La présente circulaire a pour but de fixer les principes de gestion des effets d'habillement du personnel ci-après :

• maîtres nageurs et surveillants de baignade ;

• personnel armant les vedettes et les canots ;

• personnel servant en unité dotée de canoëskayaks ;

• plongeurs autonomes, à l'exception pour ces derniers du lot individuel complémentaire d'équipements (numéro de code 0325-00 du catalogue n^o  9605/MA/GEND/AF/3/T) qui fait l'objet du texte de deuxième référence.

1. Principes généraux.

Appelés à revêtir les tenues objet de l'annexe I, les militaires désignés supra perçoivent, suivant leur affectation, l'un des lots ci-après tels qu'ils sont définis dans le document de troisième référence :

• lot n^o  0321-00 : personnel armant les vedettes et les canots ;

• lot n^o  0321-02 : maîtres nageurs sauveteurs, surveillants de baignade, plongeurs autonomes ;

• lot n^o  0324-03 : personnel servant en unité dotée de canoës-kayaks.

2. Attribution.

Les articles dont la réalisation incombe à la direction générale de la gendarmerie nationale sont attribués au vu des états particuliers établis selon le modèle joint en annexe II et adressés par les centres de responsabilité :

• au fur et à mesure des besoins pour les dotations initiales ;

• le 1er novembre de l'année A pour les besoins en renouvellement de l'année A + 1 ;

• le 1er mai de chaque année pour les besoins de renouvellement.

3. Entretien.

Les attributaires sont constitués détenteurs-usagers des équipements mis à leur disposition, qui sont inscrits sur fiche individuelle.

Les détenteurs sont responsables de l'entretien des effets, dont les réparations sont à la charge du centre de responsabilité d'appartenance.

Les articles qui se révèlent impropres au service par suite d'usure ou de détérioration accidentelle sont réformés conformément aux textes en vigueur.

4. Mutations.

Lors d'une mutation sans changement d'emploi mais comportant changement de légion, le militaire muté conserve les effets qui sont facturés à titre gratuit au nouveau centre de responsabilité.

Les effets considérés, sont reversés au magasin du corps, lorsque les intéressés cessent d'exercer les fonctions particulières justifiant leur attribution.