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DIRECTION DE LA CIRCULATION AÉRIENNE :

INSTRUCTION N° 950/DEF/DIRCAM relative à la phraséologie temps de paix.

Du 15 mars 1988
NOR D E F V 8 8 6 2 0 0 0 J

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  103.2.3.1.2.

Référence de publication : Ment. BOC, 1990, p. 1061.

 

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.