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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : Sous-Direction action scientifique et technique ; Bureau technique

ARRÊTÉ du ministre des affaires sociales et de l'emploi confirmant l'arrêté du 18 avril 1968, arrêté du 19 avril 1968, arrêté du 20 avril 1968, arrêté du 22 avril 1968 et arrêté du 23 avril 1968 relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

Du 30 septembre 1987
NOR A S E T 8 7 0 3 6 8 8 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  512.1.1.

Référence de publication : BOC, p. 6049.

LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALE ET DE L'EMPLOI,

Vu le décret 86-1103 du 02 octobre 1986 (1) relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ;

Vu l'avis de la commission interministérielle des radioéléments artificiels ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l'avis du service central de protection contre les rayonnements ionisants ;

Sur la proposition du directeur des relations du travail,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Sont confirmés les arrêtés ci-après énumérés pour l'amplification du décret 86-1103 du 02 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants :

  • l'arrêté du 18 avril 1968 (2) approuvant les méthodes de contrôle élaborées par le service central de protection contre les rayonnements ionisants ;

  • l' arrêté du 19 avril 1968 (3) précisant les conditions d'utilisation des dosimètres individuels destinés au contrôle des équivalents de dose reçus par les travailleurs directement affectés à des travaux sous rayonnements et exposés au risque d'irradiation externe ;

  • l'arrêté du 20 avril 1968 (4) fixant la périodicité des contrôles des sources scellées des installations, des appareils générateurs électriques des rayonnements ionisants et leurs dispositifs de protection ;

  • l'arrêté du 22 avril 1968 (5) fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ;

  • l'arrêté du 23 avril 1968 (6) approuvant les termes des recommandations aux médecins exerçant la surveillance médicale des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

Art. 2.

 

Les références au décret no 67-228 du 15 mars 1967 (7) mentionnées dans les arrêtés cités à l'article premier doivent être considérées comme des références aux dispositions correspondants du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 susvisé.

Art. 3.

 

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Notes

    2Abrogé le 1er juin 1990 (BOC, p. 2561).3BOC, p. 859.4Abrogé le 2 octobre 1990 (BOC, p. 3880).5BOC/SC, p. 860, abrogé le 1 octobre 1990, (BOC, 1995, p. 3559).6BOC/SC, p. 860, abrogé le 28 août 1991 (BOC, 1995, p. 3562).

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

M. DUTHEILLET DE LAMOTHE.