INSTRUCTION N° 3255/DEF/DPMAA/BDO/GO relative à la notation des élèves officiers du personnel navigant.
Abrogé le 20 mars 2015 par : INSTRUCTION N° 201503/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 30 décembre 1999NOR D E F L 9 9 5 7 2 7 9 A
1. Liminaire.
la notation des élèves officiers du personnel navigant (EOPN) intervient au cours des différentes phases de formation, à savoir :
formation de base : notation élève officier ;
spécialisation : notation élève officier ;
formation opérationnelle en école ou en unité : notation officier.
2. Principes généraux.
2.1. Formation de base.
Elle est assurée dans l'une des école suivantes :
école de pilotage de l'armée de l'air (EPAA 00.315 Cognac) ;
école des navigateurs officiers systèmes d'armes (ENOSA 00.316 Toulouse) ;
école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre (EAALAT 00.324 Dax).
A l'issue de cette formation :
la base aérienne de rattachement ouvre un livret de notes officier (exemplaire unité) ;
le commandant d'unité remplit la fiche de notation type EOPN (cf. 1 de l'annexe jointe « Comportement et résultat observés ») en deux exemplaires destinés au commandement des écoles des l'armée de l'air (CEAA) et au livret de notes officier ;
le comportement observé est consigné sur cette fiche à l'aide de croix dans chacune des rubriques, sans valorisation, et une appréciation d'ensemble est portée par le noteur ;
la notation effectuée est communiquée au noté, qui signe chaque exemplaire de la fiche, attestant ainsi en avoir pris connaissance.
2.2. Spécialisation.
2.2.1. Elèves pilotes.
La phase de spécialisation est effectuée dans l'une des écoles suivantes :
école de l'aviation de chasse (EAC 00.314 Tours) ;
école de l'aviation de transport (EAT 00.319 Avord) ;
centre d'instruction des équipages d'hélicoptères (CIEH 00.341 Toulouse).
2.2.2. Elèves navigateurs officiers systèmes d'armes.
En fonction de leur spécialité, la phase de spécialisation est effectuée dans l'une des écoles suivantes :
école de l'aviation de chasse (EAC 00.314 Tours) pour les élèves navigateurs officiers systèmes d'armes chasse ;
école des navigateurs officiers systèmes d'armes (ENOSA 00.316 Toulouse) pour les élèves navigateurs officiers systèmes d'armes transport.
2.2.3. Notation.
La notation sanctionnant la fin de la phase de spécialisation s'effectue le support joint en annexe. Le commandant d'unité renseigne la fiche de notation en trois exemplaires destinés à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA), au CEAA et au livret de notes officier.
L'évaluation du comportement cette fois valorisée dans chaque rubrique ainsi que les résultats obtenus durant la phase de formation militaire [cycle élève officier de réserve (EOR)] permettent d'établir la moyenne générale.
Elle détermine pour les élèves pilotes et les élèves navigateurs officiers systèmes d'armes l'ordre de nomination au grade d'aspirant en fonction du classement établi par le commandement chargé de la formation et transmis à la DPMAA.
Le noté prend connaissance des appréciations et notes portées sur la fiche et signe chaque exemplaire de celle-ci.
2.3. Notation en phase de formation opérationnelle.
La nomination au grade d'aspirant des élèves pilotes et des élèves navigateurs officiers système d'armes intervient à l'issue de la phase de spécialisation. Ils reçoivent une notation annuelle de type officier, conformément à l'instruction de quatrième référence et à la circulaire annuelle.
Le dossier annuel de notes officier des intéressés est alors édité à condition toutefois que la nomination intervienne avant le 1er janvier de l'année de notation.
S'ils ne sont pas nommés au 1er janvier de l'année N, il appartient à la base d'affectation d'utiliser des feuilles vierges ou des photocopies, conformément à l'instruction de quatrième référence relative à la notation des officiers.
La fiche de renseignement chancellerie est ouverte ultérieurement lors de la nomination au grade de sous-lieutenant.
3. Dispositions diverses.
3.1. Cas des sergents élèves officiers du personnel navigant en provenance du civil ou d'une autre armée, radiés du circuit des écoles du personnel navigant et désirant poursuivre une carrière de sous-officier dans le personnel non navigant.
Ils font l'objet d'une notation chiffrée sur le bulletin de notes annuelles (BNA) sous-officier après obtention du certificat élémentaire de spécialité. Ayant acquis une certaine expérience au plan militaire, ils devront être classés dès leur première notation au sein de la population des sergents de même ancienneté de grade et de service.
3.2. Cas des sergents élèves officiers du personnel navigant en provenance du personnel non navigant et titulaires d'un certificat élémentaire de spécialité.
Ils font l'objet d'une double notation :
notation du type EOPN à l'issue de la formation de base et de la phase de spécialisation ;
notation sur le BNA sous-officier édité par l'administration centrale, de façon à ne pas interrompre leur notation chiffrée et à préserver leurs droits à un éventuel avancement, au cas où radiés du circuit des écoles du personnel navigant (PN), ils souhaiteraient poursuivre leur carrière dans le personnel non navigant (PNN).
4. Textes abrogés.
L'instruction no 1232/DEF/DPMAA/1/GO du 13 juin 1988 relative à la notation des élèves officiers du personnel non navigant, de même que la circulaire no 389/DEF/DPMAA/1/GO/A du 14 février 1992 relative à la notation des élèves officiers du personnel navigant, sont abrogées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,
René PERRET.