Préambule.

L' instruction 5927 /DEF/DCG/ER/BRH/CDT du 19 mai 2000 relative au pôle de compétence « techniques d'opérations d'infrastructure » (TOI) et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire, de réserve et du personnel civil du pôle décrit le dispositif de pilotage et définit l'organisation des cursus professionnels et de formation. Cette instruction est complétée par des instructions relatives à la formation individuelle de spécialité.

La présente instruction a pour but de préciser les conditions d'application de l'instruction citée ci-dessus pour la formation des officiers de carrière, sous contrat, volontaires ou de réserve du pôle.

1. DESCRIPTION DES CURSUS DE FORMATION.

1.1. Généralités.

Pour ce qui concerne les officiers, la filière « techniques d'opérations d'infrastructure » s'adresse à du personnel qui, après plusieurs années passées au sein de la défense, effectue pour la plupart une seconde partie de carrière dans le pôle TOI.

Des officiers sous contrat sont également recrutés directement, sur titre, sans avoir effectué au préalable une première partie de carrière au sein d'autres domaines de spécialités. Titulaires d'un diplôme d'ingénieur génie civil, ils suivent un stage d'adaptation à l'environnement et au métier à l'école supérieure et d'application du génie (ESAG).

Après leur formation de base, ces officiers peuvent pour certains suivre une formation complémentaire et pour la plupart une formation d'adaptation spécifique à l'emploi tenu.

1.2. Place des actions de formation.

Les scolarités suivies dans le cadre de la formation de base par les officiers ayant choisi de servir dans le pôle TOI (exceptés les officiers sous contrat et volontaires) se situent après le temps de commandement d'unité élémentaire.

Le niveau des emplois offerts dépend du cursus suivi par chaque officier.

Avant d'occuper un poste de responsabilité, les officiers concernés suivent un stage d'adaptation.

1.3. Description des cursus de formation.

1.3.1. Brevet technique.

Les officiers du niveau ingénieur ou maîtrise, retenus pour le brevet technique (BT) sciences de l'ingénieur option « génie civil » suivent une scolarité de très haut niveau d'une durée variable en fonction de la spécialité, qui se déroule dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST). Ces officiers sont appelés à occuper les fonctions de haut niveau de responsabilité (NR) : NR 6 (temps de responsabilité de premier niveau TR 1, temps d'expert après TR 1) et NR 7 (hautes responsabilités au sein du pôle).

1.3.2. Diplôme technique.

De façon à tenir compte de leurs acquis universitaires antérieurs, les officiers titulaires d'un diplôme homologué « bac + 4/5 » (ingénieur, maîtrise ou équivalent) mais non retenus pour suivre la scolarité du BT effectuent, au titre du diplôme technique (DT), un mastère spécialisé comportant des modules spécifiques qui mettent l'accent sur la maîtrise d'œuvre. Ces officiers sont destinés à occuper les mêmes fonctions que ceux qui ont effectué la scolarité du DT en deux ans comme précisé ci-dessous.

Les officiers, non titulaires d'un diplôme homologué « bac + 4/5 » (ingénieur, maîtrise ou équivalent), retenus pour suivre la formation du DT option « bâtiment et travaux publics », suivent une scolarité de deux années dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique du premier degré (EMS 1) à l'ESAG.

Pour les candidats titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales (DEUG) ou diplôme universitaire de technologie (DUT) scientifique validé, la scolarité peut déboucher sur l'attribution du diplôme d'ingénieur génie civil en fonction des résultats obtenus.

Toutes ces actions de formation débouchant sur l'attribution du DT permettent d'accéder à des fonctions de NR 5 qui exigent des connaissances scientifiques et techniques spécifiques au métier de l'infrastructure.

1.3.3. Certificat technique.

Les officiers candidats au certificat technique (CT) option « génie civil » suivent une scolarité d'une année à l'ESAG. Cette action de formation leur permet d'occuper dans les formations de l'armée de terre des fonctions de NR 4 qui exigent des connaissances pratiques et techniques approfondies dans le domaine de l'infrastructure.

1.4. Parcours professionnel.

Chaque officier du pôle TOI peut se voir offrir un parcours professionnel spécifique, en fonctions du cursus suivi. Ces parcours professionnels proposent des déroulés de seconde partie de carrière par catégorie d'officiers, en précisant tous les emplois possibles qu'ils sont susceptibles de pouvoir tenir.

Un parcours professionnel particulier est offert aux officiers sous contrat.

2. OBJECTIFS GENERAUX DE LA FORMATION.

Les officiers retenus pour suivre la scolarité du BT, du DT ou du CT suivent une formation de spécialité soit au sein du grande école, soit à l'ESAG.

Cette formation a pour but de donner aux officiers concernés les aptitudes à tenir, dans le pôle TOI, les fonctions de conception décrites dans leurs parcours professionnels.

Les scolarités dispensées dans le cadre du BT visent à donner aux officiers une culture scientifique et technique développée en vue d'occuper les postes d'expert ou de direction dont a besoin le pôle TOI.

Les autres scolarités visent à donner aux officiers concernés les connaissances scientifiques et techniques nécessaires pour tenir tous les postes techniques du pôle de compétence.

3. DESCRIPTION DES ACTIONS DE FORMATION.

3.1. Formation de base.

3.1.1. Objectif particulier de la formation.

3.1.1.1. Brevet technique.

La scolarité du brevet technique a pour but de dispenser un enseignement scientifique et technique de très haut niveau dans les domaines du bâtiment et du génie civil permettant aux officiers à fort potentiel de tenir les postes de direction et les postes d'expert infrastructure au sein du service du génie ou au sein d'autres organismes de la défense ainsi que les postes de professeur en école.

3.1.1.2. Diplôme technique.

Tout officier ayant suivi une formation dans le cadre du DT doit être capable d'assurer, dans les domaines techniques comme administratifs, dans un contexte de paix, crise ou guerre, les missions de :

• conseiller infrastructure du commandement ;

• maître d'ouvrage pour la participation à la définition et au suivi des opérations d'infrastructure ;

• maître d'œuvre pour la réalisation des études et des travaux ;

• gestionnaire du domaine du ministère de la défense.

Ces officiers, ingénieurs militaires, sont aptes à tenir des postes de responsabilités relevant de l'infrastructure au sein du service du génie, en état-major ou en école.

3.1.1.3. Certificat technique.

En fin de formation, tout officier titulaire du certificat technique doit être capable d'assurer, dans les domaines techniques comme administratifs, les missions de :

• conseiller en infrastructure des responsables de formations ;

• maître d'œuvre pour la réalisation des études et des travaux qui sont de leur ressort ;

• gestionnaire du domaine du ministère de la défense.

Ces officiers sont aptes à tenir des postes de chefs du service infrastructure des formations ou de rédacteurs dans les organismes du service du génie.

3.1.2. Personnel concerné.

La formation de base à acquérir avant d'entrer dans le pôle TOI concerne tous les officiers scientifiques de l'armée de terre volontaires pour s'orienter vers la spécialité génie civil dans le cadre de leur seconde partie de carrière.

Les officiers sous contrat, recrutés sur titre d'ingénieur génie civil, sont dispensés de cette formation de base. Ils bénéficient cependant d'une formation d'adaptation à l'emploi.

3.1.3. Conditions particulières de candidature.

Les scolarités du BT, du DT et du CT décrites ci-dessus font l'objet de circulaires annuelles éditées par le commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur (CDES) pour le BT et le DT et par le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) pour le CT. Ces circulaires définissent en particulier les conditions de candidature aux épreuves d'admission au concours ou à l'examen qui précèdent l'entrée en scolarité.

3.1.4. Contenu de la formation.

3.1.4.1. Cursus du brevet technique.

La scolarité du BT dure de un à deux ans, sauf pour la formation des officiers architectes qui se déroule sur trois années à l'école supérieure d'architecture.

Pour ce qui concerne la spécialité « génie civil », la formation s'effectue au sein d'une grande école, sur la base d'un enseignement scientique et technique comprenant des cours fondamentaux et spécifiques. Ceux-ci s'articulent autour de modules obligatoires et de modules à option portant sur l'ingénierie du bâtiment, de travaux pratiques et de travaux de groupe.

Le programme comporte par ailleurs la réalisation d'études et de recherches particulières, des visites de chantiers, des voyages d'études, ainsi qu'un stage en entreprise donnant lieu à la rédaction puis à la soutenance d'une thèse.

3.1.4.2. Cursus du diplôme technique.

Les officiers, en fonction de leur niveau académique, peuvent suivre deux types de scolarités :

3.1.4.2.1. Une scolarité ouverte aux officiers déjà titulaires d'un diplôme d'ingénieur.

Cette scolarité s'effectue dans le cadre d'un mastère spécialisé en travaux et opérations d'infrastructure et est centrée sur le management d'une opération d'infrastructure dans un contexte de temps de paix ou de crise.

Le cursus comprend :

Une formation théorique de dix mois qui se déroule à l'ESAG, à base de conférences, cours magistraux, travaux d'études, projets, portant sur deux thèmes liés à l'enseignement général :

• le premier thème scientifique, technique et administratif recouvre la conception, la gestion et la réalisation d'un projet d'infrastructure et comporte les volets ci-dessous :

  • un volet administratif qui renferme les modules de droit, domaine, marchés et finances ;

  • un volet technique qui comporte des modules visant à donner les connaissances nécessaires en matière de maîtrise d'œuvre notamment pour occuper le premier emploi en section opérationnelle (SOP) au sein d'un établissement du génie (EG) ;

• le second thème est orienté sur l'intervention opérationnelle que l'ingénieur militaire peut être amené à conduire sur un théâtre extérieur. Il comprend des modules spécifiques : pont, routes, eau, infrastructure de campagne, dommages de guerre et anglais opérationnel.

Un stage dans un organisme du ministère de la défense au cours duquel l'officier devra établir une thèse professionnelle faisant appel aux techniques enseignées et apportant une réflexion pertinente sur les modalités de management d'une opération d'infrastructure réalisée dans un contexte de crise.

3.1.4.2.2. Une scolarité d'une durée de deux ans ouverte aux officiers titulaires d'un diplôme « bac + 2 ».

La première année comprend la partie analytique de l'enseignement dans les domaines technique (dimensionnement) et administratif et se termine par un stage en EG à dominante administrative et la rédaction d'un projet global technico-administratif sur un cas concret.

La seconde partie est précédée d'un stage en entreprise. Elle comporte principalement deux parties : l'infrastructure en opération extérieure et le management d'une opération d'infrastructure :

• l'infrastructure en opération extérieure consiste en des enseignements spécifiques (pont, eau, infrastructure en opération). Ces enseignements répondent à l'objectif général de formation et en particulier au développement de missions spécifiques dévolues à la composante infrastructure du génie en opération extérieure ;

• le management d'une opération d'infrastructure traite des problèmes de définition, de conception globale et de pilotage d'une opération. Dans la continuité de la première année, à un niveau d'analyse et de synthèse propre à l'ingénieur, cette partie permet l'acquisition d'une véritable méthode de raisonnement d'infrastructure.

L'enseignement est articulé en cinq grands ensembles correspondant aux domaines suivants :

• connaissances générales ;

• conception, dimensionnement des ouvrages et rédaction des pièces techniques ;

• conception et rédaction des pièces administratives ;

• management d'une opération ;

• formation opérationnelle.

Un projet de fin d'étude clôture ces deux années de formation. Il permet la synthèse des enseignements reçus et en particulier de la partie management d'une opération d'infrastructure de la deuxième année.

Sur le plan pédagogique, pour respecter une logique d'enseignement qui passe progressivement de l'analyse à la synthèse, les phases de prédimensionnement des ouvrages qui constituent la base même du métier sont étudiées en début de scolarité.

3.1.4.3. Cursus du certificat technique.

La scolarité du certificat technique s'effectue sur une année et se décompose en deux parties : Une partie analytique consacrée à l'enseignement dans les domaines technique et administratif, qui se décompose en quatre modules :

• un module « connaissance du milieu » à base de conférences et de témoignages, de travaux de recherche sur dossiers et de restitutions par groupe. Ce module vise à familiariser le stagiaire avec les concepts de maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre et à lui donner une vision globale de l'acte de construire ;

• un module « administration, réglementation, finances » visant à former le stagiaire au suivi administratif et financier lié à l'exécution d'un contrat de travaux et à le sensibiliser à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers ;

• un module « technologies du bâtiment » destiné à apporter au stagiaire les connaissances nécessaires au prédimensionnement d'un ouvrage courant, afin de rédiger un descriptif technique correspondant à des travaux de maintien en condition de l'infrastructure existante et à lui permettre d'appréhender les désordres les plus fréquemment rencontrés dans le bâtiment ;

• un module « gestion, conservation du patrimoine » visant à donner au stagiaire les savoir-faire indispensables au premier emploi de chef du service infrastructure des formations en matière de programmation, de conduite de travaux, de conservation de l'infrastructure et de surveillance du domaine. Ce module se termine par la rédaction de projets techniques et de pièces administratives.

Une deuxième partie consacrée à la réalisation d'un projet relatif à l'une des missions type du chef de service infrastructure, à partir d'un cas concret réel défini en liaison avec la formation d'emploi future et l'EG de rattachement.

La scolarité dispensée par l'ESAG est organisée, pour l'ensemble des cursus officiers, en modules suivant les phases de la conduite d'opérations et en stricte application du guide de la maîtrise d'ouvrage à l'usage du service du génie et des directeurs d'investissement du ministère de la défense.

3.1.5. Sanction de la formation.

Les scolarités du BT, du DT et du CT font l'objet d'une notation continue et donnent lieu à l'attribution d'un diplôme.

Pour ce qui concerne le DT sur deux ans, en fin de première année un jury de passage, présidé par le général commandant l'ESAG, statue sur l'admission en deuxième année. Le niveau de note requis est de 12 sur 20, sauf décision particulière du jury. Le redoublement, la réorientation, l'attribution du CT éventuellement ou l'exclusion peuvent être prononcés pour les stagiaires ne satisfaisant pas aux critères de passage en deuxième année.

En fin de deuxième année, un jury de sortie présidé par le général commandant l'ESAG propose au CDES l'attribution ou non du diplôme.

Pour ce qui concerne le CT, l'attribution du diplôme relève du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre par délégation), sur proposition du CoFAT.

3.2. Formation complémentaire.

3.2.1. Objectif particulier de la formation.

Pour les besoins du service du génie, certains officiers peuvent faire acte de candidature pour suivre une formation complémentaire afin de devenir experts dans des domaines très spécialisés tels que : santé publique, béton armé, génie climatique, construction métallique.

3.2.2. Personnel concerné.

Ce type de formation s'adresse à des officiers déjà diplômés, ayant acquis une très bonne expérience dans le domaine des techniques d'opérations d'infrastructure.

3.2.3. Conditions particulières de candidature.

Etre officier titulaire du DT option « bâtiment et travaux publics » et du diplôme d'ingénieur délivré par la commission des titres.

Etre retenu par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) sur proposition annuelle du pilote du pôle TOI.

3.2.4. Contenu de la formation.

La scolarité dure un an et vise à faire acquérir des connaissances techniques de haut niveau dans les domaines cités au point 3.2.1. Elle se déroule dans des centres de formation spécialisés, à l'école nationale de la santé publique (ENSP), au centre des hautes études du béton armé précontraint (CHEBAP), au comité scientifique et technique de l'industrie du chauffage (COSTIC) ou au centre des hautes études métalliques (CHEM).

3.2.5. Sanction de la formation.

La scolarité fait l'objet d'une notation continue. Le directeur du centre de formation prononce la réussite ou l'échec à l'action de formation et délivre le diplôme correspondant.

La mention du stage est portée au dossier individuel de l'intéressé.

3.3. Formation d'adaptation.

3.3.1. Objectif particulier de la formation.

Au cours de leur carrière, les officiers sont amenés à suivre des formations d'adaptation à l'emploi. Ces actions de formation (AF) sont répertoriées au calendrier des actions de formation (CAF) édité par le CoFAT. Elles se déroulent à l'ESAG ou peuvent être externalisées.

Des stages spécifiques au métier sont organisés par le pilote du pôle TOI. Ils se déroulent en règle générale dans des sociétés ou centres de formation civils. Ces stages d'adaptation à l'emploi ont pour but essentiel de satisfaire un besoin précis dans les domaines technique ou administratif (technologies nouvelles, finances, marchés publics de travaux, domaine, maîtrise d'ouvrage par exemple).

3.3.2. Personnel concerné.

Ces AF visant à s'adapter aux évolutions du métier s'adressent à tous les officiers et en particulier à ceux appelés à occuper des postes de responsabilité de chef de bureau et de chef de section.

3.3.3. Conditions particulières de candidature.

Le changement d'emploi ou la nécessité d'acquisition de connaissances nouvelles sont les conditions requises pour faire acte de candidature. Pour toutes les AF inscrites au CAF, les décisions d'admission en formation sont établies par la DPMAT sur proposition du pilote du pôle.

3.3.4. Contenu de la formation.

Les AF ont une durée variable de un à quelques jours. L'accent est mis sur l'information et la sensibilisation du personnel sur les nouveautés en matière de réglementation, de procédure ou de technologies nouvelles et sur les évolutions du service du génie.

3.3.5. Sanction de la formation.

Le suivi de ces actions de formation donne lieu à l'établissement d'une attestation de stage.

3.4. Information des directeurs d'établissement (module décentralisé).

3.4.1. Objectif particulier de la formation.

Destinée à l'information générale des futurs chefs de corps et directeurs d'établissement, cette action de formation comprend au total trois modules distincts (module centralisé, module complémentaire et module décentralisé). Le module décentralisé est placé sous la responsabilité du pilote du pôle TOI et se déroule à l'ESAG.

Ce dernier a pour objectif :

• d'actualiser les connaissances des futures directeurs d'établissement sur les aspects spécifiques à leur domaine dans lequel ils exerceront leur responsabilité ;

• de fixer les orientations propres à leur domaine de spécialité ;

• de leur faire prendre conscience de l'importance de la gestion des ressources humaines ;

• de faire réfléchir ces futures décideurs sur leur responsabilité en tant que personne responsable de marchés (PRM) ;

• de leur dispenser certains enseignements fondamentaux indispensables ;

• de les sensibiliser sur la préparation opérationnelle de leurs cadres militaires.

3.4.2. Personnel concerné.

Cette action de formation concerne tous les officiers supérieurs appelés à prendre la direction d'un EG.

3.4.3. Conditions particulières de candidature.

Etre appelé à occuper un poste de NR 6 au sein du pôle TOI.

3.4.4. Contenu de la formation.

Le pilote du pôle TOI est chargé de définir le contenu du module décentralisé et de le soumettre pour validation au CoFAT responsable de la cohérence d'ensemble de l'AF.

Le module décentralisé comprend un tronc commun aux trois composantes du génie (combat et techniques du génie, techniques d'opérations d'infrastructure et sécurité) qui concerne l'ensemble des futurs chefs de corps de l'arme du génie ainsi que les futurs directeurs d'EG et un module spécifique à chaque domaine de spécialités ou pôle de compétence.

Le module spécifique au pôle TOI vise à informer les futurs directeurs d'EG sur les évolutions du service du génie et à leur donner les directives du directeur central en matière de politique d'infrastructure et de personnel.

3.5. Formation des officiers de réserve.

Les officiers de réserve du génie, susceptibles de tenir des postes d'officier de liaison, de chef de bureau ou de chef de section au sein des formations du pôle TOI ont la possibilité d'acquérir une spécialité qu'ils mettront en pratique au sein des directions régionales du génie (DRG) ou des EG. Ils peuvent progresser dans cette spécialité, par l'obtention de deux degrés de compétence.

Le premier degré de compétence correspond à la première étape de carrière et permet d'occuper des fonctions d'officiers de liaison auprès des délégations militaires départementales ou de chefs de section logistique ou de chef de section emploi en DRG ou en EG.

Le deuxième degré de compétence correspond à la deuxième étape de carrière et ne peut être accordé qu'après l'obtention du premier degré. Il permet de tenir les fonctions de chefs de bureau défense en EG ou d'officiers de liaison auprès des régions terre ou des directions régionales de l'équipement.

Le contenu des AF défini par degré de compétence fait l'objet d'une circulaire particulière.

La formation relative à chaque degré de compétence est répartie sur trois années, à raison d'un stage bloqué par an et se déroule soit au sein des directions et établissements du génie, soit en école.

Le stage, en troisième année est sanctionné par un diplôme attestant du niveau de qualification obtenu.

4. ORGANISATION DE LA FORMATION.

4.1. Acteurs et rôles.

4.1.1. Elaboration des programmes et réalisation de la formation.

La direction centrale du génie (DCG), en tant que pilote du pôle TOI, est responsable de la conception et de la définition des cursus ainsi que du contenu de la formation. Elle précise les objectifs généraux de la formation et étudie les flux annuels de mise en formation en liaison avec l'état-major de l'armée de terre/bureau planification des ressources humaines (EMAT/BPRH), le CDES, la DPMAT et le CoFAT.

Le CDES est responsable de la formation supérieure des officiers de l'armée de terre. A ce titre, il approuve les programmes correspondant à cette formation.

Concernant la scolarité du BT, le CDES en liaison étroite avec la DPMAT, oriente les officiers reçus au concours vers une spécialité en veillant à l'adéquation des besoins par spécialité et de la ressource.

Les problèmes généraux de la scolarité du DT (évolution des enseignements dans une perspective d'adaptation aux besoins de l'armée de terre, conformité aux exigences de la commission des titres d'ingénieurs, évolution des méthodes d'enseignement en fonction du développement des sciences et techniques, politique de recrutement) sont étudiés au sein d'un conseil de perfectionnement dont la composition et les attributions font l'objet d'une instruction particulière.

Le CoFAT est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des actions de formation.

L'ESAG est chargée, conformément aux directives du CoFAT, de dispenser la formation. Elle pilote l'élaboration des programmes en liaison avec le pilote du pôle TOI et l'EMSST pour ce qui les concernent, puis les adresse au CoFAT pour validation, à l'exception du programme du DT qui est validé par l'EMSST.

4.1.2. Commission d'examen, diffusion des résultats et attribution des titres.

L'ESAG, en tant qu'organisme de formation organise et préside les commissions d'examen et les jurys. Elle diffuse les résultats et attribue les diplômes et attestations de stage.

Pour ce qui concerne le DT et le CT, la réussite à la scolarité détermine l'attribution ou non du diplôme. Il est décerné par le ministre de la défense [chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) par délégation], sur proposition du CDES (DT) ou du CoFAT (CT).

4.2. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.

Des circulaires annuelles fixent les procédures à suivre et le calendrier relatif à la préparation aux concours et examens d'admission au BT « sciences de l'ingénieur », au DT « bâtiment et travaux publics » et au CT.

Les circulaires relatives au BT et au DT sont publiées sous timbre EMSST. Celle relative au CT est établie par le CoFAT.

Pour ce qui concerne les autres stages, le CoFAT diffuse au début du quatrième trimestre de l'année A — 1, le CAF de l'année A.

4.3. Moyens humains, matériels et budgétaires.

La gestion des moyens humains, matériels, et budgétaires destinés à la mise en œuvre de la formation prévue dans le cadre du pôle TOI incombe au CDES et au CoFAT, dans la limite de leurs attributions.

Pour ce qui concerne les professeurs spécialistes de l'ESAG, le CoFAT peut dans certains cas et en liaison avec le pilote du pôle, être renforcé par des experts de la chaîne génie.

La DCG reste responsable du maintien à niveau des outils pédagogiques spécifiques au service du génie (matériels de dessin assisté par ordinateur, logiciels).

Elle assure le financement de la formation complémentaire et de la formation d'adaptation de son personnel.

5. DISPOSITIONS PARTICULIERES.

5.1. Homologation des diplômes.

Le DT est homologué au niveau I et le CT au niveau III.

5.2. Prise en compte des acquis universitaires.

Les officiers sous contrat (OSC) sont directement recrutés sur titre avec le diplôme d'ingénieur génie civil. Ils occupent le premier emploi du parcours professionnel qui leur est proposé, à l'issue d'un stage d'adaptation de quelques semaines à l'ESAG.