Sommaire du BOC n°31 du 09/07/2015

Texte signalé

Administration Centrale
19 juin 2006

Arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien.

NOR : E Q U A 0 6 0 0 0 0 1 A
Texte(s) abrogé(s) :

A compter du 5 juillet 2006 : Arrêté du 24 décembre 1996 (BOC, 1997, p. 719 ; BOEM 103.2.3.1.5, 105.2.2.3.2, 114.2.1).

Référence de publication : JO n° 153 du 4 juillet 2006, texte n° 26 ; signalé au BOC 31/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.2.2.3.2. , 103.2.3.1.5. , 113.2.1.
Administration Centrale
17 juin 2015

Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre.

NOR : D E F H 1 5 1 1 8 1 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre. Référence de publication : JO n° 153 du 4 juillet 2015, texte n° 12 ; signalé au BOC 31/2015.
Administration Centrale
22 juin 2015

Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils.

NOR : D E F D 1 5 1 5 2 7 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils. Référence de publication : JO n° 153 du 4 juillet 2015, texte n° 13 ; signalé au BOC 31/2015.
Administration Centrale
09 juin 2015

Arrêté du 09 juin 2015 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 5 1 3 8 8 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 152 du 3 juillet 2015, texte n° 15 ; signalé au BOC 31/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.15. , 255-1.1.1.5.
Administration Centrale
29 avril 2015

Décret N° 2015-492 du 29 avril 2015 portant abrogation de l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire prévue par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 et création d'une indemnité dégressive.

NOR : R D F F 1 5 0 9 8 1 7 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 97-215 du 10 mars 1997 relatif à l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire. Référence de publication : JO n° 101 du 30 avril 2015, texte n° 45 ; signalé au BOC 31/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6. , 255-0.2.15.
Administration Centrale
29 juin 2015

Arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

NOR : R D F F 1 5 0 9 5 2 1 A
Référence de publication : JO n° 149 du 30 juin 2015, texte n° 81 ; signalé au BOC 31/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.
Administration Centrale
16 juin 2015

Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées.

NOR : D E F C 1 5 1 4 9 2 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 octobre 2000 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection du travail. Référence de publication : JO n° 150 du 1er juillet 2015, texte n° 10 ; signalé au BOC 31/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.2.4.1. , 110.6.1.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
30 avril 2015

Arrêté du 30 avril 2015 relatif à la prescription du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures exploité par la société française Donges-Metz sur la commune de Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique).

NOR : D E F S 1 5 5 0 8 6 2 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 31 du 9 juillet 2015, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 2
04 mai 2015

Arrêté du 04 mai 2015 portant prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Canjuers, sur parties des territoires des communes de Châteaudouble et Montferrat (Var).

NOR : D E F S 1 5 5 0 8 8 7 A
Référence de publication : BOC n° 31 du 9 juillet 2015, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 3
11 juin 2015

Instruction N° 240462/DEF/SGA/DRH-MD du 11 juin 2015 relative à la gouvernance des données de références utilisées en ressources humaines.

NOR : D E F P 1 5 5 1 0 4 3 J
Référence(s) : Décret N° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.

Décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 (n.i. BO ; JO n° 150 du 30 juin 2011, texte n° 50).

Décret N° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense. Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Instruction N° 220311/DEF/SGA/DRH-MD du 20 décembre 2013 relative à la gouvernance de l'écosystème ressources humaines - gestion administrative - solde du ministère de la défense.

Instruction n° 2007/DEF/DGSIC du 24 mars 2014 (n.i. BO).

Instruction N° 210214/DEF/SGA/DRH-MD du 30 juin 2014 relative à l'organisation et aux processus de la fonction ressource humaine au sein du ministère de la défense.

Directive n° 35/DEF/DGSIC du 11 juin 2015 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 31 du 9 juillet 2015, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.3. , 240.17.
Texte 4
05 juin 2015

Instruction N° 11370/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 05 juin 2015 portant organisation et fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense.

NOR : D E F E 1 5 5 0 9 6 8 J
Référence(s) :

Voir annexe VII.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1645/DEF/DCCAT/AG/CT du 12 novembre 1984 relative à l'organisation et au fonctionnement du service de la trésorerie dans les corps de troupe. Instruction N° 12401/DEF/DCCA/FIN/B/3 du 14 octobre 1987 relative à l'administration des finances des bases aériennes. Instruction N° 25/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 25 novembre 2002 relative au fonds d'avances de la solde de la marine.

Instruction n° 0-39214-2008/DEF/DCCM/ADM/UNITES/NP du 26 juin 2008 (n.i. BO).

Directive n° 80-178-2007/DCCM/ADM/UNITES/NP du 10 décembre 2007 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 31 du 9 juillet 2015, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.2. , 601.2.
Texte 5
29 avril 2015

Arrêté du 29 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans l'ensemble des formations administratives de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 5 5 0 8 7 2 A
Référence de publication : BOC n° 31 du 9 juillet 2015, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.3.
Texte 6
04 mai 2015

Instruction provisoire N° 36/DEF/EMM/ORG du 04 mai 2015 relative aux missions et à l'organisation du service logistique de la marine.

NOR : D E F B 1 5 5 0 8 7 4 J
Référence(s) :

Voir annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 36/DEF/EMM/ROJ du 05 avril 2013 relative aux missions et à l'organisation du service logistique de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 31 du 9 juillet 2015, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.7.4.
Texte 7
05 mai 2015

Archivé Circulaire N° 0-6184-2015/DEF/DPMM/PMS du 05 mai 2015 relative à la définition du périmètre et à la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

NOR : D E F B 1 5 5 0 8 7 5 C
Abrogé le 28 janvier 2016 par : CIRCULAIRE N° 0-1118-2016/DEF/DPMM/PMS relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Référence(s) : Code du 03 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Instruction N° 201557/DEF/DFR/FM/2 du 19 septembre 1990 relative aux conditions de paiement de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-7253-2014/DEF/DPMM/PMS du 16 juin 2014 fixant la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 31 du 9 juillet 2015, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6.
Texte 8
12 mai 2015

Instruction N° 0-8750-2015/DEF/DPMM/PRH - N° 508625/DEF/DCSSA/PC/MA du 12 mai 2015 relative à l'organisation et au fonctionnement des conseils maritimes de santé.

NOR : D E F B 1 5 5 0 8 7 6 J
Référence(s) : Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale. Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le maintien en service du personnel militaire de la marine nationale. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Texte(s) abrogé(s) : Autre N° 0-18987-2013/DEF/EMM/PRH - N° 512330/DEF/DCSSA/PC/MA du 14 octobre 2013 relative à l'organisation et au fonctionnement des conseils maritimes de santé. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 31 du 9 juillet 2015, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-4.1.6.2. , 421.3.
Texte 9
04 juin 2015

Décision N° 0-13885-2015/DEF/EMM/MCO du 04 juin 2015 portant changement de position du transport de chalands de débarquement « Siroco ».

NOR : D E F B 1 5 5 0 9 3 7 S
Référence de publication : BOC n° 31 du 9 juillet 2015, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 10
19 juin 2015

Erratum du 19 juin 2015 à l'instruction n° 0-8930-2015/DEF/DPMM/PRH du 17 avril 2015 relative au contrôle de l'aptitude médicale à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare du personnel de la marine.

NOR : D E F B 1 5 5 0 7 5 5 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 0-8930-2015/DEF/DPMM/PRH du 17 avril 2015 relative au contrôle de l'aptitude médicale à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare du personnel de la marine. Référence de publication : BOC n° 31 du 9 juillet 2015, texte 10.
Texte 11
22 juin 2015

Circulaire N° 0-15419-2015/DEF/EMM/MCO du 22 juin 2015 portant abrogation de textes.

NOR : D E F B 1 5 5 1 0 4 7 C
Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 775 STM du 8 juin 1963 (n.i. BO ; BOT, p. 321, Titre L ; intéresse Titre M) modifiée.

Circulaire n° 47/EMM/MAT/EP du 3 juillet 1975 (n.i. BO ; BOT, 1975, p. 661, Titre L ; intéresse Titre M).

Circulaire n° 119/EMM/MAT/EP du 21 juillet 1980 (n.i. BO ; BOT, 1980, p. 853, Titre L ; intéresse Titre E et K).

Circulaire n° 89/EMM/MAT/EP du 27 octobre 1981 (n.i. BO ; BOT, 1981, p. 867, Titre M ; intéresse Titre B et L).

Circulaire n° 16/EMM/MAT/EP du 17 mars 1982 (n.i. BO ; BOT, 1982, p. 259, Titre M ; intéresse Titre B et L).

Circulaire n° 260/EMM/MAT/ST du 24 novembre 1983 (n.i. BO ; BOT, 1983, p. 885, Titre M).

Circulaire n° 254/EMM/MAT/EP du 5 décembre 1990 (n.i. BO ; BT, 1991, p. 63, Titre L ; intéresse Titre E, H, I, K, Q), modifiée.

Circulaire N° 503/DEF/EMM/OPL/STN du 20 décembre 1994 relative à la conduite et à l'entretien des installations frigorifiques des bâtiments de surface utilisant des fluides frigorifiques. Référence de publication : BOC n° 31 du 9 juillet 2015, texte 11.
Texte 12
03 juin 2015

Instruction N° 1956/DEF/EMAA/OGS/BAJ du 03 juin 2015 relative aux attributions des commandants de base concernant la gestion des aérodromes dont le ministère de la défense est affectataire pour les besoins de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 5 5 0 9 5 8 J
Référence(s) : Code du 03 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 03 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire V. Dispositions administratives et financières. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code des transports, notamment ses articles L6321-1 et suivants.

Code de l’aviation civile, notamment ses articles D211-3, R211-2-1 et suivants, R151-1 et suivants.

Code du domaine de l’État, notamment ses articles R128-12 et suivants.

Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L2111-16, R2111-1 et suivants.

Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2 et L2213-33.

Décret n° 2000-1114 du 16 novembre 2000 (n.i. BO ; JO n° 268 du 19 novembre 2000, p. 18416, texte n° 23) modifié.

Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 23 novembre 1962 portant classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et précisant les conditions de leur utilisation. Arrêté du 04 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes.

Arrêté du 20 avril 1998 (n.i. BO ; JO n°113 du 16 mai 1998, p. 7478) modifié.

Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 17 septembre 1998 relatif à l'exploitation des aérodromes où le ministère de la défense est affectataire unique ou principal et aux procédures et minimums opérationnels utilisables par les aéronefs relevant du ministère de la défense.

Arrêté interministériel du 8 mars 2006 (n.i. BO ; JO n° 66 du 18 mars 2006, p. 4102, texte n° 25) modifié.

Arrêté du 18 janvier 2007 (n.i. BO ; JO n° 64 du 16 mars 2007, p. 4914, texte n° 8).

Arrêté du 10 avril 2007 (n.i. BO ; JO n° 108 du 10 mai 2007, page 8303, texte n° 52) modifié.

Arrêté du 21 avril 2009 (n.i. BO ; JO n° 109 du 12 mai 2009, p. 7877, texte n° 13).

Arrêté du 17 août 2010 (n.i. BO ; JO n° 198 du 27 août 2010, p. 15489, texte n° 17).

Arrêté du 17 août 2010 (n.i. BO ; JO n° 198 du 27 août 2010, p. 15490, texte n° 18).

Arrêté du 18 août 2014 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air.

Instruction n° 1250/DIRCAM du 10 décembre 2009 (n.i. BO).

Instruction n° 250/DIRCAM du 8 février 2010 (n.i. BO).

Instruction n° 523/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 23 mai 2011 (n.i. BO).

Instruction N° 302/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 14 février 2013 relative à la politique immobilière du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 31 du 9 juillet 2015, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 13
01 juillet 2014

Archivé Délégation de gestion du 01 juillet 2014 entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense à Bordeaux, ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération du personnel civil désigné sous l'appellation de « délégant » et le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye désigné sous l'appellation de « délégataire ».

NOR : D E F P 1 4 5 2 6 3 4 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 31 du 9 juillet 2015, texte 13.
Texte 14
04 mai 2015

Archivé Circulaire N° 509065/DEF/DCSSA/CHOG du 04 mai 2015 relative à l'attribution de récompenses pour travaux scientifiques ou techniques du service de santé des armées - année 2015.

NOR : D E F E 1 5 5 0 8 4 7 C
Abrogé le 11 juillet 2016 par : CIRCULAIRE N° 515543/DEF/DCSSA/CHOG relative à l'attribution de récompenses pour travaux scientifiques ou techniques du service de santé des armées - année 2016. Référence(s) : Instruction N° 1020/DEF/CAB/SDBC/DECO du 15 février 1993 relative aux récompenses pour travaux scientifiques ou techniques du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 31 du 9 juillet 2015, texte 14.
Texte 15
15 juin 2015

Délégation de gestion du 15 juin 2015 entre les services du ministère des outre-mer et ceux du ministère de la défense pour la mise en oeuvre de diverses fonctions au profit du commandement du service militaire adapté.

NOR : D E F E 1 5 5 0 9 6 2 X
Référence de publication : BOC n° 31 du 9 juillet 2015, texte 15.
Texte 16
01 juillet 2015

Arrêté du 01 juillet 2015 relatif au choix des écoles de formation spécialisées par les élèves diplômés de l'école spéciale militaire en 2015.

NOR : D E F T 1 5 5 1 0 8 6 A
Référence de publication : BOC n° 31 du 9 juillet 2015, texte 16.
Texte 17
01 juillet 2015

Arrêté du 01 juillet 2015 relatif au choix des écoles de formation spécialisées par les élèves diplômés de l'école militaire interarmes en 2015.

NOR : D E F T 1 5 5 1 0 8 7 A
Référence de publication : BOC n° 31 du 9 juillet 2015, texte 17.
Texte 18
18 mai 2015

Archivé Circulaire N° 10115/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 18 mai 2015 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de l'air pour 2016.

NOR : D E F L 1 5 5 0 9 0 7 C
Abrogé le 13 mai 2016 par : CIRCULAIRE N° 10116/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de l'air pour 2017. Référence(s) : Instruction N° 10100/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 05 juin 2014 relative à la mobilité du personnel officier, sous-officier et militaire du rang engagé de l'armée de l'air. Circulaire N° 87/DEF/DRH-AA/SDEF/BORH du 14 janvier 2015 relative au rattachement à un commandant de formation administrative air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 10114/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 06 juin 2014 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de l'air pour 2015. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC n° 31 du 9 juillet 2015, texte 18.