Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : bureau études générales/contrôle technique

CIRCULAIRE N° 3064/DEF/DCSEA/EG/CT/715 relative aux récompenses pour travaux originaux et actes de prévention marquants.

Abrogé le 24 octobre 2006 par : CIRCULAIRE N° 6527/DEF/DCSEA/SDP/2/HSCT concernant les modalités et conditions d'attribution des récompenses en espèces pour travaux originaux ou actions en faveur de la prévention des risques professionnels, au service des essences des armées. Du 04 mai 1995
NOR D E F E 9 5 5 4 0 8 5 C

Précédent modificatif : 1er modificatif du 26 mai 1996 (BOC, p. 2446) NOR DEFE9654063C.

Référence(s) : Instruction N° 302558/DEF/DFP/PER/5 du 25 octobre 1995 relative aux conditions d'attribution des récompenses en espèces en matière de prévention. Instruction PROVISOIRE N° 10179/DEF/DFAJ/AA/2 du 19 février 1985 relative aux inventions non brevetables et travaux originaux du personnel de la défense. Circulaire N° 10263/DEF/DAG/AA/2 du 14 octobre 1986 relative aux modalités d'application dans les établissements et services du ministère de la défense (délégation générale pour l'armement exceptée) de l'instruction n° 10179/DEF/DFAJ/AA/2 du 19 février 1985 (A)relative aux inventions non brevetables et travaux originaux du personnel de la défense.

d). Instruction n° 7762/DEF/DCSEA/EG/HSCT du 21 novembre 1994 (1)

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 1923/DEF/DCE/5/PC/14 DCE/5/PM/5422 du 21 mars 1977 (BOC, 1984, p. 5505) et ses modificatifs des 23 février 1978 (BOC, 1984, p. 5511) et 18 décembre 1984 (BOC, p. 7288).

Circulaire n° 10564/DEF/DCSEA/SDA/2/PC/605/4 du 4 décembre 1990 (RTP n° 51.90.183) (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 500.2.1., 480.2.1., 111.3.2.2.

Référence de publication : BOC, p. 4481 et errata de classement du 23 octobre 1998 (BOC, p. 3862).

Les textes mentionnés en référence définissent les conditions d'attribution des récompenses en espèces pour travaux originaux et actes de prévention.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités pratiques relatives aux procédures applicables au service des essences des armées et d'indiquer la liste des récompenses susceptibles d'être accordées.

Elle définit en outre la composition et les attributions de la commission d'examen des réalisations et actes de prévention.

Les circulaires n° 1923/DEF/DCE/5/PC/14 - DCE/5/PM/5422 du 21 mars 1977, modifiée et circulaire n° 10564/DEF/DCSEA/SDA/2/PC/605/4 du 4 décembre 1990 (RTP n^o 51.90.183) sont abrogées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général, directeur central du service des essences des armées,

Michel LASNE.

Annexes

ANNEXE I. Commission d'examen des réalisations originales et actes de prévention marquants.

1 Attributions.

Il est institué une commission des réalisations originales et actes marquants de prévention dont le rôle est d'examiner les dossiers qui lui sont transmis, de proposer la suite convenable à leur donner et le cas échéant de susciter toute modification utile aux procédures en vigueur.

Plus particulièrement, cette commission a pour rôle :

d'examiner chaque proposition ;
de proposer parmi les récompenses dont la liste est donnée en annexe II, celle qu'il convient d'attribuer aux auteurs de travaux originaux ou d'actes de prévention marquants en précisant les critères retenus ;
d'établir un ordre de classement des dossiers dont elle a eu connaissance selon la procédure propre aux actions de prévention.

Les récompenses sont déterminées notamment en fonction des mérites particuliers de l'auteur de la réalisation : initiative, facilités obtenues au service, et de l'originalité du travail présenté, de sa portée et de l'intérêt pour le service.

2 Composition.

La commission comprend sous la présidence du coordonnateur central à la prévention, les membres suivants de la direction centrale du service des essences des armées :

un officier du bureau personnels, membre ;
un officier du bureau exploitation ou son adjoint, membre ;
un officier ou fonctionnaire de catégorie A du bureau équipements, membre ;
un officier du bureau finances ou son adjoint, membre ;
le délégué central à la prévention, secrétaire.

La désignation des membres est prononcée par le directeur central chaque fois que de besoin.

La commission peut requérir l'avis de tout personnel civil ou militaire susceptible de l'éclairer dans ses travaux.

3 Fonctionnement.

La commission se réunit sur convocation de son président.

Chaque réunion donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal qui est soumis à l'approbation du directeur central.

Les décisions du ministre (direction centrale du service des essences) sont prises en référence à ce procès-verbal.

ANNEXE II. ACTES DE PREVENTION.

(Modifiée : 1er mod.)

Référence du texte de base.	Nature des actions et initiatives à récompenses.	Personnels susceptibles de bénéficier des récompenses.	Composition du dossier.	Circuit d'acheminement.
IM n° 300262/DEF/PER/5 du 26 janvier 1990.	Améliorations techniques contribuant à augmenter la sécurité d'un poste de travail (protection des machines, modification du poste et des conditions de travail dans la mesure où ces améliorations ont pour conséquence une protection accrue de l'intégrité physique et mentale du travailleur).	Personnels civils de toutes catégories du SEA. Et personnels militaires exerçant leurs fonctions dans des organismes employant du personnel civil.	Mémoire modèle ci-joint (annexe III). Compte rendu de l'auteur. Fiche de présentation de l'action de prévention précisant notamment : — le problème résolu ; — la description détaillée de la réalisation avec dessins, plans, photos ;	15 janvier. Réception à la DRSEA en 4 exemplaires des dossiers en provenance des établissements. La DRSEA vérifie la conformité, établit un classement préférentiel sans distinguer la nature des actions, mentionne son avis. 15 février.
	Action en faveur de la sécurité (propagande, formation, diffusion des méthodes de prévention) traduisant un apport personnel et original. Initiatives dont l'à-propos a pu limiter les conséquences d'un accident ou d'un incendie.		— l'assistance éventuelle dont a bénéficié le candidat ; — les améliorations apportées aux conditions de travail : — hygiène et sécurité ; — organisation du travail ; — rendement ; — productivité, etc. ; — l'avis des autorités hiérarchiques.	Réception à la DCSEA en 3 exemplaires des dossiers y compris ceux des personnels en fonction dans les organismes relevant directement de la DCSEA. 15 mars. Envoi des dossiers retenus à la DFMRS/PER/5 par les soins de la DCSEA.

Référence du texte de base.

Nature des actions et initiatives à récompenses.

Personnels susceptibles de bénéficier des récompenses.

Composition du dossier.

Circuit d'acheminement.

IM n° 300262/DEF/PER/5 du 26 janvier 1990.

Améliorations techniques contribuant à augmenter la sécurité d'un poste de travail (protection des machines, modification du poste et des conditions de travail dans la mesure où ces améliorations ont pour conséquence une protection accrue de l'intégrité physique et mentale du travailleur).

Personnels civils de toutes catégories du SEA.

Et personnels militaires exerçant leurs fonctions dans des organismes employant du personnel civil.

Mémoire modèle ci-joint (annexe III).

Compte rendu de l'auteur.

Fiche de présentation de l'action de prévention précisant notamment :

— le problème résolu ;

— la description détaillée de la réalisation avec dessins, plans, photos ;

15 janvier.

Réception à la DRSEA en 4 exemplaires des dossiers en provenance des établissements.

La DRSEA vérifie la conformité, établit un classement préférentiel sans distinguer la nature des actions, mentionne son avis.

15 février.

Action en faveur de la sécurité (propagande, formation, diffusion des méthodes de prévention) traduisant un apport personnel et original.

Initiatives dont l'à-propos a pu limiter les conséquences d'un accident ou d'un incendie.

— l'assistance éventuelle dont a bénéficié le candidat ;

— les améliorations apportées aux conditions de travail :

— hygiène et sécurité ;

— organisation du travail ;

— rendement ;

— productivité, etc. ;

— l'avis des autorités hiérarchiques.

Réception à la DCSEA en 3 exemplaires des dossiers y compris ceux des personnels en fonction dans les organismes relevant directement de la DCSEA.

15 mars.

Envoi des dossiers retenus à la DFMRS/PER/5 par les soins de la DCSEA.

TRAVAUX ORIGINAUX.

Référence du texte de base.	Nature des actions et initiatives à récompenser.	Personnels susceptibles de bénéficier des récompenses.	Composition du dossier.	Circuit d'acheminement.
IP n° 10179/DEF/DFAJ/AA/2 du 19 février 1985. CM n° 10263/DEF/DAG/AA/2 du 14 octobre 1986.	Le travail doit : — présenter une marque certaine d'originalité compte tenu de l'état des connaissances ou de la technique au moment et dans le milieu où il est réalisé ; — assurer au ministère un avantage se caractérisant : — soit par un progrès intéressant la définissant, la réalisation ou la mise en œuvre d'un matériel ou produit ; — soit par une amélioration des conditions de production, d'entretien et d'exploitation des matériels ou produits. Le degré de récompense est fonction : — du degré d'initiative ; — de la formation ; — des attributions ; — des facilités et concours dont a pu bénéficier l'intéressé.	Tous personnels civils et militaires relevant de l'autorité du ministre de la défense.	Fiche de proposition (modèle joint en annexe IV). Compte rendu de l'auteur. Fiche de présentation du travail original présentant notamment : — le problème résolu ; — la description détaillée avec plans, dessins, photos… ; — son intérêt, etc. L'avis des autorités hiérarchiques.	15 janvier. Réception à la DRSEA en 4 exemplaires des dossiers en provenance des établissements. La DRSEA vérifie la conformité, établit un classement préférentiel, mentionne son avis. 15 février. Réception à la DCSEA en 3 exemplaires des dossiers y compris ceux des personnels en fonction dans les organismes relevant directement de la DCSEA.

Référence du texte de base.

Nature des actions et initiatives à récompenser.

Personnels susceptibles de bénéficier des récompenses.

Composition du dossier.

Circuit d'acheminement.

IP n° 10179/DEF/DFAJ/AA/2 du 19 février 1985.

CM n° 10263/DEF/DAG/AA/2 du 14 octobre 1986.

Le travail doit :

— présenter une marque certaine d'originalité compte tenu de l'état des connaissances ou de la technique au moment et dans le milieu où il est réalisé ;

— assurer au ministère un avantage se caractérisant :

— soit par un progrès intéressant la définissant, la réalisation ou la mise en œuvre d'un matériel ou produit ;

— soit par une amélioration des conditions de production, d'entretien et d'exploitation des matériels ou produits.

Le degré de récompense est fonction :

— du degré d'initiative ;

— de la formation ;

— des attributions ;

— des facilités et concours dont a pu bénéficier l'intéressé.

Tous personnels civils et militaires relevant de l'autorité du ministre de la défense.

Fiche de proposition (modèle joint en annexe IV).

Compte rendu de l'auteur.

Fiche de présentation du travail original présentant notamment :

— le problème résolu ;

— la description détaillée avec plans, dessins, photos… ;

— son intérêt, etc.

L'avis des autorités hiérarchiques.

15 janvier.

Réception à la DRSEA en 4 exemplaires des dossiers en provenance des établissements.

La DRSEA vérifie la conformité, établit un classement préférentiel, mentionne son avis.

15 février.

Réception à la DCSEA en 3 exemplaires des dossiers y compris ceux des personnels en fonction dans les organismes relevant directement de la DCSEA.

ANNEXE III. TABLEAU DES RECOMPENSES.

(Modifiée : 1er mod.)

Récompenses pécuniaires.

Domaine concerné.	Personnel concerné.	Dernier échelon consultatif.	Décision d'attribution.
Hygiène et sécurité du travail. Prévention.	Tous personnels.	Commission siégeant à l'administration centrale présidée par le DFP, après avis de la commission des réalisations originales et actes de prévention marquants.	Le ministre de la défense (DFP).
Inventions non brevetables et travaux originaux.	Tous personnels.	Commission des réalisations originales et actes de prévention marquants.	Le directeur central du SEA par délégation du ministre de la défense.

Domaine concerné.

Personnel concerné.

Dernier échelon consultatif.

Décision d'attribution.

Hygiène et sécurité du travail.

Prévention.

Tous personnels.

Commission siégeant à l'administration centrale présidée par le DFP, après avis de la commission des réalisations originales et actes de prévention marquants.

Le ministre de la défense (DFP).

Inventions non brevetables et travaux originaux.

Tous personnels.

Commission des réalisations originales et actes de prévention marquants.

Le directeur central du SEA par délégation du ministre de la défense.

Récompenses honorifiques.

(Par ordre d'importance.)

Nature.	Domaine concerné.	Personnel concerné.	Dernier échelon consultatif.	Décision d'attribution.
Témoignage de satisfaction du ministre de la défense.	Travaux originaux et actes marquants de prévention à caractère exceptionnel.	Tous personnels.	Etat-major des armées.	Le ministre de la défense (1).
Lettre de félicitations du ministre de la défense.	Travaux originaux et actes marquants de prévention.	Tous personnels.	Etat-major des armées.	Le ministre de la défense (1).
Témoignage de satisfaction du directeur central des essences pouvant comporter la médaille d'or.	Travaux originaux et actes marquants de prévention.	Tous personnels.	Commission des réalisations originales.	Le directeur central des essences (1).
Lettre de félicitations du directeur central des essences pouvant comporter la médaille d'argent.	Travaux originaux et actes marquants de prévention.	Tous personnels.	Commission des réalisations originales.	Le directeur central des essences (1).
Médaille de bronze des réalisations originales avec diplôme.	Travaux originaux.	Tous personnels.	Commission des réalisations originales.	Le directeur central des essences (1).
Lettre de félicitations du directeur (2).	Travaux originaux et actes marquants de prévention.	Tous personnels.	Commission des réalisations originales.	Le directeur intéressé (1) (2).
(1) Délégation de signature non admise. (2) Le cas échéant, le délégué des essences auprès de la région aérienne.