Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Il est créé, auprès du chef d'état-major des armées, un comité pour la transformation des armées.

Ce comité examine les projets de modernisation et de transformation des états-majors, directions et services dont la responsabilité est confiée au chef d'état-major des armées.

À ce titre, le comité pour la transformation des armées, présidé par le chef d'état-major des armées ou son représentant :

1. détermine les orientations nécessaires à la conduite des projets de modernisation et de transformation ;

2. suit l'avancement de ces projets ;

3. s'assure dans ce cadre du suivi des restructurations, ainsi que de la mise en œuvre des mesures d'accompagnement de ces réformes ;

4. veille à la cohérence entre les projets qu'il examine et les autres projets de modernisation conduits par le ministère de la défense et formule dans ce cadre toutes propositions utiles.Il peut en outre se faire présenter tout autre thème relatif à la transformation des armées.

Le comité pour la transformation des armées transmet au comité exécutif ministériel les dossiers pour lesquels un arbitrage de son niveau est nécessaire.

Art. 2.

 

Outre son président, le comité pour la transformation des armées comprend :

• le délégué général pour l'armement ;
  
• le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
  
• le chef d'état-major de l'armée de terre ;
  
• le chef d'état-major de la marine ;
  
• le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
  
• les directeurs centraux des services de soutien interarmées ;
  
• le directeur des affaires financières ;
  
• le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

ou

• leurs représentants.

En fonction de l'ordre du jour, le comité peut, sur décision de son président ou à la demande de l'un de ses membres, inviter toute personne extérieure dont l'audition est susceptible de l'aider dans ses travaux.

Art. 3.

 

Le comité pour la transformation des armées se réunit mensuellement, sur convocation de son président.

Un relevé de décisions est arrêté par le président du comité à l'issue de chacune des réunions. Le secrétariat du comité est assuré par l'état-major des armées.

Art. 4.

 

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.