Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des ressources humaines ; bureau des études générales

DÉCISION N° 55300/DEF/GEND/RH/ETG fixant la composition de la commission prévue à l'article 6 du décret n° 2000-383 du 26 avril 2000 (BOC, p. 2357) portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Abrogé le 02 décembre 2008 par : ARRÊTÉ fixant, pour la gendarmerie nationale, la composition du conseil prévu à l'article 12 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Du 23 novembre 2000
NOR D E F G 0 0 5 2 6 9 9 S

Référence(s) :

Loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784, BOC/G, p. 1001, BOC/M, p. 950, BOC/A, p. 595) modifiée.

Arrêté du 26 juin 2000 pris pour l'application des articles 2 et 12 du décret n° 2000-383 du 26 avril 2000 (BOC, p. 2357) portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 531.4.1., 200.1.

Référence de publication : BOC, 2000, p. 5294.

En application des dispositions de l'article 6 du décret du 26 avril 2000 susvisé, la commission chargée d'émettre un avis motivé avant tout recrutement dans le corps des sous-officiers de carrière autres que les majors, au sein des groupes de spécialités ou spécialités tels que définis par l' arrêté du 26 juin 2000 susvisé, se compose comme suit :

Spécialités.	Président de la commission.	Membres.
Administration. Auto-engins blindés. Affaires immobilières. Exploitation des télécommunications. Armurerie. Restauration collective. Imprimeur de labeur.	Général ou colonel, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale.	Colonel, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation de la direction générale de la gendarmerie nationale.	Un officier supérieur de gendarmerie, désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale ; Un officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale ; Deux sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale d'un grade au moins égal à ceux des postulants, désignés par le directeur de la gendarmerie nationale.

Spécialités.

Président de la commission.

Membres.

Titulaire.

Suppléant.

Administration.

Auto-engins blindés.

Affaires immobilières.

Exploitation des télécommunications.

Armurerie.

Restauration collective.

Imprimeur de labeur.

Général ou colonel, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Colonel, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Un officier supérieur de gendarmerie, désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale ;

Un officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale ;

Deux sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale d'un grade au moins égal à ceux des postulants, désignés par le directeur de la gendarmerie nationale.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

Pierre STEINMETZ.