La présente instruction a pour objet de définir les conditions d'attribution des qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine gérés par la DPMM.

1. Définitions générales.

Les officiers de la marine détiennent au recrutement ou acquièrent au cours de leur carrière, des qualifications qui sont le fruit des formations dont ils ont bénéficié et le cas échéant de l'expérience accumulée. Ces formations sont parfois sanctionnées par des diplômes. Les qualifications et diplômes professionnels permettent d'obtenir la meilleure adéquation possible entre les emplois, dans la description desquels interviennent ces critères, et les effectifs réalisés.

1.1. Qualifications professionnelles. Spécialités des officiers.

Conformément au décret de référence, les officiers sont répartis entre des spécialités et des groupes de spécialités.

Ces spécialités ou groupes de spécialités sont une expression synthétique de leur qualification professionnelle. Elles sont le principal élément de leur gestion dans la première partie de la carrière où ils ont vocation à remplir des emplois de spécialistes.

Les officiers peuvent aussi obtenir des qualifications complémentaires :

• en suivant des cours ou des stages spécifiques en milieu militaire ou civil ;

• en passant avec succès un examen, après une préparation personnelle ou encadrée ;

• à l'issue de phases d'apprentissage ou de progression en unité opérationnelle (en particulier dans l'aéronautique navale).

Ces qualifications sont alors reconnues suivant les cas par un certificat, une mention ou une unité de valeur.

Le certificat atteste normalement d'une formation complète, d'une expérience pratique et reconnaît des capacités bien définies au titulaire. Ces capacités peuvent être assorties de conditions de validité (durée, tests de contrôle,…).

La mention précise le domaine d'application d'une option ou d'une spécialisation. Elle qualifie une phase d'une formation plus générale, ou l'avancement dans une progression. Dans ce cas, elle détermine le niveau de qualification tactique atteint ⁽¹⁾.

L'unité de valeur (UV) traduit la qualification obtenue lors d'un stage du même nom, c'est-à-dire un sous-ensemble autonome qui peut être suivi seul ou au sein de cycles d'enseignement plus longs. Ces unités de valeur permettent plus de souplesse dans l'accès aux différents niveaux de formation. On distingue les UV de type « général », « harmonisation », « spécifique » ou de « compétence », définies plus complètement dans le guide sur les carrières d'officier.

Les unités de valeur enseignées dans les écoles de la marine regroupent les modules concourant à la réalisation d'un ensemble d'objectifs de formation [cf. inst.n^o 15/DEF/DPMM/FORM du 23 juillet 1993 (BOC, p. 4659 ; abrogée en dernier lieu par l' instruction du 19 mai 1999 , BOC, p. 2888) modifiée].

1.2. Diplômes professionnels. Brevets.

Les diplômes professionnels sont des documents attestant des enseignements, militaires ou civils, suivis avec succès. Ils sont attribués suivant des règles propres à chacun d'eux, et définies par des textes qui ne sont pas repris ici. Soit ils sanctionnent des cycles d'études longs (diplôme d'ingénieur de l'école navale, brevet d'études militaires supérieures, par exemple), soit ils sont représentatifs d'un niveau général de formation au sein de l'enseignement militaire supérieur : c'est le cas du diplôme technique, du brevet technique ou du brevet de qualification militaire supérieure.

Baptisés diplômes ou brevets, ils peuvent sous certaines conditions ouvrir droit à des primes de qualification.

L'attribution de diplômes militaires par le ministre (DPMM) est notifiée aux intéressés, et copie en est gardée dans leur dossier. Les diplômes obtenus en milieu civil ou dans des écoles étrangères sont assortis du lieu d'obtention et des options éventuelles.

2. Spécialites. conditions d'attribution.

2.1. Officiers de marine (OM).

2.1.1. Spécialités.

Les officiers de marine sont orientés vers une spécialité d'officier au cours de la formation initiale par la commission définie par la circulaire de référence c). Les officiers de marine en situation d'activités (ORSA) rattachés à ce corps le sont après une première expérience maritime.

• a).  Les officiers de marine qui suivent les cours des écoles de spécialité de 1er niveau se voient attribuer la spécialité correspondant par le ministre (DPMM) à la fin des cours, sur compte rendu du commandant du centre ou de l'école concerné. Ces spécialités sont actuellement au nombre de sept :

  • transmissions (TRANS) : centre d'instruction naval de Saint-Mandrier ;

  • lutte sous la mer (LSM) : centre d'instruction naval de Saint-Mandrier ;

  • détection (DETEC) : centre d'instruction naval de Saint-Mandrier ;

  • missiles-artillerie (MISAR) : centre d'instruction naval de Saint-Mandrier ;

  • fusilier-commando (FUSIL) : école des fusiliers ;

  • énergie (ENERG) : centre d'instruction naval de Saint-Mandrier ;

  • informatique des sous-marins (INFSM) (en extinction).

• b).  La formation de ceux qui sont sélectionnés pour suivre les cours de l'école de l'aéronautique navale (EAN de Salon) est sanctionnée par des diplômes, suivant des modalités récapitulées en annexe :

  • brevets de pilote d'avion ou d'hélicoptère, de 1er puis de 2e degré ;

  • brevet d'aéronautique navale, assorti d'une mention de spécialisation ;

  • brevet d'énergie aéronautique, assorti du brevet de mécanicien de bord.

La décision d'attribution des deux spécialités ci-dessous est prononcée par le ministre (DPMM) au vu des brevets acquis :

• aéronautique navale (AVIAT) ;

• énergie aéronautique (ENERA).

En cas d'échec au cours de la formation entraînant l'élimination de l'aéronautique navale, l'officier est réorienté vers une école de spécialité du 1er niveau du service général, ou vers un emploi correspondant à sa formation générale d'officier.

2.1.2. Groupes de spécialités.

• a).  Les officiers issus d'une école de spécialité de 1er niveau et sélectionnés pour suivre un enseignement de niveau 2 peuvent être ensuite répartis entre six groupes de spécialités suivant des modalités qui dépendent de l'école ou de l'enseignement concerné.

  Groupes de spécialités :

  • combat, lutte au-dessus de la surface (SCLAS) ;

  • combat, lutte sous la mer (SCLSM) ;

  • combat, flotteur, logistique, sécurité (SCFLS) ;

  • opérations spéciales et amphibies (SCOSA) ;

  • missiles sous-marins (MISSM) ;

  • guerre des mines (SCGDM).

  Ces six groupes de spécialités sont représentatifs soit d'une compétence étendue à un domaine de lutte, et non plus seulement à une spécialité [cas de l'école des systèmes de combat et armes navales (ESCAN)], soit d'un niveau supérieur de spécialisation technique ou opérationnelle dans une dominante donnée [cas des écoles supérieures d'ingénieur, des écoles missiles sous-marins et guerre des mines (GDM) ou de l'école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA)…].

  La formation reçue à l'ESCAN est sanctionnée par un brevet (B-ESCAN) indiquant en outre l'option suivie [lutte au-dessus de la surface (LAS), lutte sous la mer (LSM), flotteur, logistique, sécurité (FLS)]. Il en est de même pour l'enseignement donné dans les trois écoles de niveau 2 : école missiles sous-marins (MISSM), école des opérations spéciales et amphibies (EOSA) et école guerre des mines (EGM). Ce brevet est décerné par le ministre (DPMM) sur proposition du conseil d'instruction de l'école ou du centre concerné. Il est notifié aux titulaires, et copie en est insérée dans leur dossier.

  La décision d'attribution du groupe de spécialités correspondant est automatiquement prononcée par le ministre (DPMM) dans ce cas.

• b).  Les officiers qui suivent les cours d'une école supérieure d'ingénieur (y compris génie atomique option propulsion navale) ou une formation universitaire de même niveau sont éventuellement répartis entre ces groupes de spécialités aux conditions suivantes :

  • avoir acquis le diplôme sanctionnant une formation relevant du domaine concerné ;

  • être détenteur des unités de valeur « méthode » et « technique d'action », plus l'UV « logistique » pour le groupe « SCFLS » et l'UV « opérations » pour tous les autres groupes.

Cette décision est prononcée par le ministre (DPMM) au vu des qualifications et diplômes effectivement obtenus, et de la spécialité d'origine des intéressés.

Nota. — Certains diplômes de niveau 2 correspondant à des dominantes particulières (diplômes délivrés par l'EAMEA, option B, l'école INFO 2,…) ne donnent pas lieu à classement dans un groupe de spécialités, ceux-ci étant suffisants pour définir les qualifications détenues. Les intéressés conservent alors leur précédente spécialité.

2.2. Officiers spécialisés de la marine (OSM).

Les OSM et certains ORSA rattachés à ce corps sont recrutés dans une spécialité et un groupe de spécialités, éventuellement à l'issue de filières de formation [cas de la filière élève officier pilote de l'aéronautique navale (EOPAN), qui fait l'objet d'instructions particulières].

Un arrêté [réf. b)] fixe leurs attributions. Ils suivent une formation de base prolongée par un cours ou un stage de spécialité. Ils ont vocation à remplir des postes de cette spécialité, en particulier dans la première phase de leur carrière, puis des emplois plus polyvalents le plus souvent dans le groupe de spécialités, quand ils accèdent aux grades d'officiers supérieurs.

Ceux qui suivent avec succès des formations longues dans le cadre de leur spécialité, voient leurs résultats sanctionnés par des diplômes ; c'est le cas en particulier dans l'aéronautique navale :

• brevets de pilotes militaires du 1er et 2e dégré ;

• brevet de pilote d'aéronautique (B-PILAE) ;

• brevet de tactique aéronautique (B-TACAE).

Les officiers qui sont sélectionnés ultérieurement pour des enseignements supérieurs, par exemple : collège interarmées de défense (CID), UV…, reçoivent les qualifications et diplômes professionnels correspondants, dans les mêmes conditions que les officiers de marine.

Les demandes éventuelles de changement de spécialité formulées par les officiers sont instruites par le DPMM et font l'objet d'une décision du ministre (DPMM).

2.3. Officiers de réserve en situation d'activité (ORSA).

Les ORSA sont recrutés dans quinze spécialités, onze du service général et quatre de l'aéronautique navale. Pour chacune d'elle, le corps de rattachement est précisé :

• conduite des opérations (C OPS), OM ⁽²⁾ ;

• énergie-propulsion (ENPRO), OM (2) ;

• informatique générale (INFOG), OSM ⁽³⁾ ;

• audiovisuel (ADVIS), OSM (3) ;

• relations publiques (R PUB), OSM (3) ;

• renseignement et relations internationales (RENRI), OSM (3) ;

• direction de foyer (DIRFO), OSM (3) ;

• restauration de collectivité (RECOL), OSM (3) ;

• fusilier-protection (FUPRO), OSM (3) ;

• psychologie appliquée (PSYAP), OSM (3) ;

• enseignement (ENSER), OSM (3) ;

• tactique d'aéronautique (TACAE), OSM (3) ;

• contrôleur des opérations aériennes (COA), OSM (3) ;

• contrôleur de circulation aérienne (CCA), OSM (3) ;

• pilote d'aéronautique (PILAE), OSM (3).

3. Qualifications complémentaires. certificats, mentions et unités de valeur. conditions d'attribution.

3.1. Certificats.

Les certificats sont attribués par le ministre (DPMM) :

• soit sur compte rendu de l'école ou de l'organisme ayant assuré l'enseignement (procès-verbal du conseil d'instruction éventuellement) ;

• soit, en cas de succès à un examen, au vu du procès-verbal du jury ou de la commission d'examen, ou sur compte rendu de l'autorité chargée de l'organisation (certificat d'aptitude opérationnelle aéronautique, par exemple) ;

• soit à l'issue d'une période probatoire ; dans ce cas une instruction spécifique fixe les conditions d'obtention du certificat (certificat de chef de quart, par exemple).

Nota. — Par dérogation, l'attestation de pratique élémentaire de langue (anglaise) (APEL) est attribuée directement par les commandants des écoles de la marine. Elle remplace la mention « parle et lit couramment » (PLC).

3.2. Mentions, unités de valeur.

Les mentions sont soit associées à un diplôme (pilote d'avion multimoteurs, par exemple), soit attribuées directement par l'autorité dont dépendent les organismes ou les commissions (commission du personnel fusilier…) chargés d'enseigner ou de contrôler la qualification correspondante, éventuellement sous conditions de succès à certaines épreuves pratiques ou théoriques. Ces mentions sont inscrites par l'autorité attributaire dans le dossier ⁽⁴⁾ des intéressés.

La définition de ces mentions et des conditions d'obtention, fait l'objet d'instructions particulières des autorités concernées.

Les unités de valeur sont considérées comme acquises pour tout officier ayant suivi avec succès le cycle d'enseignement correspondant et sont inscrites directement dans leur dossier (4) par l'école ou le centre de formation concerné quand il s'agit d'un organisme de la marine. A défaut, l'enregistrement est pris en charge par la DPMM au vu des attestations ou comptes rendus de stage.

Quand une unité de valeur est suivie seule, la qualification obtenue est identifiée par l'appellation de l'unité de valeur (UV…).

3.3. Invalidation.

Certaines qualifications peuvent être invalidées quand le titulaire ne remplit plus les conditions fixées par les textes.

L'invalidation est proposée, quand c'est prévu, par l'autorité ou la commission chargée de contrôler l'entretien de ces qualifications. Elle est décidée par l'autorité ayant attribué la qualification, et en dernier ressort par le ministre (DPMM).

La qualification reste inscrite au dossier de l'intéressé, mais il est fait mention de la date d'invalidation (ou de la période), et le cas échéant, de la date à laquelle celle-ci redevient valide.

3.4. Remarques.

Certaines qualifications sont obtenues dans les mêmes conditions par les officiers et le personnel non officier (stages ou examens identiques). Elles ont dans ce cas la même définition (libellé long) ; le libellé court permet éventuellement de distinguer si la qualification a été obtenue dans un grade d'officier ou de non officier.

4. Enregistrement.

Le bureau « officiers » de la DPMM est responsable de la tenue à jour des listes de diplômes et de qualifications professionnels concernant la population des officiers gérés par la DPMM.

5.

L'instruction n^o 378/DEF/DPMM/FORM du 30 octobre 1987 et la note-circulaire n^o 40/DEF/DPMM/1/E du 7 juillet 1989 sont abrogées.