au paragraphe 1.2.2. supra.
En fin de relevé, les valeurs « centralisées » et « décentralisées » sont majorées du taux d'intervention du matériel sur les approvisionnements ; ce taux est diffusé annuellement par la direction centrale du matériel de l'armée de terre, par la voie du Bulletin officiel, partie annexe.
2.2 Relevé des travaux effectués au profit des corps (ou cessionnaires) par les organismes du matériel (M 18 T).
La saisie est effectuée par le CDM de la 3e région militaire par exploitation des feuilles de décompte des travaux T 16. Les relevés sont édités par le CTIR.
Ils font ressortir par famille de matériel :
le nombre d'heures de main-d'œuvre ;
le coût de la main-d'œuvre ;
le coût des rechanges « centralisés » ;
le coût des rechanges « décentralisés » ;
le coût des travaux réalisés dans le secteur privé (main-d'œuvre et rechanges confondus) ;
la majoration du coût des rechanges « centralisés » et « décentralisés » (taux d'intervention du matériel sur les approvisionnements).
L'édition des M 18 T est trimestrielle ; les relevés sont cumulatifs de trimestre en trimestre.
3 Le bilan des dépenses d'entretien.
Le bilan des dépenses d'entretien M 18 R est établi trimestriellement par le CDMB (commandement et direction du matériel et des bâtiments) pour chaque corps ou formation rattachée.
Il récapitule par famille de matériel :
le montant global des approvisionnements distribués au corps ;
le coût des prestations effectuées par l'organisme de soutien ;
le coût des prestations effectuées dans le secteur privé.
Il fait apparaître le coût d'intervention du matériel sur les approvisionnements (M 18 A - M 18 T).
Le bilan M 18 R est cumulatif de trimestre en trimestre.
4 Destinataires des relevés M 18 A, M 18 T et du bilan M 18 R.
Ces relevés et le bilan sont établis en trois exemplaires destinés à :
1 exemplaire à la formation bénéficiaire ;
1 exemplaire à l'organisme de soutien direct de la formation bénéficiaire ;
1 exemplaire au commandement et direction du matériel et des bâtiments.
5 Relève des échanges de matériels codifiés au catalogue TTA 197 (M 18 E).
5.1
Le relevé (imprimé M 18 E) est établi par le CDMB à partir des comptes rendus STM 2 et ordres de mutation STM 1.
5.2
Il concerne :
le remplacement des matériels perdus ;
les matériels remplacés aux corps et réparés au soutien différé ;
le remplacement des matériels réformés.
5.3
La valeur des matériels remplacés est déterminée comme suit :
a). Matériels perdus et matériels réformés : prix du matériel de remplacement, figurant au catalogue MAT 1006/3.
b). Matériels remplacés aux corps et réparés au soutien différé : coût du soutien différé régional (rechanges et main-d'œuvre).
5.4
Le relevé M 18 E des échanges de matériels codifiés au catalogue TTA 197 est établi par formation.
La ventilation des échanges effectués est détaillée par code EMAT/6 et par nature de l'échange (matériel perdu, déclassé, réformé).
Le relevé M 18 E est annexé au bilan des dépenses d'entretien.
ANNEXE IV. Relevés des consommations dans les organismes du matériel stationnés outre-mer.
1 Objet et forme des relevés de consommations.
Les consommations qui ne sont pas imputés directement :
à un ordre de travail ;
au compte d'entretien des corps (ou compte « cessionnaire »), font l'objet de deux relevés en valeur (imprimé N° 562/19).
L'un regroupe les consommations d'articles appartenant aux codes « nature approvisionnements particuliers » (X1 à X9), distribuables uniquement aux cellules internes de l'établissement (et/ou) au CDMB ; il s'intitule « M 19 EXP ».
L'autre regroupe les consommations d'articles appartenant aux familles approvisionnements différentes de « X » enregistrées au profit des mêmes parties prenantes ; il s'intitule « M 19 ADV ».
Pour l'ensemble des clients il est tenu un relevé M 19 EXP par code « nature approvisionnements particuliers » et un relevé M 19 ADV unique.
Tous les articles alimentant ces deux comptes sont suivis individuellement dans le fichier inventaire général ; ils sont distribués et facturés directement aux demandeurs (éventuellement le rayon EXP).
2 Tenue des relevés.
Il est utilisé dans l'année autant de fiches qu'il est nécessaire. Au moment de leur ouverture, les fiches reçoivent un numéro d'ordre.
La série de numéros est :
particulière par code « nature approvisionnements », pour les M 19 EXP ;
unique, pour l'ensemble des M 19 ADV.
Les relevés sont tenus à jour à partir des pièces comptables :
« entrées » (bons de réception) en ce qui concerne les approvisionnements particuliers (M 19 EXP) ;
« sorties » (bons de distribution) pour les autres approvisionnements (M 19 ADV).
Les sommes inscrites sont ventilées entre les approvisionnements « centralisés » et « décentralisés ».
Les relevés M 19 EXP et M 19 ADV sont arrêtés en fin d'année.