Sommaire du BOC n°63 du 12/12/2014
Texte signalé
Administration Centrale
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Arrêté du 25 novembre 2014 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
NOR : D E F A 1 4 2 8 1 2 2 A Classé(s) au(x) : BOEM 712.2.3.
Administration Centrale
08 décembre 2005
08 décembre 2005
Protocole du 08 décembre 2005 additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III).
NOR : Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.5.2.1.
Administration Centrale
08 avril 2010
08 avril 2010
Accord du 08 avril 2010 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (ensemble une annexe), signé à Bangui (1)
NOR : M A E J 1 1 2 0 7 5 8 D Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.3.9.
Administration Centrale
15 décembre 1989
15 décembre 1989
Autre du 15 décembre 1989 facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
NOR : Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.2.1.
Administration Centrale
31 mars 1989
31 mars 1989
Administration Centrale
25 mai 2000
25 mai 2000
Administration Centrale
03 mai 1996
03 mai 1996
Protocole du 03 mai 1996 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexe à la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. (1)
NOR : M A E J 9 8 3 0 1 1 9 D Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.5.1.4.6.
Administration Centrale
13 octobre 1995
13 octobre 1995
Protocole du 13 octobre 1995 relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV).
NOR : Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.5.1.4.6.
Administration Centrale
15 mars 2005
15 mars 2005
Accord du 15 mars 2005 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la protection réciproque des informations classifiées, signé à Berlin (1)
NOR : M A E J 0 6 3 0 0 3 4 D Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.2.3.
Administration Centrale
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Arrêté du 26 novembre 2014 portant organisation du commandement des forces aériennes.
NOR : D E F D 1 4 2 7 9 7 7 A Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.4.2. , 113.4.1.
Administration Centrale
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Archivé Arrêté du 18 septembre 2012 fixant les montants de l'indemnité de contrainte spécifique pouvant être attribuée aux militaires relevant de la direction générale de la sécurité extérieure.
NOR : D E F H 1 2 2 4 9 7 7 A Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6.
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23 septembre 2008
23 septembre 2008
Protocole du 23 septembre 2008 facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, signé à New York le 23 septembre 2008.
NOR : M A E J 1 0 0 8 3 6 5 D Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.2.1.
Administration Centrale
04 décembre 2014
04 décembre 2014
Administration Centrale
04 décembre 2003
04 décembre 2003
Accord du 04 décembre 2003 domanial entre la République française et la République du Tchad.
NOR : Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.3.32.
Administration Centrale
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
NOR : D E F A 1 4 2 8 1 0 7 A Classé(s) au(x) : BOEM 712.2.3.
Administration Centrale
27 octobre 2003
27 octobre 2003
Administration Centrale
27 septembre 1977
27 septembre 1977
Administration Centrale
05 décembre 2014
05 décembre 2014
Décret N° 2014-1455 du 05 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences.
NOR : D E F H 1 3 2 8 9 6 2 D Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.1.2. , 503.1.1.3.
Administration Centrale
06 mai 2009
06 mai 2009
Directive N° 2009/43/CE du 06 mai 2009 du Parlement européen et du Conseil, simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté.
NOR : Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.1.1.
Administration Centrale
29 juillet 2010
29 juillet 2010
Convention du 29 juillet 2010 sur les armes à sous-munitions, signée à Oslo le 3 décembre 2008 (1).
NOR : M A E J 1 0 1 4 4 1 5 D Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.5.1.4.7.
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14 décembre 1974
14 décembre 1974
Autre 3314 du 14 décembre 1974 (XXIX) de l'assemblée générale. Définition de l'agression.
NOR : Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.3.1.
Administration Centrale
06 novembre 2014
06 novembre 2014
Décision du 06 novembre 2014 portant création par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'un téléservice dénommé « TDSHF traitement des dossiers de soins hors de France ».
NOR : D E F M 1 4 2 6 3 3 3 S Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.3.
Administration Centrale
18 février 1986
18 février 1986
Protocole du 18 février 1986 facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant.
NOR : Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.2.1.
Administration Centrale
25 novembre 2014
25 novembre 2014
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10 octobre 1980
10 octobre 1980
Protocole du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (Protocole III). Genève, 10 octobre 1980.
NOR : Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.5.1.4.6.
Administration Centrale
23 juin 2008
23 juin 2008
Autre N° 2008/550/PESC du 23 juin 2008 du Conseil, instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) et abrogeant l'action commune 2005/575/PESC.
NOR : Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.4.2.
Administration Centrale
06 octobre 2014
06 octobre 2014
Administration Centrale
01 décembre 2014
01 décembre 2014
Administration Centrale
19 septembre 2014
19 septembre 2014
Archivé Arrêté du 19 septembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement.
NOR : D E F H 1 4 2 2 1 2 6 A Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.15. , 255-1.1.2.1.
Administration Centrale
22 janvier 2001
22 janvier 2001
Décision N° 2001/80/PESC du 22 janvier 2001 du Conseil, instituant l'État-major de l'Union européenne.
NOR : Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.4.2.
Administration Centrale
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Décret N° 2014-1410 du 26 novembre 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Cité cadres du Carré de Paille », « Cité militaire air commandant René Mouchotte » et « Logement du commandant de base », reconnus inutiles par le ministère de la défense sis à Cambrai (59)
NOR : F C P E 1 4 2 3 8 0 9 D Classé(s) au(x) : BOEM 200.3.
Administration Centrale
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Archivé Arrêté du 26 novembre 2014 portant application aux corps des adjoints administratifs du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.
NOR : D E F H 1 4 2 5 5 6 9 A Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.
Administration Centrale
02 septembre 1976
02 septembre 1976
Administration Centrale
23 mars 2012
23 mars 2012
Administration Centrale
25 novembre 1993
25 novembre 1993
Accord du 25 novembre 1993 sur l'échange d'élèves officiers et d'officiers suivant une formation dans la marine.
NOR : Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.2.4.
Administration Centrale
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Décision N° 2012/392/PESC du 16 juillet 2012 du Conseil, concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger). (À jour de ses trois modificatifs).
NOR : Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.3.10.Texte réglementaire permanent
Texte
1
12 juin 2014
12 juin 2014
Archivé Arrêté du 12 juin 2014 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt d'hydrocarbures de Dampierre-au-Temple (Marne).
NOR : D E F S 1 4 5 2 1 7 9 A Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte
2
26 septembre 2014
26 septembre 2014
Arrêté du 26 septembre 2014 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Fontvieille, sur partie du territoire de la commune de Fontvieille (Bouches-du-Rhône).
NOR : D E F S 1 4 5 2 1 9 4 A Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte
3
24 novembre 2014
24 novembre 2014
Circulaire N° 1446/DEF/SGA du 24 novembre 2014 relative à l'entrée en vigueur du principe « le silence vaut acceptation ».
NOR : D E F P 1 4 5 2 2 4 9 C Classé(s) au(x) : BOEM 120-0.1.5.
Texte
4
13 octobre 2014
13 octobre 2014
Instruction N° 223/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 13 octobre 2014 relative aux modalités de gestion des installations, ouvrages, travaux et activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant de la direction générale de l'armement.
NOR : D E F A 1 4 5 1 9 3 5 J Classé(s) au(x) : BOEM 731.3.
Texte
5
09 décembre 2014
09 décembre 2014
Arrêté du 09 décembre 2014 portant organisation du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de la direction générale de l'armement.
NOR : D E F A 1 4 5 2 2 3 9 A Classé(s) au(x) : BOEM 710.4.3.
Texte
6
11 juillet 2014
11 juillet 2014
Texte
7
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Décision N° 10015/DEF/EMA/PERF/BORG du 18 novembre 2014 portant abrogation d'un texte.
NOR : D E F E 1 4 5 2 2 1 0 S
Texte
8
05 décembre 2014
05 décembre 2014
Décision N° 7344/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 05 décembre 2014 portant création d'une trésorerie militaire au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire.
NOR : D E F E 1 4 5 2 2 4 4 S Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.2.
Texte
9
05 décembre 2014
05 décembre 2014
Texte
10
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Archivé Instruction N° 0-15684-2014/DEF/EMM/BPPS du 21 octobre 2014 relative à l'organisation du secret dans la marine.
NOR : D E F B 1 4 5 2 0 0 6 J Classé(s) au(x) : BOEM 120-0.1.4.
Texte
11
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Archivé Arrêté du 19 novembre 2014 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.
NOR : D E F B 1 4 5 2 2 0 9 A Classé(s) au(x) : BOEM 421.1.1.Texte réglementaire temporaire
Texte
12
01 août 2014
01 août 2014
Texte
13
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Texte
14
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Archivé Circulaire N° 517954/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 18 novembre 2014 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2015.
NOR : D E F T 1 4 5 2 1 6 5 C
Texte
15
04 novembre 2014
04 novembre 2014
Texte
16
18 novembre 2014
18 novembre 2014