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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères, du ministre de la marine et du ministre du commerce et de l'industrie,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

Le sénat et la chambre des députés ayant approuvé la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes conclue à Bruxelles, le 23 septembre 1910, entre la France, l'Allemagne, la République Argentine, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil, le Chili, la République de Cuba, le Danemark, l'Espagne, les États-Unis d'Amérique, la Grande-Bretagne, la Grèce, l'Italie, le Japon, le Mexique, le Nicaragua, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suède et l'Uruguay, et les ratifications de cet acte ayant été déposées à Bruxelles, le 1er février 1913, par la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, les États-Unis d'Amérique, la Grande-Bretagne, le Mexique, les Pays-Bas, la Roumanie et la Russie ; l'Allemagne ayant adhéré à ladite convention pour toutes ses colonies, sous réserve de n'en pas appliquer les règles aux indigènes et à leurs assimilés et la Grande-Bretagne ayant également adhéré à ladite convention pour les colonies britanniques et possessions étrangères suivantes : Inde, Bahamas, Barbades, Bermudes, Guyane britannique, Honduras britannique, Ceylan, îles Falkland et leurs dépendances, Fidji, Gambie, Gibraltar, Côte-d'Or, Grenade, Hong-Kong, Jamaïque, y compris les îles Turques et Caïques et les îles Caïman, îles Sous-le-Vent, Antigua, Dominique, Montserrat, Saint-Christophe, Nevis, îles Vierges, Malte, Maurice, île Norfolk, Papoua, Sainte-Hélène, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Seychelles, Sierra-Leone, Nigeria du Sud, y compris le protectorat ; Straits Settlements, y compris Labuan ; Trinité et Tobago ; ainsi que pour l'île de Chypre, pour l'île de Chypre, pour les États malais fédérés de Perak, Selangor, Negri-Sembilan et Pahang, pour les protectorats britanniques suivants : protectorat de l'Afrique orientale, protectorat des îles Gilbert et Ellice, protectorat des îles Salomon, protectorat du Somaliland et pour Weï-Haï-Weï.

Ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution.

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Suit la convention.

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Art. 2.

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la marine et le ministre du commerce et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.