1.

Un officier général de marine, relevant directement du chef d'état-major de la marine (CEMM) et portant le titre d'inspecteur des forces maritimes et des réserves (IFM), est chargé de missions d'audit, d'étude, d'enquête, d'information et d'inspection, conformément à l'arrêté de référence c).

2.

Dans le cadre de ses attributions, l'IFM a pouvoir de mission selon un programme approuvé annuellement par le CEMM ou, le cas échéant, pour toute mission ordonnée par ce dernier en dehors de ce programme.

Ces pouvoirs de mission s'exercent :

• sur les forces maritimes et sur les éléments de force maritime dans les aspects organiques, territoriaux et, le cas échéant, opérationnels ;

• sur les services et organismes relevant de directions ne disposant pas en propre d'inspecteur ; ceci concerne en particulier les organismes de formation et de gestion des réserves de la marine.

L'IFM assure l'harmonisation calendaire des inspections effectuées par les inspecteurs des services relevant directement du CEMM ; dans certains cas, ces inspections peuvent être conjointes.

Avec l'accord du CEMM, il peut être invité par l'amiral inspecteur général des armées (marine) (IGAM) à participer à des inspections conduites par ce dernier.

3.

Pour l'assister dans ses tâches, l'IFM dispose d'un inspecteur délégué pour les mesures de sécurité nucléaire (IMSN) et d'un inspecteur délégué pour l'aéronautique navale (IAé).

3.1.

Les attributions de l'IMSN sont précisées dans l'instruction ministérielle citée en référence d). L'IMSN exerce les fonctions particulières suivantes :

• membre du comité d'études de la commission mixte armées-commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire (CE/CMS) ;

• vice-président du groupe de travail « chaufferies nucléaires embarquées » (GT/CNE) de la commission mixte armées-commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire.

Il représente normalement l'IFM au comité d'orientation du service technique mixte des chaufferies de propulsion navale (COXN) et au conseil de perfectionnement de l'école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA).

3.2.

Les attributions de l'IAé font l'objet d'une instruction de l'IFM. L'IAé exerce les fonctions particulières suivantes :

• président du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine (CPSA/MAR) s'il a les qualifications requises [arrêté de référence a)] ;

• représentant du CEMM au conseil d'administration du musée de l'air ;

• représentant du CEMM au conseil d'administration de l'association pour la recherche de documentation sur l'histoire de l'aéronautique navale (ARDHAN).

Il assiste aux conseils de gestion du service de l'aéronautique navale (S/AERO) et de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques et associés du ministère de la défense (SIMMAD), ainsi qu'aux revues des matériels aériens (RMA). Il participe au comité du personnel de l'aéronautique navale (COPAN).

4.

Les rapports de mission établis par l'IFM et les inspecteurs délégués sont adressés au CEMM et communiqués à l'IGAM.

Si le rapport a trait aux mesures de sécurité nucléaire, il est également adressé à l'inspecteur des armements nucléaires (IAN), conformément à l'instruction citée en référence d).

Le CEMM décide d'une diffusion complémentaire éventuelle de ces rapports.

5.

L'IFM est averti de tout déclenchement d'enquête. Il reçoit communication des comptes rendus d'événements graves ou importants, d'événements intéressant la sécurité nucléaire ou aéronautique, ainsi que des rapports d'enquête.

L'IFM peut avoir accès aux procès-verbaux des commissions supérieures d'armement, ainsi qu'aux rapports d'inspection générale (RIG) et aux rapports d'autorité de direction générale (RADG).

L'IFM est habilité à correspondre directement avec les formations, les services et les directions.

Il peut demander des documents analytiques complémentaires auprès des autorités organiques, des autorités de direction générale ou de l'état-major de la marine (EMM).

Il a accès à toute la correspondance émanant de l'EMM.

6.

Pour l'exécution de ses missions, l'IFM peut, sur demande adressée au CEMM et sur ordre de ce dernier, être assisté par du personnel extérieur à l'inspection.

7.

La présente instruction entre en vigueur le 15 décembre 2000, date à laquelle l'instruction n^o 487/DEF/EMM/PL/ORA du 25 août 1997 relative aux attributions de l'inspecteur des forces maritimes est abrogée.

À la même date, les instructions suivantes sont abrogées :

• instruction n^o 437/DEF/EMM/PL/ORA du 8 août 1993, relative aux attributions de l'inspecteur de l'aéronautique navale ;

• instruction n^o 68/DEF/EMM/PL/MOB du 24 mai 1993, relative à l'inspection des réserves et de la mobilisation de la marine.