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Archivé DIRECTION DE LA JUSTICE MILITAIRE ET DE LA GENDARMERIE : sous-direction de la gendarmerie ; bureau technique

DÉCRET N° 49-1219 portant création d'une médaille d'honneur dite « médaille de la gendarmerie nationale ».

Du 05 septembre 1949
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret n° 50-1491 du 30 novembre 1950 BO/G, 1951, p. 60.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.2.12.

Référence de publication : BO/G, p. 4106.

Contenu.

 

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

Sur le rapport du ministre de la défense nationale,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

(Modifié : décret du 30/11/1950.)

Il est créé une médaille de la Gendarmerie nationale.

Elle est décernée :

  • aux officiers et sous-officiers de la gendarmerie nationale qui ont fait l'objet d'une citation à l'ordre de la gendarmerie ;

  • à des personnalités étrangères à l'arme qui ont rendu à cette dernière des services importants ou qui, par leur aide particulièrement méritoire à l'occasion de ses missions spéciales, se sont acquis des titres à sa reconnaissance. Dans ce dernier cas, l'attribution de la médaille de la gendarmerie nationale ne comporte pas de citation.

Art. 2.

 

La médaille de la gendarmerie nationale comporte une seule classe ; elle est accordée sans traitement.

Art. 3.

 

La médaille de la gendarmerie nationale est en bronze, d'un module de 36 millimètres, conforme au modèle déposé. Le ruban, de 37 millimètres de largeur, comporte une bande centrale jaune de 10 millimètres bordée de deux lisérés blancs de 2 millimètres chacun. Cette partie centrale est encadrée de deux bandes bleu gendarme de 9,5 mm dont chacune est bordée à l'extérieur d'un liséré rouge vif de 2 millimètres.

Art. 4.

 

Une grenade en bronze de 5 millimètres est fixée obliquement sur le ruban pour chaque citation à l'ordre de la gendarmerie nationale obtenue par le titulaire.

Art. 5.

 

La médaille de la gendarmerie nationale peut être attribuée à titre posthume.

Art. 6.

 

Le ministre de la défense nationale est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 septembre 1949.

Henri QUEUILLE.

Par le Président du conseil des ministres :

Le ministre de la défense nationale,

Paul RAMADIER.