Sommaire du BOC n°51 du 10/11/2016

Texte signalé

Administration Centrale
21 octobre 2016

Arrêté du 21 octobre 2016 portant abrogation de l'arrêté du 2 août 2005 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret n° 92-159 du 21 février 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France.

NOR : D E F H 1 6 1 5 3 8 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 02 août 2005 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret n° 92-159 du 21 février 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France. Référence de publication : JO n° 253 du 29 octobre 2016, texte n° 29 ; signalé au BOC 51/2016.
Administration Centrale
19 octobre 2016

Archivé Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale.

NOR : D E F H 1 6 2 6 6 4 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 22 avril 2015 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'école navale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 253 du 29 octobre 2016, texte n° 27 ; signalé au BOC 51/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.
Administration Centrale
26 octobre 2016

Archivé Arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale.

NOR : D E F F 1 6 3 1 2 4 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 06 novembre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale. Référence de publication : JO n° 252 du 28 octobre 2016, texte n° 21 ; signalé au BOC 51/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.
Administration Centrale
14 octobre 2016

Arrêté du 14 octobre 2016 portant dissolution de la délégation aux réserves de la gendarmerie et création du commandement des réserves de la gendarmerie.

NOR : I N T J 1 6 2 3 3 9 3 A
Référence de publication : JO n° 252 du 28 octobre 2016, texte n° 39 ; signalé au BOC 51/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.11.3.
Administration Centrale
25 octobre 2016

Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie.

NOR : P R M X 1 6 3 0 2 6 3 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 251 du 27 octobre 2016, texte n° 2 ; signalé au BOC 51/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.3.7.
Administration Centrale
25 octobre 2016

Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Polynésie française.

NOR : P R M X 1 6 3 0 2 1 3 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 251 du 27 octobre 2016, texte n° 1 ; signalé au BOC 51/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.3.7.
Administration Centrale
19 octobre 2016

Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées

NOR : D E F D 1 6 3 0 3 7 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 253 du 29 octobre 2016, texte n° 28 ; signalé au BOC 51/2016.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
14 mars 2016

Instruction N° 230112/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM2 du 14 mars 2016 relative aux conditions de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires et les changements de résidence du personnel militaire.

NOR : D E F S 1 6 5 0 8 9 3 J
Référence(s) : Décret N° 2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Décret N° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires. Décret N° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire. Arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État. Arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires. Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 161/DEF/CCC/SP du 20 septembre 2007 relative au changement de résidence du personnel militaire sur le territoire métropolitain de la France. Instruction N° 230600/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM2 du 06 septembre 2012 relative à l'application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements du personnel militaire. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 51 du 10 novembre 2016, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 430-0.1. , 430-0.2.
Texte 2
09 septembre 2016

Instruction N° 19615/DEF/SGA/DAF/SDQEFI du 09 septembre 2016 relative au calcul de l'octroi de mer applicable aux matériels de la défense.

NOR : D E F S 1 6 5 1 5 8 8 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 00900379/DEF/SGA/DAF/SDQEFI du 04 février 2009 relative au calcul de l'octroi de mer applicable aux matériels de la défense. Référence de publication : BOC n° 51 du 10 novembre 2016, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.1.
Texte 3
12 octobre 2016

Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.

NOR : D E F S 1 6 5 1 8 1 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Référence de publication : BOC n° 51 du 10 novembre 2016, texte 3.
Texte 4
20 octobre 2016

Instruction N° 131810/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 20 octobre 2016 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F A 1 6 5 1 8 6 8 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5739/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 13 janvier 2015 relative à la procédure de nomination des enquêteurs de prix du ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 51 du 10 novembre 2016, texte 4.
Texte 5
02 novembre 2016

Arrêté N° 5380/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 02 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 509/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 29 janvier 2014 portant changement de dénomination du foyer du détachement de 1re catégorie de l'opération « BOALI » (République centrafricaine).

NOR : D E F E 1 6 5 1 9 0 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 509/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 29 janvier 2014 portant changement de dénomination du foyer du détachement de 1re catégorie de l'opération « BOALI » (République centrafricaine). Référence de publication : BOC n° 51 du 10 novembre 2016, texte 5.
Texte 6
22 septembre 2016

Circulaire N° 311/DEF/SIMMT/SDBFC/BESIF/EXP_REG du 22 septembre 2016 relative aux formalités douanières applicables aux envois vers l'outre-mer ou hors union européenne, de colis postaux contenant des biens de la responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

NOR : D E F T 1 6 5 1 7 9 1 C
Pièce(s) jointe(s) : Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC n° 51 du 10 novembre 2016, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 465.1.
Texte 7
20 juillet 2016

Instruction N° 0-19664-2016/DEF/DPMAR du 20 juillet 2016 relative à l'organisation de la fonction patrimoine dans la marine nationale.

NOR : D E F B 1 6 5 1 8 0 0 J
Référence(s) : Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine. Instruction N° 102/DEF/EMM/OG-PS du 17 mars 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'échelon central de la marine. Instruction N° 97/DEF/DMPA/DPC du 01 septembre 2014 organisant le suivi scientifique et la gestion logistique des biens culturels mobiliers au sein du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 201/DEF/EMM/PL/RA du 27 juin 1990 relative au patrimoine de la marine. Instruction N° 248/DEF/EMM/PL/ORA du 13 avril 1999 relative à la conservation des collections. Instruction N° 113/DEF/EMM/PL/ORA du 13 janvier 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la commission du patrimoine de la marine. Référence de publication : BOC n° 51 du 10 novembre 2016, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 8
12 septembre 2016

Arrêté du 12 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 août 2014 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 6 5 1 7 4 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 août 2014 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 51 du 10 novembre 2016, texte 8.
Texte 9
13 octobre 2016

Instruction N° 301/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF du 13 octobre 2016 relative à la gestion et au déroulement de la formation des élèves et stagiaires dans les organismes de formation relevant de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 6 5 1 7 8 2 J
Référence(s) : Code du 04 mai 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 06 juillet 2009 pris en application, pour les élèves de l'École de l'air et de l'École militaire de l'air, du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'École de l'air et de l'École militaire de l'air. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 401/MA/CAB du 07 janvier 1966 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises. Instruction N° 395/DEF/EMAA/BAT/4 du 07 avril 1988 relative au cours spécial de l'école de l'air. Instruction N° 3000/DEF/DRH-AA/EM/ESOM/BPGR du 03 novembre 2011 relative aux qualifications professionnelles du personnel sous-officier et des militaires du rang engagés du personnel non navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 900/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 19 novembre 2013 relative à l'organisation du cycle de qualification des officiers de l'armée de l'air dans le cadre de l'enseignement supérieur du premier degré. Instruction N° 10100/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 05 juin 2014 relative à la mobilité du personnel officier, sous-officier et militaire du rang engagé de l'armée de l'air. Instruction N° 3318/DEF/DRH-AA/EETAA du 31 juillet 2015 portant règlement intérieur de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Instruction N° 7325/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF du 09 septembre 2016 relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant.

Note n° 94/DEF/DRHAA/SDAG/BCF du 19 février 2013 modifiée (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 301/DEF/DRH-AA/DIR.ADJ du 11 octobre 2012 relative à la gestion et au déroulement de la formation des élèves et stagiaires dans les organismes de formation relevant de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Quatorze annexes et cinq appendices. Référence de publication : BOC n° 51 du 10 novembre 2016, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 231.1.1. , 230.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 10
14 octobre 2016

Archivé Arrêté du 14 octobre 2016 portant délégation de signature.

NOR : D E F C 1 6 5 1 8 4 5 A
Référence de publication : BOC n° 51 du 10 novembre 2016, texte 10.