1. Désignation.

L'amiral commandant l'aviation navale (ALAVIA) est désigné comme autorité d'expertise du domaine particulier (ADP) « mise en oeuvre des aéronefs et des munitions aéroportées, maintenance aéronautique », qui couvre :

• pour la mise en oeuvre des aéronefs et des munitions aéroportées :

  • la manutention des aéronefs, des emports et des armes de bord ;

  • la manutention, la préparation et la mise en oeuvre des munitions aéroportées ;

  • l'avitaillement en produits consommables ;

  • la mise en configuration des aéronefs porteurs de munitions ;

  • la mise en configuration opérationnelle des aéronefs ;

  • le décollage, l'atterrissage, le catapultage et l'appontage des aéronefs ;

• pour la maintenance aéronautique : l'exécution et le contrôle de l'ensemble des opérations d'entretien et de remise en état des aéronefs, des équipements et des matériels d'emports de munitions et des armes de bord aux niveaux techniques d'intervention (NTI) 1 et 2.

2. Attributions.

L'ADF « mise en oeuvre des aéronefs et des munitions aéroportées, maintenance aéronautique » a les attributions décrites dans l'instruction citée en référence b) et est chargée plus particulièrement :

• de coordonner les réflexions en matière de mise en oeuvre des aéronefs et de maintenance aéronautique aux NTI 1 et 2 ;

• d'établir les limitations et éventuelles dérogations d'emploi des aéronefs à la suite d'un fait technique ou logistique ;

• de piloter les actions de retour d'expérience relatives à l'emploi des munitions aéroportées de la marine et d'établir en relation avec le service de soutien de la flotte (SSF) les éventuelles dérogations d'emploi à la suite d'un fait technique ou logistique ;

• de définir les modalités d'application de contrôle technique sur aéronefs à la suite d'un fait technique ;

• de fournir aux commandants de force maritime, aux commandants de zone maritime (CZM), à la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD), au SSF et au service de l'aéronautique navale (S/AERO), des recommandations pour l'établissement d'éléments de planification liés à la mise en oeuvre des aéronefs ou à la maintenance aéronautique aux NTI 1 et 2 (déploiements, calendrier de visite, embarquements).

Elle assure par délégation permanente de l'autorité d'emploi, les responsabilités d'exploitant, en particulier pour le respect des conditions d'emploi et la sécurité.

3. Relations avec l'état-major de la marine.

L'ADP « mise en oeuvre des aéronefs et des munitions aéroportées, maintenance aéronautique » assiste le sous-chef d'état-major « opérations-logistique » (SCEM/OPL) de l'état-major de la marine (EMM) ainsi que le sous-chef d'état-major « programmes » (SCEM/PROG).

Ses correspondants désignés à l'EMM sont :

• la division « opérations-logistique », bureau « doctrine, retour d'expérience » (EMM/OPL/DRE) pour la mise en oeuvre des aéronefs en service ;

• la division « opérations-logistique », bureau « soutien des aéronefs » (EMM/OPL/STA) pour la maintenance des aéronefs et de leurs équipements dès lors qu'ils sont admis au service, ainsi que pour les questions relatives à l'acquisition complémentaire, la mise en oeuvre et la maintenance des munitions aéroportées ;

• la division « programmes », bureau « programmes aéronautiques » (EMM/PROG/AERO) pour les spécificités de mise en oeuvre et la maintenance des aéronefs ou des matériels d'armement et des munitions dont la mise en service n'a pas été prononcée.

Dans le domaine de la mise en oeuvre des aéronefs, des munitions aéroportées et de la maintenance aéronautique, l'EMM se réserve :

• les études prospectives de définition des matériels aériens et des munitions aéroportées de la marine ;

• l'approbation de la doctrine de mise en oeuvre des aéronefs et des munitions ;

• la définition des politiques et l'approbation de cycles de maintenance des aéronefs et des munitions ;

• la définition des stocks objectifs et dotations de combat en munitions aéroportées ;

• la définition des allocations globales d'entraînement en munitions aéroportées.

4. Relations avec les autres organismes de la marine.

4.1. Avec l'amiral commandant la force d'action navale.

L'ADP conseille l'amiral commandant la force d'action navale pour ce qui concerne les installations de soutien technique des aéronefs à bord du porte-avions (PA) et des bâtiments porteurs d'hélicoptères (BPH).

À ce titre :

• elle prépare la documentation générale de mise en oeuvre des aéronefs à bord des bâtiments ;

• les instructions permanentes « aviation » du PA et des BPH lui sont soumises pour avis avant approbation ;

• elle est associée à la définition et au déroulement des essais aéronautiques de ces bâtiments ;

• elle contrôle l'aptitude de ces bâtiments à mettre en oeuvre leur groupe aérien ou leur détachement embarqué et adresse à ALFAN ses observations, dont il est tenu compte au moment de l'attribution de la qualification opérationnelle des bâtiments ;

• elle est consultée sur toute demande de modifications sur des matériels mettant en cause directement ou indirectement la sécurité des aéronefs embarqués ;

• elle est informée des travaux effectués à bord des bâtiments ayant pour effet de modifier les installations d'aviation, les installations d'aide à l'appontage et celles relatives à la conservation et à la mise en oeuvre des munitions aéroportées ;

• elle élabore les procédures de mise en oeuvre des installations de ravitaillement vertical sur tous les bâtiments ;

• elle reçoit copie de toute correspondance relative à la mise en oeuvre des aéronefs embarqués et des munitions aéroportées ainsi que des rapports de fin de commandement des bâtiments mettant en oeuvre des aéronefs.

4.2. Avec le service de l'aéronautique navale.

L'ADP est consultée par le S/AERO pour ce qui a trait :

• aux spécifications des évolutions des systèmes informatiques de gestion de la logistique et de la maintenance, des outillages du matériel de mise en oeuvre et de maintenance (MATMOM), des bancs d'essais, et installations de stockage nécessaires à la maintenance des aéronefs au NTI 1 et 2 ;

• à la définition des allocations en matière de documentation aéronautique.

4.3. Avec le service de soutien de la flotte.

L'ADP est consultée par le SSF dès qu'il s'agit de statuer sur la répartition des munitions parmi les formations en cas d'insuffisances logistiques. Elle pilote les actions de retour d'expérience concernant l'emploi des munitions aéroportées en concertation avec les organismes centralisateurs techniques (OCTech) et logistiques (OCLog) des services locaux des munitions (DSSF/SMU) de Toulon et de Brest.

5. Relations extérieures à la marine.

5.1. Avec les autres administrations et les marines étrangères.

L'ADP est consultée pour les procédures de mise en oeuvre d'aéronefs à bord des bâtiments dans les conditions suivantes :

• emploi d'hélicoptères de la marine à partir de bâtiments d'autres administrations ou de bâtiments civils ;

• utilisation d'aéronefs appartenant à d'autres armées et administrations ou à des sociétés privées en coopération avec des bâtiments ou des aéronefs de la marine.

L'ADP autorise :

• la mise en oeuvre sur les bâtiments de la marine d'aéronefs éventuellement armés n'appartenant ni à l'État français, ni à l'organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) sur les bâtiments de la marine ;

• la mise en oeuvre des aéronefs de la marine éventuellement armés sur les bâtiments de nations n'appartenant pas à l'OTAN.

5.2. Avec la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

Dans le domaine de la maintenance aéronautique aux NTI 1 et NTI 2, les relations avec la SIMMAD font l'objet d'un contrat d'objectif établi dans le cadre d'un dialogue de gestion transverse.

L'ADP, en liaison avec la SIMMAD, participe à la définition des allocations en matière de documentation aéronautique et à la mise à jour de la documentation d'emploi.

L'ADP élabore et tient la SIMMAD informée de la répartition, entre les formations de l'aéronautique navale :

• du MATMOM ;

• du matériel optionnel d'armement ;

• du matériel de sauvetage individuel et collectif [hors matériel SAR ⁽¹⁾] des aéronefs.

L'ADP tient la SIMMAD informée des faits techniques relatifs aux munitions aéroportées de la marine communes avec une autre armée et la gendarmerie nationale.

6. Commissions techniques.

L'ADP préside les commissions techniques annuelles organisées pour chaque type d'aéronef par les bases d'aéronautique navale (BAN) pilotes.

Le compte rendu de ces réunions est communiqué à la SIMMAD et à l'EMM dans le cadre de la préparation des revues des matériels aériens (RMA).

7. Délégation de signature.

L'amiral commandant l'aviation navale reçoit, ainsi que son suppléant, par décision nominative, dans le cadre de ses attributions en tant qu'ADP « mise en oeuvre des aéronefs et des munitions aéroportées, maintenance aéronautique », habilitation du chef d'état-major de la marine (CEMM) pour signer par ordre les pièces de correspondance et la documentation relatives à ce domaine d'expertise.