DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ portant création de la spécialité «soutien pétrolier du service des essences des armées».

Du 02 mars 1995
NOR D E F P 9 5 5 9 0 1 9 A

Référence(s) :

Loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784) modifiée.

Décret N° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 503.1.1.5., 210-0.3.3.

Référence de publication : BOC, p. 1533.

Contenu.

LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE LA DÉFENSE,

ARRÊTE :

Art. 1er.

Il est créé une spécialité « soutien pétrolier du service des essences des armées » dans le cadre des dispositions statutaires prévues par le décret du 22 décembre 1975 susvisé.

Art. 2.

Les militaires de la spécialité « soutien pétrolier du service des essences des armées » relèvent en matière de gestion, de formation, d'emploi et de discipline de la direction centrale du service des essences des armées.

Art. 3.

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre d'Etat, ministre de la défense et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

François LEPINE.