INSTRUCTION N° 37400/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation de qualification du personnel de la spécialité emplois administratifs et de soutien de la gendarmerie, branche « affaires immobilières ».
Abrogé le 13 septembre 2006 par : INSTRUCTION N° 134000/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative au cursus de formation des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Du 29 juillet 1999NOR D E F G 9 9 5 6 0 9 0 J
Le corps militaire de soutien de la gendarmerie mis en place dans le cadre de la loi de programmation militaire 1997-2002 comporte une branche de spécialité « affaires immobilières » (AI) dont la vocation est de gérer le domaine immobilier de la gendarmerie.
La présente instruction a pour objet de fixer les modalités de la formation de qualification du personnel de la spécialité « emplois administratifs et de soutien de la gendarmerie » (EASG), branche « affaires immobilières », articulée en deux degrés, le brevet technique (BT) et le brevet supérieur technique (BST) (annexe I).
1. BREVET TECHNIQUE « AFFAIRES IMMOBILIÈRES ».
Le cycle d'acquisition du brevet technique (BT/AI) se compose d'un cours par correspondance d'un stage (1) à l'école supérieure et d'application du génie à Angers (ESAG), incluant un module spécifique à la gendarmerie (le brevet de spécialiste/AI de la branche « affaires immobilières ») et d'une période d'application en unité d'une année [le brevet pratique (BP)].
1.1. Brevet de spécialiste « affaires immobilières ».
Le brevet de spécialiste de la branche « affaires immobilières » (BS/AI) a pour but de faire acquérir les connaissances permettant d'assurer dans un service AI l'ensemble des opérations de gestion des ressources immobilières et leur contrôle, ainsi que le suivi des projets de construction.
1.1.1. Conditions de candidature.
1.1.1.1. Cas général.
Être volontaire.
Être titulaire du certificat technique (CT/AI) à la date de la demande.
Ne pas avoir échoué plus de deux fois à l'examen d'admission à l'ESAG.
Être affecté en métropole au moment de l'examen d'admission et du stage.
S'engager à rester en activité pour une durée au moins égale à cinq ans (2), à compter de la date d'obtention du BS/AI.
1.1.1.2. Cas particuliers.
Les sous-officiers titulaires d'un titre au moins équivalent au baccalauréat professionnel ou technologique, domaine du bâtiment et travaux publics, peuvent demander à être dispensés du cours par correspondance. En cas d'agrément de leur libre candidature par la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), ils subissent le test d'admissibilité à l'ESAG en même temps que les militaires ayant suivi la préparation.
En cas d'admission directe au stage, le cycle de préparation du BT/AI comporte uniquement le stage de conducteur de travaux à l'ESAG et l'année d'application en unité.
Les demandes d'autorisation de libre candidature sont adressées au bureau de la formation de la DGGN pour le 15 avril de chaque année sous référence du présent timbre.
1.1.2. Déroulement de la formation.
1.1.2.1. Modalités.
La formation au BS/AI comporte successivement :
un cours de préparation d'une durée de huit mois (septembre à avril) ;
un stage à l'ESAG d'une durée de neuf mois incluant le stage spécifique « gendarmerie » de niveau 1 (durée : 15 jours).
Les modalités d'organisation du module spécifique font l'objet de directives particulières diffusées chaque année pour le stage en cours.
1.1.2.2. Programmes.
Les programmes du cours de préparation et des stages figurent en annexes III, IV et V.
1.1.2.3. Examens.
Le cycle d'accès au BS/AI comporte :
un test de connaissances organisé par l'ESAG au cours du second trimestre de l'année qui sanctionne le cours de préparation et conditionne l'accès au stage. La nature des épreuves et les coefficients sont fixés en annexe VI ;
un contrôle continu des connaissances intégrant les résultats du module spécifique gendarmerie (annexe VIII), dont les conditions sont arrêtées par l'ESAG et communiquées aux stagiaires au cours de leur scolarité.
1.1.3. Sanction de la formation.
La direction générale de la gendarmerie nationale, bureau de la formation, délivre le BS/AI à tout candidat ayant réussi le stage de conducteur de travaux.
1.2. Brevet pratique.
À l'issue de leur formation, les titulaires du brevet de spécialiste valident leur formation théorique par une année d'exercice dans leur emploi.
Le brevet pratique (BP) attribué par le commandant de légion ou l'autorité assimilée aux sous-officiers dont la compétence technique est confirmée, atteste de son exécution.
Conformément aux dispositions de l'instruction de dernière référence, sa délivrance intervient à l'issue d'un délai supplémentaire d'une année, lorsque des réserves notables sont émises par l'autorité d'emploi, relatives à l'aptitude du sous-officier à occuper son poste.
La détention du brevet de spécialiste et du brevet pratique emporte attribution par le commandant de légion ou autorité assimilée du brevet technique « affaires immobilières ».
2. BREVET SUPÉRIEUR TECHNIQUE « AFFAIRES IMMOBILIÈRES ».
Le cycle du brevet supérieur technique (BST/AI) intègre une phase technique [le brevet supérieur de spécialiste (BSS/AI)] composée d'un module spécifique à la gendarmerie, ainsi qu'une phase de préparation à l'exercice du commandement sanctionnée par le brevet de chef de service (BCS).
2.1. Brevet supérieur de spécialiste « affaires immobilières ».
Le brevet supérieur de spécialiste, branche « affaires immobilières » (BSS/AI) donne vocation aux gradés qui en sont titulaires à assurer les responsabilités inhérentes à la fonction de chef de service des affaires immobilières à l'échelon « groupement » ou d'adjoint à l'échelon « légion ».
Sa finalité est de faire acquérir les connaissances nécessaires pour assurer un rôle de conseil auprès de la hiérarchie, dans sa mission de conception et de conduite de la politique de l'unité dans le domaine de l'immobilier.
2.1.1. Conditions de candidature.
Être volontaire.
Être sergent-chef depuis deux ans au moins au 1er janvier de l'année de présentation.
Être titulaire du BT/AI.
Ne pas avoir échoué plus de deux fois au BSS/AI.
Être affecté en métropole au moment du test de connaissances et du stage.
2.1.2. Déroulement de la formation.
2.1.2.1. Modalités.
La formation au BSS/AI comporte successivement :
une préparation personnelle d'une durée de huit mois (septembre à avril) ;
un stage d'une durée de quatre semaines, dont les modalités d'organisation sont fixées par des directives particulières prises sous le double timbre du bureau de la formation et du bureau des affaires immobilières de la DGGN.
2.1.2.2. Programmes.
La liste des textes à connaître pour accéder à ce stage fait l'objet d'une note annuelle diffusée au mois de septembre pour la session à venir.
Le programme du stage figure en annexe VIII.
2.1.2.3. Examens.
Le cycle d'accès au BSS/AI comporte :
un test de connaissances organisé au cours du second trimestre de l'année qui sanctionne la préparation et conditionne l'accès au stage ;
un examen de fin de stage qui porte sur l'ensemble du programme.
Les conditions d'organisation du test et de l'examen sont fixées en annexes IX et X.
La participation au stage de niveau 2 donne lieu à la rédaction d'une fiche d'appréciation individuelle (annexe XI) par le directeur de stage.
2.1.3. Sanction de la formation.
La direction générale de la gendarmerie nationale délivre le BSS/AI à tout candidat ayant passé avec succès les épreuves de l'examen de fin de stage de niveau 2.
2.2. Brevet de chef de service.
Le brevet de chef de service est obtenu à l'issue d'un stage de formation au commandement et à la pédagogie, dont les conditions d'organisation sont définies par un texte particulier.
Le brevet supérieur technique est délivré par les commandants de légion ou autorités assimilées, dans les conditions fixées par l'instruction de dernière référence, aux sous-officiers titulaires du BSS/AI ayant participé au stage de préparation au brevet de chef de service (BCS).
3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX COURS, STAGES ET EXAMENS.
3.1. Cours de préparation.
Pour la préparation du BS/AI, l'ESAG d'Angers adresse aux candidats une documentation à étudier de septembre à avril. Le programme d'étude porte sur des matières générales du niveau de fin de cycle de l'enseignement secondaire (mathématiques, physique et culture générale).
La préparation du BSS/AI comporte l'étude des textes législatifs et réglementaires qui régissent l'activité des services chargés de gérer le domaine immobilier de la gendarmerie.
Le suivi des candidats à ces deux examens est assuré par l'officier chef du service des affaires immobilières de la légion ou son adjoint, selon des modalités fixées par le commandant de légion.
3.2. Organisation des stages et des examens.
3.2.1. Tests de connaissances.
L'organisation des tests d'admissibilité aux stages de formation des 1er et 2e degrés relève des attributions de l'ESAG pour le BS/AI et de la DGGN pour le BSS/AI.
La liste des candidats autorisés à suivre chaque formation est arrêtée par la DGGN sur la base des résultats obtenus par les candidats.
3.2.2. Stages.
Les sous-officiers admis à l'issue des tests d'admissibilité organisés au cours du second trimestre de l'année intègrent :
l'école supérieure et d'application du génie au mois de septembre en vue de l'obtention du brevet de spécialiste « affaires immobilières » ;
le stage organisé en Ile-de-France, au cours du second semestre, en vue de l'obtention du brevet supérieur de spécialiste « affaires immobilières ».
3.2.3. Examens.
Un officier de gendarmerie désigné par la DGGN participe au jury final à l'ESAG d'Angers.
3.2.4. Résultats.
Les diplômes sont délivrés dans les conditions définies supra. Ils sont inscrits sur le livret matricule, le carnet de notes et le dossier informatisé des intéressés avec le libellé suivant :
« Brevet de spécialiste » ou « brevet supérieur de spécialiste » de la spécialité « emplois administratifs et de soutien de la gendarmerie, branche affaires immobilières ».
Attribulé le | par |
Moyenne : | Classement : |
4. DIVERS.
4.1. Procédure de transmission des dossiers de candidature.
Les dossiers de candidature (état de renseignements imprimé N° 314/18 accompagné des trois dernières notations), précisant le nombre de présentations au degré considéré, sont adressés, revêtus des avis hiérarchiques, à la direction générale de la gendarmerie nationale, bureau de la formation, chaque année pour le 15 avril.
4.2. Désignation des candidats.
Les listes des candidats autorisés à suivre une préparation sont établies et diffusées chaque année par la direction générale de la gendarmerie nationale.
Tout changement d'affectation est signalé au bureau de la formation.
4.3. Radiation des candidats.
Les candidats peuvent être radiés d'une préparation ou d'un stage :
soit sur leur demande, pour des raisons dûment motivées ;
soit sur demande des commandants de légion (ou autorités assimilées), notamment si le travail fourni lors de la préparation paraît insuffisant).
La radiation est prononcée par la direction générale de la gendarmerie nationale.
4.4. Redoublement.
Les candidats ayant subi un échec au test d'admissibilité du BS ou du BSS peuvent, sous réserve d'être liés au service jusqu'à une date postérieure à l'examen, dans la limite des trois tentatives autorisées, se représenter au degré de formation considéré. Dans ce cas, ils recommencent le cycle complet de formation.
5. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES.
5.1. Candidats et stagiaires.
Le personnel déplacé pour subir les épreuves d'accès aux stages préparatoires du BS ou BSS a droit aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires. Le droit à l'indemnité de stage lui est ouvert (cas no 1) pendant la durée des stages. Ces indemnités de déplacement temporaire et de stage sont imputables sous budget de fonctionnement.
5.2. Membres de la commission.
Les membres des commissions d'examen peuvent prétendre aux indemnités de mission au taux logé et aux indemnités accordées pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou d'examen (groupe IV) dans les conditions définies par la circulaire no 17400/DEF/GEND/LOG/ADM du 12 juin 1991 (n.i. BO) (class. : 93.14) modifiée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, chargé des fonctions de chef du service des ressources humaines,
Gérard DESJARDINS.
Annexes
ANNEXE I.
ANNEXE II.
ANNEXE III.
TITRE PREMIER PROGRAMME MATHÉMATIQUES.
1 ACTIVITÉS ALGÉBRIQUES ET NUMÉRIQUES.
1.1 Chapitre premier. Calcul numérique et algébrique.
1.1.1
Nombres réels, opérations élémentaires (ensemble de nombres N, Z, D, Q et R. Opérations dans R. Identités remarquables).
1.1.2
Puissances d'un réel, opérations sur les puissances (puissances d'un nombre réel, opérations sur les puissances. Le système décimal, la notation scientifique).
1.1.3 Racines carrées.
1.1.4
Inégalités. Valeurs absolues. Encadrements (opérations sur les inégalités, intervalles, encadrements, valeur absolue, distance, approximation d'un réel).
1.2 Chapitre 2. Équations et inéquations.
1.2.1
Équations à une inconnue (équations sans inconnue en dénominateur, se ramenant au 1er degré, équations avec inconnue en dénominateur).
1.2.2 Inéquations à une inconnue.
1.3 Chapitre 3. Applications affines et proportionnalité.
Applications affines (définitions, applications linéaires, sens de variations, représentation graphique, cœfficient directeur, pente proportionnalité).
2 GÉOMÉTRIE.
2.1 Chapitre premier. Préliminaires.
2.1.1
Contenu
Triangle : triangle rectangle, propriété de Pythagore et sa réciproque, inégalité triangulaire.
Contenu
Nature du courant électrique (2e) (porteurs de charges, déplacements).
2.1.2
Contenu
Énoncé du théorème de Thalès relatif au triangle.
Contenu
Conducteurs électriques (3e) (isolants, conducteurs, exemples de matériaux semi-conducteurs).
2.2 Chapitre 2. Le calcul vectoriel.
2.2.1
Contenu
Opération sur les vecteurs, addition vectorielle et multiplication d'un vecteur par un réel.
Contenu
Potentiel électrique (2e) (définition, unité, terre, masse).
2.2.2
Contenu
Vecteurs colinéaires et orthogonaux, vecteurs directeurs d'une droite et repères d'une droite. Alignement de trois points, parallélisme et orthogonalité de deux droites.
Contenu
La tension électrique (3e) (différence de potentiel, unité, représentation vectorielle, algébrisation, additivité, tensions en parallèle, loi des mailles, appareil de mesure).
2.2.3
Contenu
Barycentre de deux et trois points pondérés.
Contenu
Intensité du courant électrique (3e) (définition, unité, représentation conventionnelle, algébrisation, loi des nœuds, appareil de mesure).
2.2.4
Vecteurs et projection, définition de la projection, propriétés de la projection, théorème de Thalès vectoriel. Projection orthogonale, problèmes de plus courtes distances, distances d'un point à une droite.
2.3 Chapitre 3. La géométrie analytique plane.
2.3.1
Contenu
Bases et repères dans le plan, bases et repères othogonaux et orthonormales. Coordonnées d'un vecteur et d'un point dans un repère. Condition analytique de colinéarité de deux vecteurs dans un repère. Condition analytique d'orthogonalité de deux vecteurs dans repère orthonormal. Calcul de distances dans un repère.
Contenu
Calcul de la résistance d'un conducteur ohmique (2e) (résistivité, relation générale, unité, ohmmètre, comportement thermique).
2.3.2
Contenu
Équation cartésienne d'une droite, détermination des coordonnées d'un vecteur directeur et du cœfficient directeur d'une droite à partir d'une équation cartésienne de celle-ci. Conditions analytiques de parallèlisme et d'orthogonalité de deux droites.
Contenu
Différents types de résistances (2e) (photorésistantes, varistances).
2.4 Chapitre 4. Trigonométrique, angle de vecteurs, trigonométrie.
2.4.1
Contenu
Mesure en radians d'un arc de cercle. Orientations du plan. Mesures d'un arc orienté de cercle trigonométrique. Mesures d'angles orientés.
Contenu
Puissance en régime continu (3e) (relation mathématique, unité, mesure physique).
2.4.2
Contenu
Fonctions sinus et cosinus. Définition à partir du cercle trigonométrique. Relations trigonométriques.
Contenu
Énergie électrique (3e) (relations, unités).
2.5 Chapitre 5. Le produit scalaire.
Définition du produit scalaire. Caractérisation de l'orthogonalité. Propriété du produit scalaire, symétrie, linéarité. Expression du produit scalaire et de la norme dans une base orthonormale, de la distance de deux points dans un repère orthonormal.
Caractérisation d'une droite par k.AM = 0.
2.6 Chapitre 6. Le triangle.
Relations métriques et trigonométriques dans le triangle.
TITRE II PROGRAMME PHYSIQUE.
1 INTRODUCTION. GÉNÉRALITÉS SUR LA PHYSIQUE.
Grandeurs physiques : définition.
Unités, dimension, système international.
Homogénéité des formules littérales, unités dérivées.
Multiples et sous multiples, abréviations.
Rappels mathématiques : aires et volumes.
2 PARTIE ÉLECTRICITÉ.
2 Chapitre premier. Notions générales sur l'électricité.
2.1.3
Circuit électrique (3e) (définition, notions de générateurs et de récepteurs, dipôles, mailles, nœuds).
2.1.4
Effets du courant électrique (3e) (magnétiques, thermiques, chimiques, biologiques).
2.2 Chapitre 2. Tensions et courants continus.
2.3 Chapitre 3. Conducteurs ohmiques.
2.3.3
Loi d'Ohm pour un conducteur ohmique (3e) (énoncé complet, représentation par les flèches).
2.3.4
Association série de conducteurs ohmiques (2e) (notion d'association série, relation d'association).
2.3.5
Association parallèle de conducteurs ohmiques (2e) (notion d'association parallèle, relation d'association).
2.3.6
Conductance et conductivité (2e) (définition, unités).
2.4 Chapitre 4. Puissance et énergie électrique.
2.4.3
Effet Joule (3e) (origine, énergie dissipée, importance pratique).
2.4.4
Rendement d'un appareil électrique (1re) (notion de rendement, rendement en énergie et en puissance).
2.5 Chapitre 5. Magnétisme.
2.5.1
Champ magnétique (3e) (mise en évidence du champ, aimant, pôles d'un aimant, attraction-répulsion).
2.5.2
Création d'un champ magnétique par un courant (solénoïde, spectre).
2.5.3
Action d'un champ magnétique sur une spire (3e) (tension induite).
3 PARTIE MÉCANIQUE.
3.1 Chapitre premier. Les forces.
3.1.1 Définition d'une force (3 e ).
3.1.2
Modélisation vectorielle (3e) (sens, direction, intensité, point d'application).
3.1.3
Différents types de forces (3e) (forces localisées, forces réparties, exemples concrets).
3.1.4
Pression (3e) (notion de pression, relation force pression, unité).
3.1.5
Loi des actions mutuelles : action et réaction (3e) (loi de Newton, orientation).
3.1.6
Exemple de forces courants (3e) (2e) (poids, tension d'un fil, resort, frottement, poussée d'Archimède).
3.2 Chapitre 2. Équilibre d'un solide.
3.2.1
Systèmes mécaniques (3e) (1re) (définition, forces appliquées à un système, forces intérieures et extérieures).
3.2.2
Résultante des forces appliquées à un système (1re) (définition, calcul vectoriel).
3.2.3
Condition physique d'équilibre d'un solide (1re) (forces concourantes, relation mathématique, limite la validité).
3.2.4
Équilibre d'un solide soumis à deux forces (3e) (traitement graphique et analytique).
3.2.5
Équilibre d'un solide soumis à trois forces (1re) (traitement graphique et analytique).
3.3 Chapitre 3. Moment d'une force. Équilibre d'un solide.
3.3.1
Moment d'une force (1re) (distance d'un point à une droite, expression analytique du moment, moment nul).
3.3.2
Couples de forces (1re) (définition d'un couple de forces, calcul du couple résultant, algébrisation).
3.3.3
Condition d'équilibre en rotation (1re) (relation mathématique, exemple de calcul).
ANNEXE IV. PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT.
Conducteur de travaux.
Module no 1.
Productivité personnelle : gestion du temps, résolution de problèmes.
Travail de groupe : théorie et exercices pratiques.
Expression écrite et orale.
Examen d'entrée : tests d'évaluation du niveau atteint après les cours par correspondance tant pour la remise à niveau scientifique éventuelle (maths, mécanique, physique) que pour la terminologie du bâtiment.
Informatique : généralités, MSDOS, WORD, Excel, les systèmes informatiques du service du génie.
Module no 2.
Dessin : généralités, dessins d'ouvrages, cotation, petit atlas, exercice de relevé incluant des vues 3D, lecture plans béton armé.
Conception architecturale : les dix commandements, le déroulement d'une opération infra.
Construction : généralités, matériaux et ouvrages courants dans le bâtiment, Aramis (compréhension et points importants).
Environnement : RDS, antipollution des réseaux intérieurs et extérieurs.
Évaluation des coûts : métré, généralités, rédaction du métré, logiciel Batiprix, BECN.
Incendie : réaction et résistance au feu.
Résistance des matériaux : initiation.
Construction métallique : matériaux et ouvrages (charpente, couverture, menuiserie, …), lecture de plans, Aramis (compréhension et points importants).
Béton armé et précontraint : généralités, armatures, ouvrages, pathologie, Aramis (compréhension et points importants).
Mécanique des sols : sondages des sols, fondations superficielles et profondes, lecture de plan, Aramis (compréhension et points importants).
Topométrie : généralités, mesure des longueurs et des angles, nivellement, levé et implantation.
Terrassements : généralités, réglementation et sécurité, cubarures, GTR, traitement des sols en place, lecture des plans, Aramis (compréhension et points importants).
Mécanique des fluides : initiation quantitative à la starique, à la dynamique des fluides et aux turbomachines.
Eau et assainissement : généralités (sauf ea/tr), assainissement, lecture de plan, Aramis (compréhension et points importants).
Génie climatique : généralités, climatique et thermique, installations techniques en chauffage et climatisation.
Électricité : généralité, électrotechnique, appareillage, principes de distribution, dimensionnement de réseau, lecture de plan, Aramis (compréhension et points importants), mini-projet BT sans éclairagisme.
Projet technique : conception et rédaction de lots uniques pour une réhabilitation légère (Aramis).
Module no 3.
Droit (dans le cadre d'un emploi en marchés-finances) : droit civil, droit administratif, connaissance des entreprises.
Domaine des règles d'urbanisme : domaine public, servitudes, rôle du sous-officier assermenté.
Marchés-finances.
Module no 4.
Stage en EG : connaissance du milieu futur, rôle du sous-officier en SOP en DMG (partie administrative et chantier en particulier), rédaction d'un rapport noté par le directeur d'EG et présenté oralement à l'école.
Module no 5.
Qualité, AV : généralités, assurance qualité-chantiers.
Conduite d'opération/coordination : généralités, moyens de coordination, types de réunions, modèle de PV de chantier, journal de chantier.
HSCT : rôle des intervenants sur un chantier en hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT), mesures de sécurité, conduite à tenir vis-à-vis des entreprises.
Réseaux divers : cohérence des réseaux divers entre eux, coordination sur le chantier.
Marchés : réception des travaux de génie climatique.
Électricité : protection des personnes.
Marchés finances : jusqu'à maîtrise de l'utilisation du logiciel SYSCO.
Module no 6.
Construction : conseil aux organismes.
Environnement : installations classées, déchets.
Génie climatique : gestion d'énergie, maintenance.
Électricité : contrôle d'une installation et exploitation d'un PV de vérification électrique (avec application pratique, habilitation).
Domaine et règles d'urbanisme : gestion domaniale, SAGRI, PATRI.
Marchés-finances : garanties et responsabilités.
Module no 7.
Construction : ascenseurs et monte-charges, anti-intrusion.
Acoustique.
Incendie : conférence ITPCI, détection, extinction, désenfumage.
Routes : géométrie, matériaux, structure et dimensionnement, entretien, nouveaux produits, lecture de plans, Aramis (compréhension et points importants).
Eau et assainissement : filières de traitement, stockage, assainissement individuel et collectif, piscines.
Génie climatique : savoir-faire en Opex.
Électricité : poste de livraison HT-BT et transformateur, éclairagisme, foudre, sources spéciales.
Service du génie : organisation et missions du service du génie en temps de paix, connaissance des personnels civils et militaires, passage du temps de paix au temps de crise, aide au déploiement.
Langue : anglais.
ANNEXE V. Programme du module spécifique gendarmerie.
1 NOTIONS DE DROIT CIVIL ET ADMINISTRATIF : 10 heures.
Introduction au droit immobilier.
Contrats et mandats.
2 GESTION DU DOMAINE IMMOBILIER DE LA GENDARMERIE : 14 heures.
Étude de la réglementation (le logement, l'assiette du casernement).
Étude de la réglementation (les charges, les attributions des commandants de formations administratives de gendarmerie, la vie en collectivité.
Les règles de domanialité, les opérations domaniales.
L'urbanisme et la gendarmerie.
3 LA CONSTRUCTION, L'EXTENSION ET LA RÉHABILITATION DES CASERNES :
25 heures.
3.1 La réalisation sur crédits budgétaires (17 heures).
Déroulement d'une opération de construction (de la convenance du terrain à l'APS).
La construction des casernements sur crédits budgétaires, gestion du parc immobilier, procédure de financement (tires III, V), le service constructeur.
Les travaux de conservation du patrimoine titre III, les travaux d'entretien et titre V grosses réparations, les travaux de réhabilitation (NAP génie) et les travaux d'aménagement.
Prise en compte de nouveaux casernements, réaction face aux désordres.
Programmation des opérations d'infrastructure, le ROI, les opérations de construction.
3.2 Construction par les collectivités locales (8 heures).
Réalisation de casernements locatifs.
Prises à bail des casernements locatifs. Attribution de subvention.
Gestion des crédits-loyers.
4 EXPOSÉS ET INTERVENTIONS : 19 heures.
Information sur la gestion des personnels de la spécialité.
Application du système GEAUDE.
Les installations classées.
Intervention chefs de service d'une légion et d'un groupement de gendarmerie départementale.
5 DIVERS : 2 heures.
Interventions directeur de stage.
6 EXAMEN : 6 heures.
ANNEXE VI. FORMATION DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX.
Modalités d'organisation des épreuves de sélection.
(Les épreuves de sélection se déroulent sur 2 journées.)
Matières. | Nature des épreuves. | Durée. | Cœfficients. |
|---|---|---|---|
Culture générale. | Dissertation sur un sujet d'intérêt général. | 3 heures. | 15 |
Mathématiques. | Résolution d'une série d'exercices de difficulté graduée. | 2 heures. | 10 |
Physique. | Résolution d'une série d'exercices de difficulté graduée. | 3 heures. | 15 |
ANNEXE VII.
ANNEXE VIII. Programme du stage spécifique gendarmerie niveau 2 (160 heures).
1 NOTIONS DE DROIT ADMINISTRATIF :
20 heures.
La décentralisation ; notions de collectivités territoriales.
Le contrôle administratif de légalité ; le contrôle budgétaire de l'État sur les collectivités.
Les contrats administratifs.
Les juridictions administratives et le contentieux administratif.
La responsabilité contractuelle biennale et décennale des constructeurs.
2 GESTION DU DOMAINE IMMOBILIER DE LA GENDARMERIE :
24 heures.
les conditions de choix d'un terrain ; les contraintes (urbanisme et servitudes) ; l'exercice du droit de préemption.
Les règles de définition d'une assiette de casernement.
La répartition des LST et des logements.
Les grands principes d'élaboration des protocoles et des conventions (application).
Le bail emphytéotique et la mise à disposition de terrains domaniaux.
Les compétences du commandant de légion en matière immobilière et les modalités de transmission des dossiers.
Les schémas directeurs (but et proposition).
3 La construction, l'extension et la réhabilitation des casernes :
44 heures.
3.1 La réalisation sur crédits budgétaires (24 heures).
L'acte de construire et les différents intervenants.
Les différentes phases de la procédure de la conception à la réception des travaux.
La délégation de maîtrise d'ouvrage.
Étude de cas concrets.
Le menu et le gros entretien, les travaux imprévisibles et urgents.
La passation des marchés publics.
Procédure de mise en jeu des garanties.
3.2 Construction par les collectivités locales (20 heures).
Gestion des crédits loyers ; bilan de gestion ; catégories de dépenses ; potentiel logement ; contrôle sur place et sur pièces.
Réglementation des prises à bail.
Les différents types de contrats (rédaction d'actes).
L'entretien locatif ; les obligations du bailleur et du preneur.
La révision des loyers et le renouvellement des baux.
4 LE FINANCEMENT DES OPÉRATIONS (information) :
16 heures.
La programmation et le financement des opérations immobilières réalisées sur crédits budgétaires ; le budget annuel ; les transferts de crédits.
Les mesures visant à la limitation des dépenses, crédits-loyers (cas concrets).
5 EXPOSÉS ET INTERVENTIONS :
20 heures.
Hygiène, sécurité et conditions de travail.
Les installations classées.
La gestion automatisée du fichier immobilier de la gendarmerie.
Information en matière fiscale.
6 DIVERS
: 20 heures.
Maintien en condition physique.
Formalités administratives.
7 EXAMEN :
16 heures.