INSTRUCTION N° 4024/DEF/EMA/EMP/4 relative au compte rendu annuel de la pratique des activités physiques militaires et sportives (APMS) dans les armées.
Abrogé le 28 novembre 2000 par : INSTRUCTION N° 1200/DEF/EMA/EMP/4 relative au compte rendu annuel de la pratique des activités physiques et sportives dans les armées. Du 02 mars 1992NOR D E F E 9 2 5 4 0 2 2 J
1. Contenu
Le compte rendu annuel de la pratique des activités physiques militaires et sportives répond à trois buts :
fournir au comité d'évaluation de la politique du sport dans les armées un recueil de données, entrant dans l'appréciation de l'application de la directive 57 du 02 janvier 1991 (BOC, p. 22) pour la pratique de l'entraînement physique et des sports dans les armées ;
rendre compte, au ministre de la défense, de la pratique des activités physiques militaires et sportives ;
constituer une banque de données statistiques, pour répondre aux questions parlementaires.
2.
Les chefs d'état-major de chacune des armées et de la gendarmerie nationale adressent, annuellement, leur compte rendu de la pratique des activités physiques militaires et sportives (APMS) au commissariat aux sports militaires (CSM), pour le 15 octobre.
3.
Le compte rendu de la pratique des APMS est impérativement rédigé selon le modèle joint en annexe.
4.
Le CSM adresse la synthèse annuelle des comptes rendus des armées et de la gendarmerie nationale, au chef d'état-major des armées, pour le 15 mars.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de division aérienne, sous-chef opérations,
Jean-Philippe DOUIN.
Annexe
ANNEXE I. Compte rendu annuel de la pratique des activités physiques militaires et sportives (APMS) dans les armées.
Première partie Les personnels.
11
Les effectifs. Les données de base du calcul des ratios.
12
Les personnels spécialisés en entraînement physique et sportif (EPS).
13
Les officiers des sports qualifiés et les officiers, non qualifiés, chargés des APMS.
14
Service de santé ; la médecine des APMS.
Deuxième partie Les APMS.
21
La pratique des APMS.
22
Les contrôles obligatoires de la valeur de l'aptitude physique individuelle (COVAPI).
23
Les compétitions militaires.
24
Les sports aériens et la pratique de la voile.
Troisième partie Les moyens.
31
L'infrastructure sportive.
32
Le budget.
Quatrième partie Les échanges et la coopération armées-nation.
41
Les échanges.
42
La coopération armées-jeunesse.
PREMIERE PARTIE Les personnels.
Figure 1.
 |
 |
 |
 |
DEUXIEME PARTIE LES ACTIVITES PHYSIQUES MILITAIRES ET SPORTIVES (APMS).
Figure 2.
 |
 |
 |
 |
 |
TROISIEME PARTIE Les moyens.
Figure 3.
 |
 |
QUATRIEME PARTIE Echanges et coopération armée-nation.
Figure 4.
 |
 |