1. Généralités.

L'école du personnel volant (EPV) fonctionne avec le soutien spécifique de l'escadrille 56 S.

Elle est implantée sur la base d'aéronautique navale (BAN) de Nîmes-Garons, à l'exception du département « circulation aérienne » qui est localisé sur le site de l'école nationale de l'aviation civile (DEP/EPV/ENAC) de Toulouse.

2. Missions.

L'école du personnel volant est chargée d'assurer la formation :

• du personnel radariste navigateur aérien (DENAE) de l'aéronautique navale ;

• du personnel électronicien de bord de l'aéronautique navale (ELBOR) ;

• du personnel mécanicien de bord de l'aéronautique navale (MECBO) ;

• du personnel contrôleur d'aéronautique :

  • officier spécialisé de réserve en situation d'activité (branche contrôle de la circulation aérienne, CCA) ;

  • non officier (CONTA) ;

• des officiers tacticiens d'aéronautique (TACAE) :

  • officiers d'active ;

  • officiers de réserve servant en situation d'activité ;

• du personnel contrôleur des opérations aériennes (COA) :

  • officiers de réserve servant en situation d'activité ;

  • officiers de la marine issus des spécialités de l'aéronautique navale.

Cette école organise également les stages suivants :

• le stage de « navalisation » sur multimoteurs des pilotes provenant de l'école de pilotage d'Avord ;

• les stages de formation de spécialité « navigant » des officiers brevetés d'énergie aéronautique ;

• les stages de formation de spécialité des officiers spécialisés de la branche « opérations aéronautiques » ;

• les stages des officiers des spécialités non navigantes du personnel de l'aéronautique navale et candidats à l'un des brevets du personnel navigant ;

• les stages réduits et les examens des officiers du service général affectés à un poste à attribution aéronautique et candidats au brevet de navigateur aérien ;

• les stages complémentaires pour l'obtention du brevet de navigateur aérien des médecins des armées titulaires du brevet de médecine aéronautique de Pensacola ;

• des cours et stages occasionnels sur instructions particulières du chef d'état-major de la marine.

3. Organisation de l'école.

3.1.

L'EPV regroupe, sous l'autorité du commandant, cinq départements :

• département enseignement général et commun ;

• département tactique aéronautique ;

• département détection ;

• département conduite avion ;

• département circulation aérienne.

3.2.

Le commandant est assisté par :

• par un officier supérieur, directeur de l'enseignement ;

• par cinq officiers de la marine, chefs de départements ;

• les officiers et officiers mariniers instructeurs de l'école.

Les élèves sont désignés par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).

4. Organisation de la formation.

Les objectifs de formation de l'école du personnel volant sont fixés par la direction du personnel militaire de la marine (PM/FORM) sur proposition des autorités de direction générale (ADG) conformément à l'instruction citée en référence e).

Les programmes généraux de formation sont élaborés par l'EPV en concertation avec les ADG et soumis pour approbation à la DPMM (PM/FORM).

Les programmes détaillés des cours et stages sont proposés par le commandant de l'école en fonction des objectifs de formation et sont approuvés par la DPMM.

Le plan de charge et le calendrier des cours et stages sont fixés annuellement par la DPMM sur proposition de l'école.

5. Conseil d'instruction.

Un conseil d'instruction est constitué pour chaque cours ou stage.

Il est chargé de contrôler les différentes étapes de la formation ainsi que la progression des élèves. Il propose les éliminations.

Le conseil d'instruction comprend au minimum :

• le commandant, président ;

• le directeur de l'enseignement (DDE) ;

• le chef du département concerné ;

• un officier marinier désigné par le DDE.

6. Éliminations.

6.1.

Les élèves peuvent cesser de suivre l'instruction dispensée en école dans les cas suivants :

• inaptitude à suivre les cours (note éliminatoire,…) ;

• raison disciplinaire grave ;

• sanctions statutaires dans la mesure où elles impliquent le départ de l'école ;

• raisons médicales ;

• dénonciation ou résiliation d'engagement ;

• refus ou retrait de l'habilitation « confidentiel défense » pour toutes les spécialités ou « secret défense » pour les spécialités des transmissions et les sous-mariniers.

6.2.

Les éliminations prononcées par le ministre (DPMM), conformément au 3.6 de l'instruction citée en référence d).

7. Brevets et certificats.

Les brevets et certificats sont attribués :

• par la DPMM, sur proposition du conseil d'instruction et après communication des feuilles de notation pour les officiers ;

• par le conseil d'instruction agissant par délégation de la DPMM en ce qui concerne les élèves non officiers.

Les brevets et certificats sont délivrés par l'EPV. Les insignes de poitrines sont délivrés aux ayants droit au cours d'une cérémonie en même temps que les brevets et certificats correspondants. L'EPV en assure l'archivage.

8. Matériel d'instruction au sol.

Le matériel d'instruction au sol que possède l'école comprend principalement :

• des matériels de démonstration particuliers à chaque spécialité ;

• des moyens d'entraînement synthétique ;

• des aides audiovisuelles et informatiques.

L'école peut utiliser également du matériel propre aux centres d'entraînement et d'instruction de Nîmes-Garons (CEI NG) et de Lann-Bihoué (CEI LBH) et au groupement des services techniques des BAN sous le contrôle des commandants de CEI et des chefs de groupement des services techniques concernés.

Les moyens d'instruction et de fonctionnement non aéronautiques de l'école sont financés conformément aux dispositions arrêtées par la DPMM.

Le matériel spécial aéronautique de l'EPV est ravitaillé, géré et réparé par la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons.

9. Texte abrogé.

L'instruction n^o 311/DEF/DPMM/FORM du 26 juillet 1993 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école du personnel volant de l'aéronautique navale (EPV), est abrogée.