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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « régulation logistique »

AUTRE N° 7019/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités « armées de terre et de l'air » en 2014.

Abrogé le 11 décembre 2014 par : TABLEAU N° 7525/DEF/DCSCA/SD_FILIERES/ORF.HAB relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités « armées de terre et de l'air » en 2015. Du 11 décembre 2013
NOR D E F E 1 3 5 2 2 5 5 X

À compter du 1er janvier 2014, les prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités « armées de terre et de l'air » sont fixés comme indiqué ci-après.

1. Remboursement des travaux administratifs - Tarifs minute.

CATÉGORIE, ÉCHELON.

TARIFS MINUTE (EN EUROS).

ATELIERS DE 9 OUVRIERS AU PLUS.

ATELIERS DE PLUS DE 9 OUVRIERS.

ALSACE MOSELLE.

TOUS DÉPARTEMENTS SAUF ALSACE MOSELLE.

ALSACE MOSELLE.

ÎLE-DE-FRANCE (1).

TOUS DÉPARTEMENTS SAUF ALSACE MOSELLE ET RÉGION PARISIENNE.

POUR MÉMOIRE : MAJORATION POUR COTISATION « TRANSPORTS » (2).

PÉRIPHÉRIE.

CENTRE.

1. MAÎTRES OUVRIERS TAILLEURS.

Catégorie III/2.

0,297

0,290

0,298

0,294

0,296

0,291

0,0017

Catégorie IV/2.

0,310

0,305

0,311

0,310

0,312

0,307

0,0018

Catégorie V/1.

0,334

0,330

0,335

0,334

0,337

0,331

0,0019

Catégorie V/2.

0,339

0,335

0,340

0,340

0,342

0,336

0,0017

2. MAÎTRES OUVRIERS CORDONNIERS.

Ouvrier qualifié.

0,362

0,356

0,363

0,361

0,364

0,358

0,0018

Ouvrier hautement qualifié.

0,407

0,399

0,408

0,405

0,408

0,401

0,0021

(1) Majoration éventuelle au titre de la prime de transport : 0,00345 euros. Périphérie : Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Val-d'Oise (95). Centre : Paris (75), Hauts-de-Seine (92).

(2) Cette majoration n'est due qu'aux maîtres ouvriers apportant la preuve qu'ils sont soumis à versement d'une cotisation au titre des transports en commun. Les sommes indiquées ci-dessus, correspondant à 1 p. 100 des salaires, doivent être affectées du coefficient représentatif du taux de cotisation fixé par le conseil municipal de la ville concernée. Elle s'applique à tous les départements hors région parisienne, y compris Alsace-Moselle.

2. TEXTE ABROGÉ.

Le tableau n° 7522/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG du 21 décembre 2012 relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités « armées de terre et de l'air » en 2013 est abrogé.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
sous-directeur « achats-soutiens »,

Alain RIBES.