1. Contenu

Le présent traité est entré en vigueur le 19 octobre 1983 conformément aux dispositions de son article 3.

Le Président de la République française, M. Valéry Giscard d'Estaing ;

Le Président de la République fédérative du Brésil, M. Joâo Baptista de Oliveira Figueiredo ;

Désireux de favoriser le développement le plus large possible des relations d'amitié et de bon voisinage qui existent entre leurs pays.

Conscients de la nécessité d'établir, de façon précise, la délimitation maritime, y compris celle du plateau continental, entre la République française au large du département de la Guyane et de la République fédérative du Brésil,

Se fondant sur les règles et les principes du droit international applicables en la matière et prenant en considération les travaux de la IIIe conférence des Nations Unies sur le droit de la mer,

Tenant compte des dispositions du traité d'Utrecht du 11 avril 1713, de la décision du tribunal arbitral du conseil fédéral suisse du 1er décembre 1900 et de l'application qui en a été faite par la commission mixte franco-brésilienne de délimitation des frontières,

A la suite des négociations qui se sont déroulées à Paris du 24 au 28 septembre 1979 et à Brasilia du 19 au 23 janvier 1981,

Ont résolu de conclure le présent traité et ont désigné à cette fin :

Le Président de la République française :

M. Jean François-Poncet, ministre des affaires étrangères ;

Le Président de la République fédérative du Brésil :

M. Ramiro Savaira Guerreiro, ministre d'Etat des relations extérieures,

lesquels sont convenus des dispositions suivantes :

2.

  1. La ligne de délimitation maritime, y compris celle du plateau continental, entre la République française au large du département de la Guyane et la République fédérative du Brésil est déterminée par la loxodromie d'azimut vrai 41 degrés 30 minutes, partant du point de latitude 4 degrés 30 minutes et 5 dixièmes Nord et longitude 51 degrés 38 minutes et 2 dixièmes Ouest. Cet azimut et ces coordonnées sont relatifs au système géodésique de référence brésilien « Datum horizontal — Corrego alegre ».

  2. Ce système géodésique est celui dans lequel à été établie la carte marine brésilienne numéro 110, première édition du 27 avril 1979, qui a été utilisée par les travaux de la sixième conférence de la commission mixte franco-brésilienne pour la délimitation des frontières.

  3. Le point de départ défini dans le présent article est à l'intersection de la frontière en baie de l'Oyapock, frontière établie lors de la cinquième conférence et de la commission mixte, et de la ligne de fermeture de cette baie établie lors de la sixième conférence de la commission.

3.

Tout différend qui pourrait s'élever entre les parties sur l'interprétation ou l'application du présent traité sera résolu par les moyens pacifiques reconnus par le droit international.

4.

Le présent traité entrera en vigueur le jour de l'échange des instruments de ratification.

En foi de quoi, les soussignés ont signé le présent traité et y ont apposé leur sceau.