LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, du ministre de l'éducation nationale, du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du gouvernement, du ministre de la culture et du ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Vu la loi n^o 45-01 du 24 novembre 1945 ⁽¹⁾ relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 ⁽²⁾ relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 46-1255 du 29 mai 1946 ⁽³⁾ fixant les attributions du ministère des anciens combattants ;

Vu le décret n^o 83-275 du 1^er avril 1983 ⁽⁴⁾ relatif aux attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret n^o 84-362 du 11 mai 1984 ⁽⁵⁾ relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, et de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le décret n^o 85-1010 du 24 septembre 1985 ⁽⁶⁾ relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1984 ⁽⁷⁾ portant répartition des attributions entre les directions et les services de l'administration centrale du secrétariat d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 19 juin 1984 ⁽⁸⁾ portant répartition des attributions entre les sous-directions et services de l'administration centrale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre,

DÉCRÊTE :

Art. 1er.

 

Il est créé une commission nationale de l'information historique pour la paix auprès de la direction des statuts et de l'information historique.

Art. 2.

 

La commission nationale de l'information historique pour la paix est présidée par le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et victimes de guerre, ou par son représentant.

Art. 3.

 

La commission nationale de l'information historique pour la paix comprend :

• un représentant du ministre chargé de la défense ;

• un représentant du ministre chargé de l'intérieur et de la décentralisation ;

• un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

• un représentant du ministre chargé des affaires sociales et de la solidarité nationale ;

• un représentant du ministre chargé de la culture ;

• un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

• le président du conseil national de la vie associative ;

• les présidents des associations nationales d'anciens combattants et victimes de guerre ;

• le président du comité national des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

• le président de l'association des professeurs d'histoire et de géographie ;

• le président du jury du prix de la résistance ;

• le directeur général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant ;

• le directeur des statuts et de l'information historique ou son représentant.

Art. 4.

 

La commission nationale joue un rôle consultatif auprès du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

Elle est consultée, pour avis, sur les projets d'actions annuels en faveur de l'information historique établis par la direction des statuts et de l'information historique.

Elle est réunie, une fois par an, à l'initiative de son président, qui en arrête l'ordre du jour.

Art. 5.

 

Un comité est l'émanation de cette commission nationale.

Ces membres sont désignés par arrêté du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

Art. 6.

 

Le comité est consulté pour avis en tant que de besoin sur les difficultés ponctuelles que soulève l'exécution des projets d'actions annuels.

Art. 7.

 

Le comité est présidé par le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et victimes de guerre, ou, en son absence, par le directeur des statuts et de l'information historique.

Art. 8.

 

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du gouvernement, le ministre de la culture, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et victimes de guerre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.