ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « aéronautique navale » ; bureau « affaires générales »

INSTRUCTION N° 119/DEF/EMM/AERO/AG relative aux fonctions et qualifications du personnel navigant non pilote, à bord des aéronefs de la marine.

Du 10 mars 1999
NOR D E F B 9 9 5 1 0 3 0 J

Référence(s) : Décret N° 79-1088 du 07 décembre 1979 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions particulières en matière de sanctions professionnelles. Décret N° 80-782 du 01 octobre 1980 portant réglementation applicable aux faits professionnels aéronautiques dans la marine. Arrêté du 05 janvier 1988 relatif au classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale de personnel non officier n'appartenant pas au personnel navigant.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 3/DEF/EMM/OPL/EMPL du 6 septembre 1995 (BOC, p. 4683).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 480.2.3.

Référence de publication : BOC, p. 2019.

1. Préambule.

La présente instruction définit les qualifications opérationnelles du personnel navigant non pilote sur tous les types d'aéronefs en service dans la marine.

2. Définitions.

2.1.

Les qualifications du personnel navigant sont de deux ordres :

2.1.1. Qualifications professionnelles.

Elles caractérisent une compétence générale et se traduisent par l'appartenance à une spécialité.

Elles sont sanctionnées par des brevets de spécialité délivrés par la direction du personnel militaire de la marine.

Les conditions de leur retrait font l'objet du décret cité en référence b).

2.1.2. Qualifications opérationnelles.

Elles caractérisent une compétence particulière à exercer des fonctions au sein d'un équipage de l'aéronautique navale. Elles sanctionnent à la fois :

un niveau d'entraînement ;
un niveau de compétence technique ;
un niveau de compétence tactique.

Elles sont délivrées par l'autorité organique.

L'autorité organique ou son délégué possède également le pouvoir de retrait total ou partiel à titre temporaire ou définitif, des qualifications professionnelles.

2.2.

Il existe trois niveaux qualificatifs.

2.2.1. Entraînement.

Caractérise une compétence limitée dans l'exécution de la mission.

2.2.2. Opérationnel.

Caractérise la capacité à exercer les fonctions de sa spécialité au sein d'un équipage pour l'ensemble des missions de la formation.

2.2.3. Confirmé.

Sanctionne un niveau élevé de compétence et d'expérience.

3. Fonctions du personnel navigant non pilote a bord des aéronefs.

3.1. Electronicien de bord d'aéronautique.

Les électroniciens de bord sont chargés au sein des équipages d'assurer la mise en œuvre des senseurs acoustiques et électromagnétiques ainsi que des équipements de guerre électronique de l'aéronef.

3.2. Mécaniciens de bord aéronautique.

Les mécaniciens de bord sont chargés au sein des équipages d'assurer la conduite des moteurs de l'aéronef et de la surveillance des paramètres des circuits de génération.

3.3. Radaristes navigateurs aériens d'aéronautique.

Les radaristes navigateurs aériens sont chargés d'assurer la navigation de l'aéronef et la mise en œuvre du radar.

Ils remplissent la fonction d'opérateur guerre électronique au sein des équipages de sûreté embarquée.

Ils sont vocation à exercer les fonctions d'officier radar information (ORI) sur les avions de patrouille maritime.

3.4. Tacticiens d'aéronautique.

Les tacticiens d'aéronautique sont des officiers qui ont vocation au sein d'un équipage d'aéronef à assurer les fonctions d'ORI puis de coordonnateur tactique sur avion de patrouille maritime ou les fonctions dévolues à la tranche tactique sur avion de guet aérien.

3.5. Opérateurs en vols.

Les opérateurs en vol sont des officiers mariniers ou des quartiers-maîtres classés provisoirement dans le personnel navigant pour occuper à bord des aéronefs les postes définis par l'arrêté cité en référence.

4. Attribution des qualifications opérationnelles.

Les conditions d'obtention des qualifications opérationnelles sont détaillées dans les annexes jointes.

Elles sont particularisées à un type d'aéronef et peuvent l'être par le type d'équipement confié à l'opérateur.

Les conditions d'attribution sont définies par l'autorité organique qui précise également les équivalences entre qualifications particularisées à chaque type d'aéronefs.

5.

L'instruction n^o3/DEF/EMM/OPL/EMPL du 6 septembre 1995relative aux fonctions et aux qualifications du personnel navigant non pilote, à bord des aéronefs de l'aéronautique navale est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral, sous-chef d'état-major « aéronautique navale »,

Paul HABERT.

Annexes

ANNEXE I. Électroniciens de bord d'aéronautique (GETBO, DASBO, ASMBO).

Niveau.	Conditions d'obtention.	Attribution.
Entraînement.	Etre titulaire du brevet d'aptitude technique (BAT) d'électronicien de bord d'aéronautique et d'une mention de spécialisation. Avoir suivi avec succès le cycle d'instruction théorique et pratique. Etre reconnu capable par le commandant de formation.	Commandant de formation.
Opérationnel.	Justifier de l'activité aérienne définie par l'autorité organique. Etre titulaire soit de la mention d'opérateur sonar, soit de deux mentions d'opérateurs suivantes : radio, détection magnétique, guerre électronique, bouées acoustiques, passives et actives.	Commandant de formation.
Confirmé.	Etre titulaire du brevet supérieur (BS) ou du brevet supérieur technique (BST) de la spécialité. Justifier de l'activité aérienne définie par l'autorité organique. Etre proposé par le commandant de formation.	Autorité organique.

Niveau.

Conditions d'obtention.

Attribution.

Entraînement.

Etre titulaire du brevet d'aptitude technique (BAT) d'électronicien de bord d'aéronautique et d'une mention de spécialisation.

Avoir suivi avec succès le cycle d'instruction théorique et pratique.

Etre reconnu capable par le commandant de formation.

Commandant de formation.

Opérationnel.

Justifier de l'activité aérienne définie par l'autorité organique.

Etre titulaire soit de la mention d'opérateur sonar, soit de deux mentions d'opérateurs suivantes : radio, détection magnétique, guerre électronique, bouées acoustiques, passives et actives.

Commandant de formation.

Confirmé.

Etre titulaire du brevet supérieur (BS) ou du brevet supérieur technique (BST) de la spécialité.

Justifier de l'activité aérienne définie par l'autorité organique.

Etre proposé par le commandant de formation.

Autorité organique.

ANNEXE II. Mécanicien de bord d'aéronautique (MECBO).

Niveau.	Conditions d'obtention.	Attribution.
Entraînement.	Etre titulaire du BAT de la spécialité. Avoir suivi avec succès le cycle d'instruction théorique et pratique sur le type d'appareil. Etre reconnu capable par le commandant de formation.	Commandant de formation.
Opérationnel.	Justifier de l'activité aérienne définie par l'autorité organique. Etre titulaire des mentions du type d'appareil. Etre reconnu capable de remplir toutes les missions de l'appareil en poste "mécanicien de bord".	Commandant de formation.
Confirmé.	Etre titulaire du BS ou du BST de la spécialité. Justifier de l'activité aérienne définie par l'autorité organique. Etre proposé par le commandant de formation.	Autorité organique.

Niveau.

Conditions d'obtention.

Attribution.

Entraînement.

Etre titulaire du BAT de la spécialité.

Avoir suivi avec succès le cycle d'instruction théorique et pratique sur le type d'appareil.

Etre reconnu capable par le commandant de formation.

Commandant de formation.

Opérationnel.

Justifier de l'activité aérienne définie par l'autorité organique.

Etre titulaire des mentions du type d'appareil.

Etre reconnu capable de remplir toutes les missions de l'appareil en poste "mécanicien de bord".

Commandant de formation.

Confirmé.

Etre titulaire du BS ou du BST de la spécialité.

Justifier de l'activité aérienne définie par l'autorité organique.

Etre proposé par le commandant de formation.

Autorité organique.

ANNEXE III. Radaristes navigateurs aériens (DENAE) ou tacticiens d'aéronautique (TACAE) en poste de DENAE.

Niveau.	Conditions d'obtention.	Attribution.
Entraînement.	Etre titulaire du BAT de DENAE ou de TACAE. Avoir suivi avec succès le cycle d'instruction théorique et pratique. Etre reconnu capable par le commandant de formation.	Commandant de formation.
Opérationnel.	Justifier de l'activité aérienne définie par l'autorité organique. Avoir suivi de manière satisfaisante le cycle d'instruction. Etre reconnu capable de remplir toutes les missions de l'aéronef en poste "navigateur" et les missions simples en poste d'officier radar information (ORI)(1). Etre reconnu apte à remplir toutes les missions de l'aéronef en poste de "navigateur" ou "radariste"(2)..	Commandant de formation.
Confirmé.	Etre titulaire du BS ou du BST de la spécialité. Justifier de l'activité aérienne définie par l'autorité organique. Etre reconnu capable de remplir toutes les missions de l'aéronef en poste d'"officier radar information" (ORI)(1). Etre proposé par le commandant de formation.	Autorité organique.
(1) Aviation de patrouille maritime. (2) Aviation de sûreté embarquée.

ANNEXE IV. Tacticiens d'aeronautique (TACAE) en poste de coordonnateur tactique (COTAC).

Niveau.	Conditions d'obtention.	Attribution.
Entraînement.	Etre titulaire du brevet de TACAE. Avoir suivi avec succès le cycle d'instruction théorique et pratique.	Commandant de formation.
Opérationnel.	Justifier de l'activité aérienne définie par l'autorité organique. Avoir suivi de manière satisfaisante le cycle d'instruction. Etre reconnu capable de remplir toutes les missions de coordonnateur tactique.	Autorité organique.
Confirmé.	Justifier de l'activité aérienne définie par l'autorité organique. Cette qualification sanctionne une haute expérience et compétence dans la conduite des opérations.	Autorité organique.

Niveau.

Conditions d'obtention.

Attribution.

Entraînement.

Etre titulaire du brevet de TACAE.

Avoir suivi avec succès le cycle d'instruction théorique et pratique.

Commandant de formation.

Opérationnel.

Justifier de l'activité aérienne définie par l'autorité organique.

Avoir suivi de manière satisfaisante le cycle d'instruction.

Etre reconnu capable de remplir toutes les missions de coordonnateur tactique.

Autorité organique.

Confirmé.

Justifier de l'activité aérienne définie par l'autorité organique.

Cette qualification sanctionne une haute expérience et compétence dans la conduite des opérations.

Autorité organique.

ANNEXE V. Tacticiens d'aéronautique (TACAE) en poste sur E-2C HAWKEYE.

Niveau.	Conditions d'obtention.	Attribution.
	Qualification des RO (radar operator).
Sans objet.	RO E-2C. Cette compétence permet d'assurer toutes les missions de l'E-2C en poste de RO. Elle est obtenue en stage de formation.	Commandant de formation.
	Qualifications des ACO (air control operator).
Entraînement.	ACO en entraînement (ACOE). L'instruction pour cette qualification s'adresse à des opérateurs RO et couvre le cycle d'entraînement jusqu'à la première qualification de contrôleur de chasse (FC ou officier d'interception).	Commandant de formation.
Opérationnel.	ACO opérationnel ( ACOPS). Cette qualification sanctionne le succès de la formation des ACO et reste assujettie à l'obtention de la qualification de contrôleur de chasse (FC ou officier d'interception) permettant l'exécution d'une interception en contrôle consultatif.	Commandant de formation.
Confirmé.	ACO confirmé ( ACONF). Cette confirmation est attribuée lorsque l'opérateur a atteint le plus haut niveau pour le contrôle de la chasse sur E-2C. Elle sanctionne l'aptitude à exercer toutes les missions au poste d'ACO.	Autorité organique sur proposition du commandant de formation.
	Qualifications de CICO (combat information control operator).
Entraînement.	CICO entraînement (CICOE). L'instruction pour cette qualification s'adresse à des opérateurs ACOPS et couvre le cycle de formation des CICO.	Commandant de formation.
Opérationnel.	CICO opérationnel(CICOPS). Cette qualification permet d'effectuer toutes les missions sur E-2C au poste de CICO.	Autorité organique sur proposition du commandant de formation.
Confirmé.	CICO confirmé ( CICONF). Cette confirmation est attribuée lorsque l'opérateur a atteint le plus haut niveau de compétence pour exercer la conduite de mission sur E-2C.	Autorité organique sur proposition du commandant de formation.

Nota.

Dans un souci de standardisation et d'interopérabilité, les dénominations associées aux qualifications en vigueur dans la marine des Etats-Unis (US Navy) ont été maintenues.