1. Généralités.

Dans le cadre de la directive rappelée en référence, l'armée de l'air prévoit la formation et le recyclage des initiateurs et éducateurs sportifs dont elle a besoin dans le but d'animer les activités des unités ou des clubs sportifs et artistiques.

La présente circulaire a pour objet de définir les dispositions relatives à la participation du personnel de l'armée de l'air aux différents stages de formation ou de recyclage dans le domaine des activités physiques et sportives.

2. Types et organisation des stages.

2.1. Stages de moniteurs fédéraux et brevet national de sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA).

Ces stages (intitulés également « initiateurs » ou « animateurs » fédéraux) peuvent être organisés par différents organismes :

• le commissariat aux sports militaires (CSM) ;

• la direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS) ;

• la préfecture.

2.2. Stages du brevet d'état d'éducateur sportif (BEES).

2.2.1. Formation commune.

Elle est organisée par les directions régionales de la jeunesse et des sports (DRJS) à l'exception de la région Ile-de-France. Pour cette dernière, c'est la direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS) qui propose ce type de formation.

2.2.2. Formation spécifique.

Elle est organisée par les DRJS en liaison avec les fédérations sportives.

2.3. Stages de recyclage.

Ils peuvent être organisés par :

• le CSM ;

• les services du ministère de la jeunesse et des sports ;

• les préfectures.

2.4. Stages de reconversion.

Dans le cadre de l'aide à la reconversion, des stages de formation sont organisés à l'école interarmées des sports de Fontainebleau.

3. Conditions de participation générales.

3.1. Personnel concerné.

Ces stages sont ouverts aux officiers et sous-officiers de carrière ou sous contrat remplissant les conditions techniques exigées par les autorités organisatrices et jouant un rôle d'animateur sportif au sein d'une unité ou auprès du club sportif et artistique de la base aérienne.

Une priorité est accordée au personnel de la branche 37.XX entraînement physique et sports (EPS) dans le cadre de sa formation professionnelle.

3.2. Candidatures.

Les dossiers de candidature doivent comprendre :

• une demande de stage (modèle donné en annexe 1) ;

• la photocopie de la fiche médico-physiologique de l'intéressé mentionnant l'aptitude à la pratique et/ou à l'enseignement de la discipline concernée ;

• la photocopie de la licence de la fédération sportive concernée (en cours de validité) pour les stages de moniteurs fédéraux ;

• la photocopie des diplômes exigés pour l'admission en stage ;

• une attestation de l'officier des sports de la base aérienne mentionnant :

  • le rôle d'animateur sportif tenu ou prévu d'être tenu par le candidat sur la base ou au sein du club sportif ;

  • l'avis sur l'intérêt que présente la qualification recherchée.

Les dossiers sont transmis par la voie hiérarchique à l'état-major de l'armée de l'air (EMAA), six semaines avant la date de début de stage.

Les demandes doivent comporter l'avis du grand commandement d'appartenance.

Dans le cas particulier des stages de reconversion, des places sont réservées aux militaires de l'armée de l'air en vue de faciliter leur réinsertion dans le secteur civil conformément à l'instruction n^o 400/DEF/DPMAA/BARMAA du 10 juin 1994 (BOC, p. 2679) modifiée. Les intéressés doivent s'adresser aux officiers conseils des bases aériennes.

3.3. Formation au brevet d'état d'éducateur sportif.

La formation à un BEES étant longue et structurée en plusieurs phases, une procédure particulière est appliquée :

• 1. Une demande d'inscription au cursus du BEES est effectuée conformément au paragraphe 3.2, en joignant le calendrier complet de la formation.

• 2. Un mois avant chaque volet de formation, une demande particulière (modèle en annexe 2) est adressée à l'EMAA dans les conditions précisées dans le paragraphe 3.2. Elle comprend :

  • l'intitulé de l'unité de formation ;

  • la date et le lieu de déroulement du stage.

3.4. Désignations.

Après exploitation des dossiers, l'EMAA arrête la liste des candidats retenus et autorise la participation aux stages concernés.

4. Dispositions administratives.

Les dispositions suivantes s'appliquent à tous les stagiaires quels que soient la nature et le niveau du stage effectué.

Les stagiaires perçoivent :

• l'indemnité kilométrique et les indemnités de frais de déplacement pour le trajet aller-retour (base d'appartenance, lieu de déroulement du stage) ;

• l'indemnité de stage pendant le séjour sur les lieux de déroulement du stage ;

• le remboursement des frais pédagogiques éventuellement demandés par l'organisateur du stage à la condition de la délivrance par ce dernier d'un justificatif dûment certifié. La non-production de ce document entraînera la prise en charge par le stagiaire des frais en question.

La totalité de ces indemnités sera imputée au budget de fonctionnement du grand commandement gestionnaire dont relève le stagiaire.

5. Sports aériens.

5.1. Vol à voile.

Les conditions de participation aux stages de vol à voile sont précisées dans la circulaire n^o 1320/DEF/EMAA/B/EMP/E/3/SPORTS du 28 juin 1995 (n.i. BO) (chap. 3, paragraphe 2).

5.2. Parachutisme.

Les stages sont organisés par la fédération française de parachutisme dans les centres écoles de parachutisme agréés et conventionnés.

Les dispositions administratives de la présente circulaire sont applicables. Le remboursement des sauts effectués au cours de ces stages est à la charge des régions aériennes et pris sur les crédits sports aériens alloués chaque année.

6. Compte rendu.

A l'issue de chaque stage, l'intéressé fera parvenir dans les plus brefs délais à l'EMAA un compte rendu d'exécution du stage co-signé par l'autorité organisatrice (modèle en annexe 3).

L'absence de production de ce document entraînera pour le stagiaire la prise en compte totale des frais engagés ou à venir ainsi que l'impossibilité pour lui de s'inscrire à un futur stage.

7. Texte abrogé.

Cette circulaire abroge la circulaire n^o 507/DEF/EMAA/3/DPS du 12 février 1985 relative aux stages d'éducateurs sportifs.