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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARM2E DE TERRE : Sous-Direction approvisionnements ; Bureau réglementation-approvisionnements

DÉCISION N° 10109/DEF/DCCAT/AP/RA relative à la réalisation de la tenue terre de France en mesure industrielle pour les personnels masculins et féminins.

Abrogé le 10 février 2015 par : DÉCISION N° 8696/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 25 avril 1990
 NOR D E F T 9 0 6 1 0 5 7 S

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  1er modificatif du 14 juin 1990 (BOC, p. 2097) NOR DEFT9061096S.

Référence(s) :

Décision n° 10192/DEF/DCCAT/AP/RA du 24 septembre 1984 (1)

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  550.3.3.

Référence de publication : BOC, p. 1362.

Les temps alloués pour la prise des mesures relatives à la tenue terre de France, à l'exclusion de toute autre tenue (mesure industrielle) figurent en annexe, jointe.

Ces dispositions entreront en vigueur dès leur parution au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

FOURNIER.

Annexe

ANNEXE.