Sommaire du BOC n°14 du 23/03/2012

Texte signalé

Administration Centrale
12 décembre 2011

Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10. du code de la défense.

NOR : D E F H 1 1 3 1 5 8 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense. Référence de publication : JO n° 293 du 18 décembre 2011, texte n° 5 ; signalé au BOC 14/2012.
Administration Centrale
30 novembre 2011

Archivé Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la procédure de certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense.

NOR : D E F D 1 1 2 9 5 4 4 A
Pièce(s) jointe(s) : Quatres annexes. Référence de publication : JO n° 284 du 8 décembre 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC 14/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.
Administration Centrale
09 décembre 2011

Décret N° 2011-1851 du 09 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l'effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 1 2 4 0 9 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l'effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 287 du 11 décembre 2011, texte n° 8 ; signalé au BOC 14/2012.
Administration Centrale
17 novembre 2011

Archivé Arrêté du 17 novembre 2011 pris en application des dispositions de l'article 2. du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 1 2 9 3 2 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 02 mai 2002 pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 287 du 11 décembre 2011, texte n° 9 ; signalé au BOC 14/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6. , 255-0.2.5.
Administration Centrale
02 décembre 2011

Archivé Arrêté du 02 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F F 1 1 3 2 8 8 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement. Référence de publication : JO n° 287 du 11 décembre 2011, texte n° 10 ; signalé au BOC 14/2012.
Administration Centrale
02 décembre 2011

Archivé Arrêté du 02 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F F 1 1 3 2 8 8 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 287 du 11 décembre 2011, texte n° 11 ; signalé au BOC 14/2012.
Administration Centrale
05 décembre 2011

Archivé Arrêté du 05 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense.

NOR : D E F F 1 1 3 3 2 3 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense. Référence de publication : JO n° 288 du 13 décembre 2011, texte n° 1 ; signalé au BOC 14/2012.
Administration Centrale
06 décembre 2011

Archivé Arrêté du 06 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F F 1 1 3 3 3 8 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement. Référence de publication : JO n° 288 du 13 décembre 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 14/2012.
Administration Centrale
06 décembre 2011

Archivé Arrêté du 06 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine.

NOR : D E F F 1 1 3 3 3 9 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine. Référence de publication : JO n° 288 du 13 décembre 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 14/2012.
Administration Centrale
06 décembre 2011

Arrêté du 06 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.

NOR : D E F F 1 1 3 3 3 9 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 288 du 13 décembre 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC 14/2012.
Administration Centrale
06 décembre 2011

Archivé Arrêté du 06 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F F 1 1 3 3 3 9 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 288 du 13 décembre 2011, texte n° 5 ; signalé au BOC 14/2012.
Administration Centrale
12 décembre 2011

Archivé Décret N° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 1 2 0 9 1 1 D
Texte(s) modifié(s) :

Code de la défense.

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés. Référence de publication : JO n° 289 du 14 décembre 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 14/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.5.3.2.
Administration Centrale
06 décembre 2011

Archivé Arrêté du 06 décembre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature de l'épreuve de sélection par voie d'examen professionnel pour l'avancement au grade d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure.

NOR : D E F M 1 1 3 3 5 0 8 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 292 du 17 décembre 2011, texte n° 5 ; signalé au BOC 14/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.2.1.
Administration Centrale
06 décembre 2011

Archivé Arrêté du 06 décembre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature de l'épreuve de sélection par voie d'examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure.

NOR : D E F M 1 1 3 3 4 9 5 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 292 du 17 décembre 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC 14/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.2.1.
Administration Centrale
02 novembre 2011

Archivé Arrêté du 02 novembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense et des anciens combattants ouvrant droit à un congé de restructuration.

NOR : D E F H 1 1 2 6 6 9 5 A
Abrogé le 14 septembre 2012 par : ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : JO n° 293 du 18 décembre 2011, texte n° 1 ; signalé au BOC 14/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.3. , 254-0.3. , 250.4.2. , 200.3.1. , 114.1.
Administration Centrale
09 décembre 2011

Archivé Arrêté du 09 décembre 2011 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.

NOR : D E F A 1 1 3 3 7 2 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 avril 2009 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement. Référence de publication : JO n° 293 du 18 décembre 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 14/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 710.2.2.
Administration Centrale
09 décembre 2011

Archivé Arrêté du 09 décembre 2011 relatif aux concours d'admission d'élèves civils à l'École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.

NOR : D E F A 1 1 3 3 7 8 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 mars 1997 relatif au concours d'admission d'élèves civils à l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement. Référence de publication : JO n° 293 du 18 décembre 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC 14/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 712.2.5.
Administration Centrale
30 novembre 2011

Archivé Arrêté du 30 novembre 2011 relatif aux modalités de la déclaration prévue à l'article L. 2335-7. du code de la défense.

NOR : D E F D 1 1 3 0 6 8 9 A
Abrogé le 14 avril 2014 par : ARRÊTÉ relatif aux modalités de demande de licences individuelles et globales d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et aux modalités de demande de licences individuelles et globales de transfert de produits liés à la défense. Référence de publication : JO n° 284 du 8 décembre 2011, texte n° 5 ; signalé au BOC 14/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.
Administration Centrale
29 novembre 2011

Archivé Arrêté du 29 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F F 1 1 3 2 4 9 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense. Référence de publication : JO n° 282 du 6 décembre 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 14/2012.
Administration Centrale
29 novembre 2011

Archivé Arrêté du 29 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs.

NOR : D E F F 1 1 3 2 5 0 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs. Référence de publication : JO n° 283 du 7 décembre 2011, texte n° 8 ; signalé au BOC 14/2012.
Administration Centrale
30 novembre 2011

Archivé Arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1. du code de la défense.

NOR : D E F D 1 1 2 9 5 4 5 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 284 du 8 décembre 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 14/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.
Administration Centrale
30 novembre 2011

Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1. du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie et l'arrêté du 27 juin 2011 autorisant l'ouverture des concours prévus aux 1. et 2. de l'article 13-1. du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.

NOR : I O C J 1 1 3 2 0 4 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les cœfficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1. du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.

Arrêté du 27 juin 2011 (n.i. BO ; JO du 7 juillet 2011, texte n° 18).

Référence de publication : JO n° 283 du 7 décembre 2011, texte n° 24 ; signalé au BOC 14/2012.
Administration Centrale
09 novembre 2011

Archivé Décret N° 2011-1476 du 09 novembre 2011 relatif à l'agrément des armuriers (articles 1er. à 6. et 19. à 20.).

NOR : I O C D 1 1 1 5 8 5 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 95-589 du 06 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Référence de publication : JO n° 261 du 10 novembre 2011, texte n° 33 ; signalé au BOC 14/2012.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
07 février 2012

Instruction N° 1272/DEF/SGA/MA du 07 février 2012 relative aux modalités de traitement des « initiatives spontanées » en matière d'externalisation.

NOR : D E F P 1 2 5 0 2 5 7 J
Référence de publication : BOC N°14 du 23 mars 2012, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 433.1.
Texte 2
14 février 2012

Autre du 14 février 2012 entre le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale et le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, en matière de gestion et de rénumération des personnels civils.

NOR : D E F E 1 2 5 0 2 7 5 X
Référence de publication : BOC N°14 du 23 mars 2012, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.11.
Texte 3
03 janvier 2012

Archivé Instruction N° 8/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 03 janvier 2012 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 2 5 0 1 9 4 J
Abrogé le 09 octobre 2014 par : INSTRUCTION N° 125/DEF/DGA/SMQ/SDSE/SRO relative aux responsabilités d'un directeur de site de la direction générale de l'armement et du représentant local du délégué général pour l'armement. Référence(s) : Décret N° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 07 décembre 2009 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement. Référence de publication : BOC N°14 du 23 mars 2012, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.1.1.
Texte 4
20 février 2012

Archivé Arrêté N° 946/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 février 2012 portant dissolution du cercle mixte du 3e régiment d'infanterie de marine de Vannes.

NOR : D E F E 1 2 5 0 2 8 5 A
Référence(s) : Code du 04 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense.

Arrêté n° 945/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 février 2012.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 493 du 08 juillet 2004 portant dissolution du foyer du 3e régiment d'infanterie de marine de Vannes (Morbihan). Référence de publication : BOC N°14 du 23 mars 2012, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 5
20 février 2012

Archivé Arrêté N° 945/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 février 2012 portant création du cercle de la base de défense de Vannes-Coëtquidan.

NOR : D E F E 1 2 5 0 2 8 4 A
Référence(s) : Code du 04 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Référence de publication : BOC N°14 du 23 mars 2012, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 724.1.2. , 145.1. , 135.2.
Texte 6
03 janvier 2012

Arrêté du 03 janvier 2012 complétant l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

NOR : D E F B 1 2 5 0 2 0 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 23 mars 2012, texte 6.
Texte 7
08 février 2012

Décision N° 0-2139-2012/DEF/EMM/ROJ du 08 février 2012 portant radiation de textes insérés au Bulletin officiel des armées.

NOR : D E F B 1 2 5 0 2 0 3 S
Texte(s) modifié(s) : Protocole N° 257/EMM/PL/ORG du 02 juillet 1974 relatif à la gestion des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques d'armement provenant des corps militaires de la marine ou mis à la disposition du chef d'état-major de la marine. Arrêté N° 9 du 01 juin 1971 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service hydrographique et océanographique de la marine. Arrêté du 14 février 1973 portant institution d'une prime pour la découverte d'écueils dangereux pour la navigation dans les eaux territoriales françaises. Arrêté du 11 mars 1983 portant création du comité de la géographie militaire. Instruction N° 32131/DEF/DPC/RGB/O du 24 août 1978 relative à la formation des élèves agents cartographes. Instruction N° 743/DEF/SHOM/EM du 19 septembre 1991 relative aux crédits en valeur et soutien des missions hydro-océanographiques permanentes. Circulaire N° 302/EMM/OPS/EMPL du 20 juin 1979 relative au matériel météorologique des bâtiments. Circulaire N° 1116/DEF/DPMM/2/E du 31 mars 1982 - N° 271/SHOM/PERS relative à la gestion du personnel officier marinier hydrographe. Circulaire N° 136/DEF/DCCM/LOG/AF du 27 janvier 2000 relative aux procédures d'approvisionnements des instruments scientifiques et océanographiques et du matériel météorologique. Convention du 21 octobre 1954 entre le secrétaire d'etat à la marine et l'office national météorologique. Référence de publication : BOC N° 14 du 23 mars 2012, texte 7
Texte 8
17 février 2012

Décision N° 0-4187-2012/DEF/EMM/ROJ du 17 février 2012 portant abrogation de textes.

NOR : D E F B 1 2 5 0 2 9 1 S
Référence(s) :

a) Note n° 0-43412-2009/DEF/EMM/ORJ du 30 juillet 2009 (n.i. BO).

b) Lettre 0-43529-2009/DEF/EMM/ORJ du 31 juillet 2009 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 442/M/SC/AERO/0 du 12 avril 1988 relative à l'enquête spéciale technique aéronautique. Instruction N° 128/DEF/EMM/AERO/AG du 08 avril 1999 relative à la formation spécialisée du personnel de mise en œuvre et de maintenance du matériel aérien.

Instruction n° 681/DEF/S/AERO du 20 septembre 1999 (n.i. BO ; BOT, 1999, p. 231 ; BOEM 915-52.).

Instruction N° 150/DEF/EMM/OPL/STA du 03 juillet 2003 relative à la formation continue des officiers et cadres civils de spécialités aéronautiques. Circulaire N° 116/DEF/SC/AERO/SA du 24 juin 1994 relative à la participation de l'aéronautique navale aux manifestations aériennes.

Circulaire n° 131/DEF/EMM/AERO/STN du 11 mars 1999 (n.i. BO ; BOT, 1999, p. 109 ; BOEM 915-66.).

Note-circulaire n° 131/DEF/EMM/AERO/AG du 26 mars 1998 (BOC/PA, 1998, p. 2395).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°14 du 23 mars 2012, texte 8.
Texte 9
17 février 2012

Archivé Décision N° 0-3716-2012/DEF/EMM/ROJ du 17 février 2012 fixant le transfert du noyau permanent des honneurs de la marine en région Île-de-France à Sainte-Assise.

NOR : D E F B 1 2 5 0 2 9 2 S
Abrogé le 07 décembre 2012 par : DÉCISION N° 0-27974-2012/DEF/EMM/ROJ fixant le transfert du noyau permanent des honneurs de la marine en région Île-de-France à Houilles. Référence(s) : Arrêté N° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Instruction N° 31/DEF/EMM/PL/ORA du 16 juin 2005 relative à l'organisation de la force maritime des fusiliers marins et commandos.

Instruction n° 25/DEF/EMM/PL/ORA/-- du 26 avril 2006 modifiée, (n.i. BO).

Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Instruction N° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve.

Note express n° 402/DEF/EMM/PL/EMC du 28 juillet 2000 (n.i. BO).

Ordre permanent CDT n° 3.6/Centre commandant Millé du 28 juin 2011 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°14 du 23 mars 2012, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.4.
Texte 10
17 février 2012

Archivé Instruction N° 0-4928-2012/DEF/EMM/ROJ du 17 février 2012 modifiant l'instruction n° 88/DEF/EMM/PL/ORA du 5 juin 2003 relative à l'encadrement et au contrôle de la plongée humaine dans la marine nationale.

NOR : D E F B 1 2 5 0 3 0 0 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 88/DEF/EMM/PL/ORA du 05 juin 2003 relative à l'encadrement et au contrôle de la plongée humaine dans la marine nationale. Référence de publication : BOC N°14 du 23 mars 2012, texte 10.
Texte 11
17 février 2012

Archivé Instruction N° 0-3717-2012/DEF/EMM/PRH du 17 février 2012 modifiant l'instruction n° 0-15559-2009/DEF/EMM/PRH du 17 avril 2009 relative à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Concours d'admission au collège interarmées de défense.

NOR : D E F B 1 2 5 0 3 0 2 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 0-15559-2009/DEF/EMM/PRH du 17 avril 2009 relative à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Concours d'admission au collège interarmées de défense. Référence de publication : BOC N°14 du 23 mars 2012, texte 11.
Texte 12
21 novembre 2011

Instruction N° 16/DEF/DRH-AA/SDGR du 21 novembre 2011 relative au bilan professionnel de carrière du personnel sous-officier et militaire du rang engagé de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 1 5 2 5 1 9 J
Référence(s) : Code du 04 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 01 août 2011 portant application de l'article D. 4136-1-1. du code de la défense et fixant les modalités d'organisation de l'évaluation et de notification du bilan professionnel de carrière. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 23 mars 2012, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.4.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 13
03 février 2012

Archivé Circulaire N° 5928/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 03 février 2012 relative à l'enseignement militaire supérieur du premier degré au service des essences des armées - année 2012.

NOR : D E F E 1 2 5 0 2 7 2 C
Référence(s) : Arrêté du 05 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences. Instruction N° 7893/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RFR du 29 décembre 2004 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré au service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 184/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EF du 17 janvier 2011 relative à l'enseignement militaire supérieur du premier degré au service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°14 du 23 mars 2012, texte 13.
Texte 14
14 février 2012

Archivé Circulaire N° 0-3769-2012/DEF/DPMM/1/RA - /DEF/DCSCA/BGC/CHAN du 14 février 2012 relative aux travaux préparatoires pour l'avancement des officiers de la marine et des commissaires de la marine en 2013.

NOR : D E F B 1 2 5 0 2 9 3 C
Abrogé le 14 février 2013 par : CIRCULAIRE N° 0-685-2013/DEF/DPMM/1/RA - /DEF/DCSCA/BGC/CHAN portant abrogation de textes. Référence(s) : Code du 04 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Instruction N° 7215/DEF/EMA/RH/PRH du 02 septembre 2011 relative à l'avancement des officiers.

i) Note n° D-11-008149/DEF/EMA/RH/1 du 14 octobre 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-4089-2011/DEF/DPMM/1/RA - /DEF/DCSCA/BGC/CHAN du 03 mars 2011 relative aux travaux préparatoires pour l'avancement des officiers de la marine en 2011. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et un appendice. Référence de publication : BOC N°14 du 23 mars 2012, texte 14.