ARRÊTÉ portant classement du prytanée militaire et des écoles militaires préparatoires en vue de l'attribution des indemnités de charges administratives.
Du 10 octobre 1950NOR
LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX FORCES ARMÉES «GUERRE» ET LE MINISTRE DU BUDGET,
Vu le décret no 50-1285 du 9 octobre 1950 (1) portant fixation du régime d'indemnités de charges administratives allouées au personnel de direction et d'administration du prytanée militaire et des écoles militaires préparatoires,
ARRÊTENT :
Art. unique.
Le classement du prytanée militaire et des écoles militaires préparatoires visé par le décret no 50-1285 du 9 octobre 1950 dans les différentes catégories prévues à l'article 3 dudit décret, est effectué au début de chaque année scolaire, compte tenu de l'effectif scolaire en place au 1er novembre de l'année considérée.
Cet effectif est pondéré en affectant à chaque catégorie d'élèves un nombre variable de points calculés en prenant pour base le tableau de correspondance ci-dessous :
Catégories d'élèves. | Nombre de points. |
|---|---|
Elèves appartenant à toutes classes jusqu'au baccalauréat compris | 2 |
Elèves des classes préparatoires aux grandes écoles | 3 |
Fait à Paris, le 10 octobre 1950.
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
BLOT.
Le secrétaire d'Etat aux forces armées « guerre »,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet,
CHAGNEAU.