1. Définition.

Conformément à l'instruction citée en deuxième référence, l'agence de doctrine et d'interopérabilité des systèmes d'information et de communication (ADISIC) est une structure mise à la disposition de la commission des systèmes d'information opérationnels et de communication (CSIOC). L'ADISIC est une structure interarmées, semi-permanente, d'étude, de proposition et de suivi. Elle est chargée :

• de mener les études demandées par la CSIOC ;

• de contribuer à l'élaboration d'une politique interarmées des systèmes d'information et de communication (SIC) et des doctrines d'utilisation adaptées et cohérentes ;

• d'identifier les éléments nécessaires à l'interopérabilité des SIC, y compris avec les systèmes et réseaux alliés ;

• de proposer l'application des mesures prises et d'évaluer l'évolution des SIC existants.

L'ADISIC remplit ainsi une double fonction « étude » et « conseil » auprès de la commission des systèmes d'information opérationnels et de communication (CSIOC) mais n'intervient pas directement dans la réalisation technique effective des SIC.

2. Organisation.

Placée sous la direction d'un officier désigné par le chef de la division télécommunications, systèmes d'information et de commandement (TSIC), l'ADISIC regroupe :

• un noyau fixe composé des officiers d'état-major des armées (EMA)/TSIC qui, dans leur domaine d'attribution respectif, initialisent les études à mener, détectent les difficultés à résoudre et suivent les travaux menés ;

• les représentants permanents des bureaux et divisions de l'EMA concernés, des états-majors des trois armées, des directions et de la délégation générale pour l'armement (DGA) désignés nominativement pour une durée d'un an au minimum, reconductibles ;

• des correspondants occasionnels pouvant, en fonction des sujets traités, si besoin est ou à la demande, être associés ou consultés pour les études et travaux susceptibles de concerner directement leur organisme d'appartenance [organisme interarmées, (OIA), interministériel, SIC civils, OTAN…].

L'agence s'articule autour d'un comité de direction et de trois groupes de travail. Néanmoins, pour des études particulières, le directeur de l'agence, voire un président de groupe, peut être amené à créer un groupe ou un sous-groupe temporaire spécialisé.

Le directeur de l'ADISIC est secondé par un chef de section de l'EMA/TSIC. Ce dernier tient le rôle d'adjoint et assure le secrétariat de l'agence.

Structure intermédiaire entre la division EMA/TSIC et la commission des systèmes d'information opérationnels et de communication (CSIOC), l'ADISIC propose à cette commission, à échéances régulières, les directives nécessaires, les aménagements ou compléments à apporter, ainsi que les échéanciers à respecter pour atteindre les objectifs recherchés.

3. Fonctionnement.

L'ADISIC réalise les études qui lui sont confiées par la CSIOC avec les personnels prévus à cet effet mais peut, après accord de la CSIOC, faire appel à tout organisme relevant du ministère de la défense et éventuellement à des entreprises intervenant dans son secteur de compétence.

Un président de groupe est désigné par le directeur de l'agence à partir des membres de chaque groupe de travail. Les changements de présidence doivent se faire vers la fin de l'année calendaire (en octobre) afin de pérenniser la méthode de travail et la transmission effective des dossiers. Si le président est muté au cours de son mandat, il doit faire désigner par son armée d'appartenance un suppléant capable de poursuivre efficacement les travaux.

Le président de groupe organise et répartit les travaux de son groupe. Il dispose d'un secrétaire choisi parmi les officiers de l'EMA/TSIC. Il peut prendre contact avec des groupes des autres commissions du ministère définies dans l' arrêté du 30 décembre 1998 (1re réf.). Le rythme des réunions, restreintes, partielles ou plénières de chaque groupe est laissé à l'appréciation du président mais une réunion plénière au moins tous les bimestres est indispensable pour la bonne conduite des travaux. Les procès-verbaux des réunions de groupe sont adressés à la division EMA/TSIC.

Le comité de direction de l'ADISIC réunit les présidents des groupes sous la présidence du directeur de l'agence. Chaque président de groupe peut être assisté, s'il le juge utile, par un officier de son groupe. Le secrétariat du comité de direction est assuré par le chef de la section EMA/TSIC.

Le comité de direction exerce la coordination des travaux menés au sein des trois groupes et assure la cohérence des différentes propositions soumises à la CSIOC.

4. Missions des groupes de travail.

4.1. Groupe A « doctrine et plan directeur ».

Les travaux menés par ce groupe (expression du besoin opérationnel et définition des flux d'information) conditionnent la teneur des travaux conduits au sein des autres groupes. Ses missions sont les suivantes :

• identifier, préciser ou aménager le besoin opérationnel en matière de SIC à court, moyen ou long terme ;

• étudier et proposer des concepts d'emploi des SIC ;

• évaluer l'interopérabilité et l'adaptation des SIC en service ou en cours de développement ;

• évaluer et soumettre à la validation des doctrines d'emploi SIC.

4.2. Groupe B « procédures, sémantique et bases de données ».

Le groupe B assure la maîtrise d'œuvre de l'administration des données des domaines fonctionnels de la CSIOC. Il s'assure de la cohérence de ses actions avec les travaux de la « sous-commission de coordination de l'administration des données ». Il est assisté par le centre interarmées pour l'administration de l'interopérabilité opérationnelle des systèmes d'information et de communication (CIADIOS). Ses missions sont les suivantes :

• coordonner et approuver les travaux des organismes chargés de définir et mettre en œuvre les procédures nationales d'administration des données ;

• spécifier et assurer la maîtrise d'œuvre pour réaliser et mettre en place les outils interarmées nécessaires à l'administration des données et à l'élaboration des référentiels de données ;

• piloter les travaux d'étude du CIADIOS portant sur l'interopérabilité des systèmes d'information et de communication ;

• approuver les travaux du CIADIOS visant à déterminer les formats d'échanges de données interarmées voire interalliés compatibles avec les contraintes de coût et de délais ;

• suivre et faire approuver les travaux des administrateurs responsables des domaines fonctionnels pour la définition des données et des normes répondant aux besoins des utilisateurs opérationnels.

4.3. Groupe C « application opérationnelle des normes ».

Le groupe C assure les études relatives à l'application opérationnelle des normes. Ses missions sont les suivantes :

• participer à l'identification de systèmes appelés à communiquer entre eux et conduire l'analyse de leur organisation opérationnelle ;

• contribuer aux études techniques permettant la comptabilité des matériels et des systèmes et veiller à la conformité des solutions préconisées par la doctrine ;

• examiner au plan opérationnel les problèmes de standardisation opérationnelle et technique.

5. Dispositions diverses.

L'instruction n^o 3286/DEF/EMA/TEI/7/DR du 15 décembre 1994 et son modificatif n^o 1446/DEF/EMA/TEI/7/DR du 10 juillet 1996 portant création d'une agence de doctrine et d'interopérabilité des systèmes d'information et de communication sont abrogés.