1. La direction générale.

Le décret de référence, relatif au commandement dans les armées, confie aux commandants organiques la préparation des forces placées sous leur autorité.

Cette préparation est organisée par domaines dits de direction générale.

L'autorité responsable d'un domaine prend l'appellation d'autorité de direction générale (ADG). Son action a un caractère thématique et transverse vis-à-vis des circuits hiérarchiques. Elle s'applique, dans son domaine de direction générale, à l'ensemble des forces de la marine ou seulement à certaines composantes, quelles que soient leurs commandants organiques directs respectifs. Elle a vocation à s'exercer sur le long terme.

L'action de chaque commandant organique s'exerce, de façon continue et réactive, sur les seules forces placées sous son commandement en application des directives des ADG.

La liste des ADG désignées et de leurs domaines de direction générale figure en annexe.

Les domaines non cités sont traités, à leur niveau et pour les forces placées sous leur commandement, par chaque commandant organique. La doctrine et la coordination les concernant sont de la responsabilité de l'état-major de la marine (EMM).

2. Attributions des autorités de direction générale.

2.1. Généralités.

Les directives des ADG vers les commandants organiques se rapportent à la préparation opérationnelle des forces dans les domaines de l'emploi et de :

• la politique du personnel ;

• la mise en œuvre du matériel ;

• l'organisation interne ;

• l'entraînement.

Les ADG promulguent les directives de mise en œuvre des chaînes fonctionnelles et les règlements de manœuvre des matériels et équipements de leur domaine.

Elles s'appuient sur le recueil, puis l'analyse du retour d'expérience pour exprimer des besoins vers l'EMM et élaborer les directives de mise en œuvre des moyens pour le compte du chef d'état-major de la marine (CEMM).

Elles participent aux travaux des différents réseaux de compétence entretenus par l'EMM.

2.2. Délégations.

Les ADG peuvent déléguer le pilotage des différents domaines de direction générale qui relèvent de leur responsabilité à leurs adjoints, à leurs commandants organiques en sous-ordre ou, le cas échéant à des officiers occupant certaines fonctions particulières. Elles précisent dans ce cas le champ et les modalités de l'exercice des délégations et des relations entre les différentes autorités de direction générale « délégataires ». L'ADG reste néanmoins le seul interlocuteur de l'échelon central dans ses domaines de compétence.

2.3. Responsabilités en matière de préparation opérationnelle des forces.

2.3.1. Elaboration de la doctrine.

Les ADG élaborent les doctrines d'emploi des forces maritimes et les soumettent pour approbation à l'EMM.

Elles veillent à la cohérence de la doctrine d'emploi opérationnel des moyens propres à leurs domaines respectifs de direction générale avec celles des autres domaines de lutte.

Dans ses domaines de direction générale, chaque ADG définit et expérimente les tactiques et les procédures. Elle rédige, fait évoluer et approuve la documentation tactique nationale et alliée de son ressort.

Elle participe aux études relatives à l'interopérabilité de nos équipements et tactiques avec ceux des autres armées et des alliés.

2.3.2. Organisation interne pour l'action.

L'ADG établit les principes d'organisation interne pour l'action et les directives d'harmonisation qui en découlent pour la rédaction des instructions permanentes des formations.

2.3.3. Entraînement.

Les responsabilités des ADG vis-à-vis de l'entraînement et de la qualification opérationnelle sont précisées par l'instruction de référence c).

L'ADG organise le retour d'expérience opérationnelle, notamment à partir de l'analyse des missions et des exercices.

Elle rédige et tient à jour la documentation nationale d'exercice et propose les évolutions de la documentation alliée d'exercice.

2.3.4. Responsabilités en matière de formation et d'emploi du personnel.

En matière de personnel, l'ADG :

• exprime auprès de l'EMM les besoins (effectifs, qualification) pour la mise en œuvre et la maintenance des installations ;

• exprime auprès de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) et de la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) les besoins de formation du personnel et coopère avec ces directions pour la définition des objectifs y afférents ;

• participe à la gestion des emplois en liaison étroite avec les commandants organiques et concourt à la gestion des compétences en étant associée par la DPMM, et le cas échéant par la DCCM, au suivi des cursus de carrière ;

• donne un avis sur la définition des spécialités de sa compétence et sur les certificats ou les mentions qui leur sont rattachés ;

• participe aux comités annuels de personnel ;

• définit les normes de sécurité relatives aux tâches exécutées par le personnel ;

• participe à l'analyse des accidents impliquant du personnel dans la mesure où ceux-ci ont trait à la mise en œuvre ou à la maintenance des matériels de son ressort et ordonne, dans les limites de ses attributions ou si l'urgence le justifie, les mesures nécessaires pour les prévenir.

2.4. Responsabilités en matière de mise en œuvre et d'emploi opérationnel du matériel.

Pour ce qui concerne les matériels en service de sa compétence, l'ADG :

• propose à l'EMM des évolutions à la politique de soutien logistique ;

• fait connaître son expérience aux organismes concernés (EMM, structures de programmes, directions et services agissant dans le domaine du soutien des forces en service,…) afin d'accroître l'efficacité opérationnelle des matériels en service et d'améliorer la conception des matériels futurs. Pour cela, elle organise le recueil des comptes rendus à caractère opérationnel et des données nécessaires, assure leur synthèse, leur exploitation et leur diffusion ;

• exprime les demandes d'évolution à caractère opérationnel du matériel ou, le cas échéant, les besoins nouveaux, et évalue l'efficacité des solutions apportées.

En liaison avec les organismes compétents, elle établit si nécessaire et fait évoluer les guides d'emploi, d'exploitation et de mise en œuvre opérationnelle des matériels en service. Elle en assure la diffusion.

Elle participe aux commissions de modification des matériels qui la concernent et apporte son concours aux services de soutien pour l'instruction des dossiers de modification.

Elle peut participer, sur prescription de l'EMM, aux évaluations et aux expérimentations du matériel en service, ainsi qu'au suivi du développement, à l'élaboration des politiques de mise en œuvre opérationnelle et de soutien logistique et aux essais de certains matériels nouveaux.

Pour ce qui la concerne, elle prononce, le cas échéant sur avis technique des organismes compétents, les recommandations, réserves, mesures conservatoires, interdictions ou limitations d'emploi éventuelles et levées d'interdiction du matériel en service.

3. Dispositions diverses.

3.1. Cas des domaines couverts par plusieurs autorités de direction générale.

Lorsque des domaines concernent différentes ADG, en particulier pour l'emploi opérationnel de matériels communs à différentes composantes de la marine (bâtiments de surface, sous-marins, aéronefs, unités à terre, etc.), les ADG intéressées se coordonnent au sein de groupes ad hoc pour assurer la cohérence de leur action.

Toutefois, dans certains cas particuliers, la compétence directe d'une ADG peut être étendue à plusieurs composantes de la marine.

3.2. Relations avec les commandants opérationnels.

Les ADG, en raison des compétences d'experts qu'elles détiennent dans les domaines de lutte, sont sollicitées par les commandants opérationnels en tant que de besoin pour établir les règles et procédures exigées par les circonstances opérationnelles.

En retour, afin de contribuer au retour d'expérience, les commandants opérationnels informent les ADG des résultats des activités conduites dans les domaines de compétence respectifs de ces dernières.

3.3. Exercice des attributions d'autorité de direction générale.

Agissant pour le compte du CEMM, l'ADG est habilitée à prendre sous son timbre les textes d'application des directives générales émanant de l'échelon central et propres aux domaines qui lui sont confiés.

Elle diffuse à toutes les autorités et formations concernées appartenant aux forces maritimes, par voie d'instructions, circulaires, notes, bulletins périodiques et messages particularisés, ou exceptionnellement généraux (type « messages généraux marine », GNM) pour des questions urgentes nécessitant une très large diffusion, les directives ou règles d'emploi relevant de sa responsabilité.

L'ADG est autorisée à correspondre directement, pour les questions de son ressort, avec les directions et services de la marine et les organismes extérieurs à la marine. Le CEMM définit, le cas échéant, le cadre des relations des ADG avec des autorités étrangères.

La correspondance établie par un commandant organique au titre de ses attributions de direction générale est repérée dans le timbre par la mention « ADG » complétée de l'abréviation du domaine de direction. Les abréviations des domaines de direction générale et les timbres sont définis par l'ADG concernée.

Les messages de type GNM sont repérés par l'adresse télégraphique de l'émetteur après le numéro du message (NMR), suivie de la mention « GNM/ADG et abréviation du domaine » et du numéro du GNM (ex. : NMR 11 NP 1902 COFUSCO — GNM/ADG PRODEF — XXX/2000).

3.4. Financement.

Les études et expérimentations confiées aux ADG ou entreprises à leur initiative sont financées par des ressources mises à leur disposition chaque année par l'EMM. Elles font l'objet d'un plan d'emploi défini par le bureau « Etudes et plans généraux » de l'EMM.

3.5. Textes d'application.

Les textes d'application qu'appelle la présente instruction sont établis par les ADG concernées et si nécessaire par l'EMM.

3.6. Attributions particulières.

Outre leurs fonctions d'ADG, les commandants organiques peuvent avoir, ès-fonctions, certaines attributions spécifiques débordant éventuellement du simple cadre de leurs relations avec les autres commandants organiques de la marine. Ces attributions sont précisées soit directement dans les instructions d'organisation des forces, soit par instructions particularisées à certains commandants organiques.

4. Texte abrogé.

L'instruction provisoire n° 148/DEF/EMM/PL/ORA du 1^er février 2000, relative à la direction générale, est abrogée.