1. Désignation.

L'amiral commandant l'aviation navale (ALAVIA) est désigné comme autorité du domaine d'expertise particulier (ADP) « direction d'aérodrome » pour la marine.

2. Attributions.

Le domaine d'expertise particulier « direction d'aérodrome » couvre l'administration générale de l'infrastructure aéronautique ainsi que les conditions d'emploi des plates-formes aéronautiques ⁽¹⁾ hors espaces aériens afférents ⁽²⁾. Il est un des éléments indispensables à l'entraînement des forces aéromaritimes, à leur soutien et à la conduite des opérations. La préparation de ces forces reste du ressort des autorités organiques respectives.

En tant qu'autorité d'expertise de ce domaine particulier, ALAVIA a les attributions décrites dans les instructions citées en référence. Celles-ci couvrent la mise en application dans la marine des normes et pratiques imposées ou recommandées, en relation avec les autorités civiles et militaires, et applicables aux plates-formes aéronautiques terrestres dans les domaines suivants :

• conditions d'homologation et procédure d'exploitation des aérodromes (CHEA) ;

• sûreté aéroportuaire ⁽³⁾ ;

• sécurité aéronautique ⁽⁴⁾ ;

• infrastructure ;

• environnement et questions relatives aux nuisances sonores ;

• soutien technique des matériels nécessaires au fonctionnement de l'aérodrome ;

• administration de l'aérodrome.

Ce domaine d'expertise s'étend au maintien en condition du patrimoine, à la réflexion relative à la sauvegarde des potentialités des plates-formes aéronautiques et à la définition de la politique d'emploi de celles-ci.

L'ADP « direction d'aérodrome », est, par ailleurs, chargée d'organiser le retour d'expérience propre à son domaine.

3. Relations avec l'état-major de la marine.

L'ADP « direction d'aérodrome » assiste le sous-chef d'état-major « plans » (SCEM/PLANS), le sous-chef d'état-major « opérations-logistique » (SCEM/OPL), le sous-chef d'état-major « programmes » (SCEM/PROG) de l'état-major de la marine (EMM) et le coordonnateur central « environnement et affaires nucléaires » dans leurs domaines de compétence respectifs.

Ses correspondants désignés de l'EMM sont le bureau « affaires nucléaires, environnement, hygiène, sécurité et conditions de travail » (EMM/NUC/ENV/HSCT), la division « plans », bureau « infrastructure » (EMM/PL/INFRA), la division « opérations-logistique », bureaux « doctrine, retour d'expérience » (EMM/OPL/DRE), « soutien des bâtiments et des formations à terre » (EMM/OPL/STN) et « soutien des aéronefs » (EMM/OPL/STA) ainsi que la division « programmes », bureau « programmes aéronautiques » (EMM/PROG/AERO).

4. Relations avec les organismes extérieurs.

L'ADP traite directement de toutes les questions de sa compétence avec les organismes extérieurs à la marine concernés, notamment la direction de la circulation aérienne militaire (DIRCAM), la direction générale de l'aviation civile (DGAC), les autorités aéroportuaires civiles, ainsi que les collectivités territoriales. Il saisit l'EMM de toute question sur laquelle une orientation de l'échelon central de la marine est indispensable.

5. Compte rendu.

L'établissement d'un compte rendu annuel d'activités n'est pas systématique et est laissé à l'appréciation de l'ADP.

6. Délégation de signature.

L'amiral commandant l'aviation navale reçoit, ainsi que son suppléant, par décision nominative, en tant qu'ADP « direction d'aérodrome » et dans le cadre de ses attributions, habilitation du chef d'état-major de la marine (CEMM) pour signer par ordre les pièces de correspondance et la documentation relatives à ce domaine.

7. Divers.

La présente décision entre en vigueur à sa parution.