1. GENERALITES.

Le maintien et la réintégration dans le personnel navigant sont soumis à la condition d'exécution d'épreuves aériennes annuelles.

Le renouvellement ou la réouverture du droit à l'indemnité pour services aériens du personnel navigant au taux n^o 1 sont soumis à la même condition.

Le présent texte précise les conditions de certification de la bonne exécution de ces épreuves.

2. NATURE DES EPREUVES AERIENNES.

Pour le personnel navigant, détenteur d'un brevet militaire du personnel navigant, les épreuves aériennes annuelles sont définies dans l'annexe II du décret cité en référence a).

Les modalités d'exécution de ces épreuves pour le personnel navigant affecté hors d'une formation navigante sont précisées par une instruction de l'état-major de la marine [réf. c) ]. En particulier, chaque navigant dans cette situation est rattaché à une formation dite « formation d'abonnement » où il effectue de préférence ses épreuves aériennes.

Pour le personnel non détenteur d'un brevet militaire du personnel navigant et classé à titre provisoire dans le personnel navigant, ces épreuves sont fixées par l'instruction citée en référence d).

3. CERTIFICATION.

La constatation de l'exécution des épreuves aériennes annuelles s'effectue dans chaque unité ou chaque situation selon les modalités définies ci-après :

3.1. Personnel navigant ayant une activité aérienne régulière.

Pour le personnel affecté dans les unités suivantes :

• flottilles et escadrilles de l'aviation navale ;

• centre de formation de l'aviation embarquée (CFAE) ;

• école du personnel de pont d'envol (EPPE) ;

• centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA) et des détachements ;

• école de l'aéronautique navale (EAN Salon) et sections marine école (SME) ;

• centre d'entraînement et d'instruction (CEI) ;

• centre d'entraînement et d'instruction et de préparation de mission (CEIPM) ;

• école de l'aviation de transport (EAT) d'Avord ;

• unité ASTARTE ;

  ou dans les situations suivantes :

• détaché à la société navale de formation et de conseil (NAVFCO) dans un organisme de formation du personnel navigant ;

• en stage ou en cours de formation de personnel navigant en France ou à l'étranger ;

• affecté ou en échange dans une formation militaire aéronautique en France ou à l'étranger ;

• affecté ou en stage à l'école du personnel navigant d'essais et de réception (EPNER) ou au centre d'essais en vol (CEV), l'état nominatif est établi et certifié par le commandant, ou par le chef de la formation lorsque ce dernier n'a pas le statut de commandant, après exploitation des états d'activité du personnel navigant (ACTIPN) édités par le centre d'expertise marine des systèmes d'information et de commandement (CEMARSIC).

3.2. Personnel hors des catégories précédentes.

Certification par le commandant de la formation d'abonnement de l'intéressé des états d'activité aérienne des abonnés (ACTIABON) édités par le CEMARSIC.

3.3.

Les états certifiés sont adressés aux bureaux administratifs des unités du personnel concerné avant le 1^er mars.

4. MAINTIEN EXCEPTIONNEL DU DROIT A L'INDEMNITE POUR SERVICES AERIENS.

Le personnel navigant qui n'aurait pu, pour des raisons de force majeure, accomplir pendant l'année considérée la totalité des épreuves aériennes annuelles, peut faire une demande en vue du maintien à titre exceptionnel pour l'année suivante du droit à l'indemnité pour services aériens.

La demande, comportant en pièce jointe un rapport spécial (modèle donné en annexe), et éventuellement accompagnée des pièces justificatives, est adressée au commandant de l'unité qui la transmet par voie hiérarchique, pour décision, à l'état-major de la marine, division « plans », bureau organisation, réglementation, administration (EMM/PL/ORA) avant le 1^er février.

5. TEXTE ABROGE.

La circulaire 123 /DEF/EMM/AERO/AG du 01 décembre 1997 relative à l'attribution de l'indemnité pour services aériens est abrogée.