Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « régulation logistique »

AUTRE N° 7522/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités « armées de terre et de l'air » en 2013.

Abrogé le 11 décembre 2013 par : AUTRE N° 7019/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités « armées de terre et de l'air » en 2014. Du 21 décembre 2012
NOR D E F E 1 2 5 2 6 8 7 B

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Instruction N° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM du 01 juillet 2002 relative à la gestion et l'emploi des maîtres ouvriers des armées de terre et de l'air.

Texte(s) abrogé(s) : Tableau N° 136/DEF/DCSCA/SD_AS/BRL du 12 janvier 2012 relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités « armées de terre et de l'air » en 2012.

Référence de publication : BOC n°5 du 25/1/2013

À compter du 1^er janvier 2013, les prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités « armées de terre et de l\'air » sont fixés comme indiqué ci-après :

1. Remboursement des travaux administratifs - Tarifs minute.

CATÉGORIE, ÉCHELON.	TARIFS MINUTE (EN EUROS).
ATELIERS DE 9 OUVRIERS AU PLUS.	ATELIERS DE PLUS DE 9 OUVRIERS.
ALSACE MOSELLE.	TOUS DÉPARTEMENTS SAUF ALSACE MOSELLE.	ALSACE MOSELLE.	ÎLE-DE-FRANCE. ⁽¹⁾	TOUS DÉPARTEMENTS SAUF ALSACE MOSELLE ET RÉGION PARISIENNE.	POUR MÉMOIRE : MAJORATION POUR COTISATION « TRANSPORTS ». ⁽²⁾
PÉRIPHÉRIE.	CENTRE.
1. MAÎTRES OUVRIERS TAILLEURS.
Catégorie III/2.	0,297	0,292	0,298	0,296	0,298	0,293	0,0017
Catégorie IV/2.	0,312	0,306	0,313	0,310	0,312	0,307	0,0017
Catégorie V/1.	0,336	0,330	0,337	0,335	0,337	0,332	0,0018
Catégorie V/2.	0,341	0,337	0,342	0,341	0,344	0,338	0,0017
2. MAÎTRES OUVRIERS CORDONNIERS.
Ouvrier qualifié.	0,345	0,340	0,346	0,344	0,347	0,341	0,0017
Ouvrier hautement qualifié.	0,388	0,379	0,389	0,384	0,387	0,380	0,0020
⁽¹⁾ Majoration éventuelle au titre de la prime de transport : 0,0032 euros. Périphérie : Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Val-d\'Oise (95). Centre : Paris (75), Hauts-de-Seine (92). ⁽²⁾Cette majoration n\'est due qu\'aux maîtres ouvriers apportant la preuve qu\'ils sont soumis à versement d\'une cotisation au titre des transports en commun. Les sommes indiquées ci-dessus, correspondant à 1 p. 100 des salaires, doivent être affectées du coefficient représentatif du taux de cotisation fixé par le conseil municipal de la ville concernée. Elle s\'applique à tous les départements hors région parisienne, y compris Alsace-Moselle.

2. TEXTE ABROGÉ.

Le tableau n° 136/DEF/DCSCA/SD_AS/BRL du 12 janvier 2012 relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités « armées de terre et de l\'air » en 2012 est abrogé.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de brigade,
sous-directeur « achats-soutiens »,

Alain RIBES.